Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/01470
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 24/01470
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01470 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFOH Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 24/01502
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 24/01502
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01502 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFQA Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 24/01504
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 24/01504
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01504 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFQF Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 24/01559
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 24/01559
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01559 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFUA Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca renvoi ca_montpellier n° 24/01776
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 24/01776
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01776 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGC2 Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 24/01884
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 24/01884
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01884 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGJV Décision déférée à la Cour : O
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ca renvoi ca_montpellier n° 24/02219
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 24/02219
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE du conseiller de la mise en état N° RG 24/02219 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QG7G ORDONNANCE N° APPELANTES Mme [U] [B] A titre personnel [Adresse 11] [Localité 6] Représentant : Me Gilles LASRY de la SCP SCP D'AVOCATS BRUG
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ca other ca_montpellier n° 24/02486
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 24/02486
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02486 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHRB Décision déférée à la Co
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ca other ca_montpellier n° 24/02499
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 24/02499
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02499 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHR6 Décision déférée
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ca other ca_montpellier n° 24/02538
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 24/02538
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02538 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHUT Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 24/02594
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 24/02594
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02594 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHYM Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 24/02672
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 24/02672
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02672 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QH5M Décision déférée à la Cour : Ord
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ca other ca_montpellier n° 24/02698
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 24/02698
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02698 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QH67 Décision déférée à la Cour
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ca other ca_montpellier n° 24/03764
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 24/03764
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/03764 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKEZ ORDONNANCE N° APPELANT : M. [T] [F] [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avoca
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ca other ca_montpellier n° 24/03847
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 24/03847
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/03847 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKLJ ORDONNANCE N° APPELANTS : Mme [R] [C] [Adresse 6] [Localité 7] et M. [S] [A] [Adresse 4] [Localité 7] Représentés par Me Laurence GUEDON, avocat au barreau d'A
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ca other ca_montpellier n° 24/04021
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 24/04021
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04021 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKWW Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca other ca_montpellier n° 24/04155
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 24/04155
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/04155 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QK77 ORDONNANCE N° APPELANTE : S.C.I. SOCIÉTÉ DE GESTION DE PATRIMOINE FONCIER [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Mohamed ESSABIR, avocat au barreau de CARCASS
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ca other ca_montpellier n° 24/04368
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 24/04368
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/04368 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLOX ORDONNANCE N° APPELANT : M. [M] [X] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Anaïs KOPPEL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, substitué à l'au
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ca other ca_montpellier n° 24/05962
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 24/05962
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05962 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOZC Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 24/06130
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 24/06130
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06130 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPD3 Décision déférée à la Cour : Ord
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