Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_chambery n° 24/00194
CA Chambery, 18 sept. 2025, RG 24/00194
CS25/269 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00194 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNCM S.A. INPACT C/ [Z] [S] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBERTVILLE en date du 24 Janvier 2024, R
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ca other ca_chambery n° 24/01009
CA Chambery, 18 sept. 2025, RG 24/01009
CS25/266 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 18 Septembre 2025 N° RG 24/01009 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQ62 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBERTVILLE en date du 13
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ca other ca_chambery n° 24/01051
CA Chambery, 18 sept. 2025, RG 24/01051
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CS25/271 Chbre Sociale Prud'Hommes ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RG N° : N° RG 24/01051 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HREZ Audience dans le cadre de la Mise en état de la Chbre Sociale Prud'Hommes de la COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY du 18 Septembre 2025. Nous, Valéry CHARBO
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ca other ca_chambery n° 24/01549
CA Chambery, 18 sept. 2025, RG 24/01549
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CS25/272 Chbre Sociale Prud'Hommes ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RG N° : N° RG 24/01549 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTKP Audience dans le cadre de la Mise en état de la Chbre Sociale Prud'Hommes de la COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY du 18 Septembre 2025. Nous, Valéry CHARBO
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ca other ca_chambery n° 24/01571
CA Chambery, 18 sept. 2025, RG 24/01571
CS25/267 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01571 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTPD SAS EIFFAGE ROUTE CENTRE EST agissant poursuites et diligences de son représentant légal C/ [U] [D] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de P
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ca other ca_chambery n° 25/00265
CA Chambery, 18 sept. 2025, RG 25/00265
CS25/270 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00265 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVKR [W] [Y] C/ S.A.S. SCHENKER FRANCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 11 Févr
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ca other ca_chambery n° 25/00813
CA Chambery, 18 sept. 2025, RG 25/00813
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CS25/273 Chbre Sociale Prud'Hommes ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RG N° : N° RG 25/00813 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXKI Audience dans le cadre de la Mise en état de la Chbre Sociale Prud'Hommes de la COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY du 18 Septembre 2025. Nous, Valéry CHARBO
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ca other ca_chambery n° 24/00006
CA Chambery, 18 sept. 2025, RG 24/00006
N°MINUTE EX25/005 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre de l'expropriation Arrêt du dix huit Septembre deux mille vingt cinq N° RG 24/00006 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOZU décision contestée : jugement de fixation des indemnités n°32/2024 du 24 janvier 2024 procédure RG23/0
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ca other ca_chambery n° 25/00004
CA Chambery, 18 sept. 2025, RG 25/00004
N°MINUTE EX25/004 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre de l'expropriation Arrêt du dix huit Septembre deux mille vingt cinq N° RG 25/00004 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HUVW décision contestée : jugement n° 234/2024 du 18 décembre 2024 rendu par le juge de l'expropriation de
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ca other ca_chambery n° 22/00777
CA Chambery, 16 sept. 2025, RG 22/00777
GS/SL N° Minute [Immatriculation 4]/520 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 16 Septembre 2025 N° RG 22/00777 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7LU Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 10] en date du 1
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ca other ca_chambery n° 22/00894
CA Chambery, 16 sept. 2025, RG 22/00894
NH/SL N° Minute [Immatriculation 2]/515 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 16 Septembre 2025 N° RG 22/00894 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7YR Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 20 Avril 2022 Ap
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ca other ca_chambery n° 22/01067
CA Chambery, 16 sept. 2025, RG 22/01067
GS/SL N° Minute [Immatriculation 3]/526 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 16 Septembre 2025 N° RG 22/01067 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HARG Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS en date du 28 Avril 2022
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ca other ca_chambery n° 22/01070
CA Chambery, 16 sept. 2025, RG 22/01070
IRS/SL N° Minute [Immatriculation 2]/518 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 16 Septembre 2025 N° RG 22/01070 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HART Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8] en date du
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ca other ca_chambery n° 22/01819
CA Chambery, 16 sept. 2025, RG 22/01819
NH/SL N° Minute [Immatriculation 2]/516 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 16 Septembre 2025 N° RG 22/01819 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDOU Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] en date du 1
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ca other ca_chambery n° 22/01897
CA Chambery, 16 sept. 2025, RG 22/01897
MR/SL N° Minute [Immatriculation 1]/523 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 16 Septembre 2025 N° RG 22/01897 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HD2N Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS en date du 06 Octobre 20
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ca other ca_chambery n° 22/01952
CA Chambery, 16 sept. 2025, RG 22/01952
NH/SL N° Minute [Immatriculation 2]/514 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 16 Septembre 2025 N° RG 22/01952 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HEDH Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] en date du 2
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ca other ca_chambery n° 22/02057
CA Chambery, 16 sept. 2025, RG 22/02057
MR/SL N° Minute [Immatriculation 5]/530 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 16 Septembre 2025 N° RG 22/02057 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HES6 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 24] en date du
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ca other ca_chambery n° 22/02090
CA Chambery, 16 sept. 2025, RG 22/02090
GS/SL N° Minute [Immatriculation 3]/521 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 16 Septembre 2025 N° RG 22/02090 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HEV5 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 28 Octobre 2022 App
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ca other ca_chambery n° 22/02091
CA Chambery, 16 sept. 2025, RG 22/02091
NH/SL N° Minute 1C25/517 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 16 Septembre 2025 N° RG 22/02091 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HEWC Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON-LES-BAINS en date du 18 Août 2022
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ca other ca_chambery n° 22/02129
CA Chambery, 16 sept. 2025, RG 22/02129
MR/SL N° Minute [Immatriculation 1]/529 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 16 Septembre 2025 N° RG 22/02129 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HE2L Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 10 Novembre 2022 Ap
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