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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2523 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00565

    TJ 21231, 18 sept. 2025, RG 25/00565

    Me Julie PICHON - 150 S TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00565 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6A3 Minute n° 25/372 Ordonnance du 18 septembre 2025 Nous, Ol

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00564

    TJ 21231, 18 sept. 2025, RG 25/00564

    Me Julie PICHON - 150 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00564 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6A2 Minute n° 25/371 Ordonnance du 18 septembre 2025 Nous, Oliv

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdbd4f54b52e4d6be1d478
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00566

    TJ 21231, 18 sept. 2025, RG 25/00566

    Me Julie PICHON - 150 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00566 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6A5 Minute n° 25/373 Ordonnance du 18 septembre 2025 Nous, Oliv

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00567

    TJ 21231, 18 sept. 2025, RG 25/00567

    Me Julie PICHON - 150 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00567 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6BL Minute n° 25/374 Ordonnance du 18 septembre 2025 Nous Olivi

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 24/00887

    TJ 21231, 18 sept. 2025, RG 24/00887

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 No R.G. : N° RG 24/00887 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IIYL NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [V] [Z] épouse [L] née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 6] (21), demeurant [Adresse 5] représentée par Me Hirminia GARCIA, avocat a

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  • tj Expertise tj21231 n° 25/00105

    TJ 21231, 18 sept. 2025, RG 25/00105

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CONTENTIEUX AGRICOLE AFFAIRE N° RG 25/00105 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXA4 JUGEMENT N° 25/484 JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 COM

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6c0e9da36895046ac129
  • tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 24/01338

    TJ 21231, 18 sept. 2025, RG 24/01338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 No R.G. : N° RG 24/01338 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IKSW NATURE AFFAIRE : 21K DEMANDERESSE : Madame [J] [S] épouse [C] née le [Date naissance 5] 1974 à [Localité 12] (ALGERIE) (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro accordée

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 22/02684

    TJ 21231, 18 sept. 2025, RG 22/02684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 No R.G. : N° RG 22/02684 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HW3D NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [O] [Y] [E] [S] [H] épouse [B] née le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 7] (39), demeurant [Adresse 5] représentée par Me Karine SARCE,

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  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 24/01872

    TJ 21231, 18 sept. 2025, RG 24/01872

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 No R.G. : N° RG 24/01872 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IK6A NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Madame [S] [I] épouse [K] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 4] (21), demeurant [Adresse 5] sous le régime de la curatelle renforcée suivant

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6c099da36895046ac055
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 22/01403

    TJ 21231, 18 sept. 2025, RG 22/01403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 No R.G. : N° RG 22/01403 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HTCS NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [G] [X] né le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 9], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Marine CATTANEO de la SELARL CATTANEO RA

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6c099da36895046ac037
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00601

    TJ 21231, 18 sept. 2025, RG 24/00601

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CONTENTIEUX AGRICOLE AFFAIRE N° RG 24/00601 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ISVX JUGEMENT N° 25/483 JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 COM

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6c079da36895046abfde
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 22/02424

    TJ 21231, 18 sept. 2025, RG 22/02424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 No R.G. : N° RG 22/02424 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HVON NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [M] [S] épouse [W] née le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 10] (MAROC), demeurant [Adresse 5] représentée par Me Jean-philippe MOREL,

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6c049da36895046abf57
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 24/01441

    TJ 21231, 18 sept. 2025, RG 24/01441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 No R.G. : N° RG 24/01441 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IJOM NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [R] [W] [K] [D] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 6] (21) (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro accord

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6bd29da36895046abb3e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj21231 n° 25/00342

    TJ 21231, 17 sept. 2025, RG 25/00342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Affaire : E.U.R.L. CITYA DUCS DE BOURGOGNE venant aux droits de la Société CABINET PARISEL c/ SA AXA FRANCE IARD N° RG 25/00342 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2SH Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdbd8954b52e4d6be1d939
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00374

    TJ 21231, 17 sept. 2025, RG 25/00374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Affaire : S.C.I. ATTIQUE c/ S.C.I. VERMONT [D] [L] épouse [E] N° RG 25/00374 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2SS Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Alexandre MISSET - 86Me Eric SEUTET - 108 ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdbd8854b52e4d6be1d8f0
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj21231 n° 25/00349

    TJ 21231, 17 sept. 2025, RG 25/00349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Affaire : [T] [O] c/ S.A. ALLIANZ IARD ALLIANZ IARD N° RG 25/00349 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2PX Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES - 46 Me Adrien UBERSCHLAG - 78 OR

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdbd8654b52e4d6be1d8c8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00359

    TJ 21231, 17 sept. 2025, RG 25/00359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Affaire : [G] [N] c/ S.A. GENERALI IARD N° RG 25/00359 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3CC Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP BERGERET ET ASSOCIES - 14la SCP HAMANN - BLACHE - 56 ORDONNANCE DU :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdbd8654b52e4d6be1d8c1
  • tj Accorde une provision tj21231 n° 25/00037

    TJ 21231, 17 sept. 2025, RG 25/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Affaire : S.A.S. MLGT ELEC c/ S.A.S. C.P.A SCCV [Adresse 6] N° RG 25/00037 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-ITTR Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS DU [Adresse 13] ORDONNANCE DU : 17 SEPTEMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdbd8654b52e4d6be1d8bb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00293

    TJ 21231, 17 sept. 2025, RG 25/00293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Affaire : [G] [I] c/ [Adresse 12] [H] [D] N° RG 25/00293 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZPU Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS BCC AVOCATS - 17la SELARL BJT - 11 ORDONNANCE DU : 17 SEPTEMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdbd8454b52e4d6be1d896
  • tj Accorde une provision tj21231 n° 25/00350

    TJ 21231, 17 sept. 2025, RG 25/00350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Affaire : S.A.R.L. BURG’HOTEL c/ [O] [Z] N° RG 25/00350 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I22L Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS [Adresse 7] ORDONNANCE DU : 17 SEPTEMBRE 2025 ORDONNANCE DE RE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdbd4f54b52e4d6be1d494

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1