Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Autre décision avant dire droit tj84007 n° 25/00055
TJ 84007, 15 sept. 2025, RG 25/00055
COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00055 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KC3Y Minute N° : 25/00546 JUGEMENT DU 15 Septembre 2025 Copie délivrée à : Me GOACOLOU-BOREL Le : Copie délivrée à : M. [D] Le : DEMANDEUR [Adresse 12
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tj Réouverture des débats tj2b033 n° 25/00055
TJ 2b033, 12 sept. 2025, RG 25/00055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Service de la mise en état ORDONNANCE DU 12 Septembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 25/00055 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DKKC Nature de l’affaire : 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente MINUTE N° JUGE DE LA MISE EN ETAT : Nathalie BRAMOUL
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/00055
TJ 83050, 10 sept. 2025, RG 25/00055
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/00055 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KPJL MINUTE n° : 2025/ 508 DATE : 10 Septembre 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00055
TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 25/00055
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY ORDONNANCE DE REFERE DU 09 Septembre 2025 MINUTE N° : Références : R.G N° N° RG 25/00055 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXIX DEMANDERESSE: Association CITES CARITAS [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Justine ORIER
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00055
TJ 21231, 9 sept. 2025, RG 25/00055
Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00055 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVUX L'ASSOCIATION AMIS ET COMPAGNONS EMMAUS NORGES C/ M. [V] [M] JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : L'ASSOCIATION AMIS ET COMPAGNONS EMMAUS NORGE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00055
TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 25/00055
MINUTE N° N° RG 25/00055 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5UK Monsieur [K] [C] [Z] Madame [S] [D] [G] épouse [Z] C/ Madame [W] [O] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00055
TJ 31483, 8 sept. 2025, RG 25/00055
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 1] [Localité 1] JCP FOND N° RG 25/00055 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-S3H Nature de l'Affaire: 53B Jugement du 08 Septembre 2025 Minute n° 2025 / Notifié le 1 FE + 1 ccc cabinet DECKER 1 ccc M. et Mme [H] 1 ccc dossier JUGEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00055
TJ 40192, 8 sept. 2025, RG 25/00055
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 15] de [Localité 14] Service SURENDETTEMENT et P.R.P. Minute n° : 25/41 N° RG 25/00055 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQNU Dossier [3] : 000424027871 Débiteur(s) : M. [O] Mme [K] Créancier(s) : [7] [16] [8] JUGEMENT en matière de SURENDETTEMENT VERIFICATION DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00055
TJ 51454, 5 sept. 2025, RG 25/00055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PROCEDURE CIVILE D’EXECUTION DECISION DU JUGE DE L'EXECUTION DU 05 Septembre 2025 N° RG 25/00055 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDI6 Nature affaire : 78F JUGEMENT N°25/00058 En demande : Madame [M] [G] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître David ROLLAND de la
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00055
TJ 62041, 4 sept. 2025, RG 25/00055
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00055 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E4SS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 SEPTEMBRE 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 17 Juillet 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame BORDE, Greffière, et en présence de Mad
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00055
TJ 37261, 2 sept. 2025, RG 25/00055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 02 Septembre 2025 N° RG 25/00055 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JU4M N° MINUTE : DEMANDEUR : Monsieur [D] [L] né le [Date naissance 2] 1993 à [Local
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 25/00055
TJ 98735, 29 août 2025, RG 25/00055
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 août 2025 DOSSIER : N° RG 25/00055 - N° Portalis DB36-W-B7J-DE44 AFFAIRE : [W] [H] [R] représenté par son tuteur [K] [R] C/ [T] [X] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 25/00055 - N° Portalis DB36-W-B7J-DE44
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ca other ca_grenoble n° 25/00055
CA Grenoble, 27 août 2025, RG 25/00055
N° RG 25/00055 N° Portalis DBVM-V-B7J-MVZ6 N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj76351 n° 25/00055
TJ 76351, 26 août 2025, RG 25/00055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00055 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2QR N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 26 Août 2025 Rendu par Agnès PUCHEUS, Juge des contentieux
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00055
TJ 76540, 14 août 2025, RG 25/00055
MINUTE N°25/02699 DOSSIER N° RG 25/00055 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M32P JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 14 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : OPH
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 25/00055
TJ 56121, 13 août 2025, RG 25/00055
N° RG 25/00055 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52CF - Jugement du 13 Août 2025 N° RG 25/00055 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52CF MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 13 Août 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Monsieur [T] [P], de
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj95500 n° 25/00055
TJ 95500, 12 août 2025, RG 25/00055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 12 Août 2025 N° RG 25/00055 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OJRI 78A Jugement rendu le 12 Août 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobiliè
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00055
TJ 31483, 11 août 2025, RG 25/00055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-GAUDENS [Adresse 40] [Adresse 24] [Localité 9] Tél : [XXXXXXXX01] Jugement du 11 Août 2025 N° RG 25/00055 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-SGU Minute n° 2025 / Notifié le 1 ccc dossier 1 ccc Mme [D] 10 ccc créanciers 1 ccc commission JUGEM
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 25/00055
CA Nimes, 7 août 2025, RG 25/00055
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00055 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRSR AFFAIRE : [X] C/ Société GRAND DELTA HABITAT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 Août 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎM
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj89024 n° 25/00055
TJ 89024, 6 août 2025, RG 25/00055
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 167/2025 N° RG 25/00055 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7M2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 06 Août 2025 E.P.I.C. OFFICE AUXERROIS DE L’HA
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