Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 25/00439
TJ 92050, 18 sept. 2025, RG 25/00439
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00439 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2FK4 N° de minute : 25/2383 S.A.R.L. MOBILITEAM PROPERTY c/ S.A.S. NAZOUNKI DEMANDERESSE S.A.R.L. MOBILITEAM PROPERTY [Adresse 1] [Localité 3] rep
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00439
TJ 42218, 17 sept. 2025, RG 25/00439
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00439 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZJ6 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/00439
TJ 14118, 10 sept. 2025, RG 25/00439
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00439 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEZB Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 10 Septembre 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [M] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I.
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj68224 n° 25/00439
TJ 68224, 8 sept. 2025, RG 25/00439
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00439 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGFI Section 2 CG République F
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/00439
TJ 71270, 5 sept. 2025, RG 25/00439
N° minute : N° RG 25/00439 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D36Z Code : 5AA [C] [V] c/ [L] [P] divorcée [U] copie certifiée conforme délivrée le 05/09/2025 à - [C] [V] + exécutoire - [L] [P] divorcée [U] + 1 copie au dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 25/00439
TJ 09122, 5 sept. 2025, RG 25/00439
MINUTE N° : N° RG 25/00439 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CR6P AFFAIRE : [M] [D] C/ [E] [I] NAC : 70D COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT DU 5 SEPTEMBRE 2025 Sous la Présidence de Monsieur Vincent ANIERE, Vice-Président, assisté de Madame Stéphanie PITOY
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00439
TJ 67482, 5 sept. 2025, RG 25/00439
N° RG 25/00439 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOGG PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00635 N° RG 25/00439 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOGG Copie : - aux parties en LRAR URSSAF [Localité 2] (CCC+FE) M. [K] [X] (CCC) - avocat (CCC+FE) par Case palais Me Luc STROHL Le : Pour le Greff
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00439
TJ 06069, 5 sept. 2025, RG 25/00439
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00439 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QNDU Monsieur [P] [X] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 05 Septembre 2025, Minute n° 25/452 Devant nous, Elise RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTUR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 25/00439
TJ 03185, 3 sept. 2025, RG 25/00439
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON 114 bd de Courtais 03105 MONTLUCON ☎ :04.70.28.12.13 N° RG 25/00439 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CPRL Contentieux de la protection MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 03 Septembre 2025 S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES ANCIENNEMENT FINANCO C/ [X] [J]
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ca other ca_nimes n° 25/00439
CA Nimes, 29 août 2025, RG 25/00439
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 3] 2ème chambre section A Décision du 29 Août 2025 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 25/00439 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPI7 M. [H] [X], Mme [L] [X] NÉE [O
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00439
TJ 42218, 28 août 2025, RG 25/00439
MINUTE ORDONNANCE DU : 28 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00439 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZXH AFFAIRE : S.C.I. O.Y IMMO C/ [R] [H], S.A.S. AUTO CONCEPT 42, RCS ST ETIENNE 903 241 404 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine B
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00439
TJ 27229, 27 août 2025, RG 25/00439
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00439 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDVZ S.A. LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE C/ [E] [W] JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en ver
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00439
TJ 38053, 21 août 2025, RG 25/00439
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RC 25/00439 Le 21 Août 2025 N° Minute : 25/ CC/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SCP BOUSEKSOU CHARVET CLARET Dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [G] [R] né le 26 Mars 1973 à [Localité 6] (COLOMBIE), demeurant [Adresse 5]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00439
TJ 95500, 19 août 2025, RG 25/00439
DU 19 Août 2025 Minute numéro : N° RG 25/00439 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OLJD Code NAC : 30B Commune Ville de [Localité 4] C/ Madame [K] [N] Monsieur [T] [L], intervenant volontaire Monsieur [F] [C] [U], intervenant volontaire Madame [O] [V], intervenante volontaire Monsieur [D] [V], intervenant
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00439
TJ 54099, 14 août 2025, RG 25/00439
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00439 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQDT S.C.I. NW/CF représentée par son gérant, M. [H] [C] SIREN N° 883450652 C/ [Z] JUGEMENT DU 14 Août 2025 DEMANDEUR(S) : S.C.I. NW/CF représentée par son géra
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00439
TJ 87085, 7 août 2025, RG 25/00439
Minute N°25/260 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00439 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GN5H Ordonnance du 07 Août 2025 Madame Joëlle CANTON, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Ju
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ca other ca_paris n° 25/00439
CA Paris, 6 août 2025, RG 25/00439
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 06 AOUT 2025 (n°439, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00439 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLXQ5 Décision déférée à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00439
TJ 68224, 24 juill. 2025, RG 25/00439
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 2] [Localité 3] --------------------------------- CHAMBRE COMMERCIALE Contentieux commercial N° RG 25/00439 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIZI MINUTE n° 191/25 République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT du
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tj Accorde une provision tj45234 n° 25/00439
TJ 45234, 23 juill. 2025, RG 25/00439
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 Juillet 2025 N° RG 25/00439 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFGG DEMANDEURS : Monsieur [S] [B] [F] [M] né le 25 Août 1949 à [Localité 3] Profession : Retraité de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Christophe PESM
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00439
TJ 31555, 16 juill. 2025, RG 25/00439
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00439 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZDH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Juillet 2025 E.P.I.C. [Localité 8] METROPLE HABITAT, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice
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