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max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00381
TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 25/00381
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00381 - N° Portalis DB22-W-B7J-S75P JUGEMENT DU : 19 Septembre 2025 MINUTE : 607/2025 DEMANDEUR(S) : Société BATIGERE-HABITAT DEFEN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00266
TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 25/00266
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 8] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00266 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4YT JUGEMENT DU : 19 Septembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : [E] [X], [Y] [X] DEFENDEUR : [W] [Z]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00474
TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 25/00474
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 8] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00474 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCQL JUGEMENT DU : 19 Septembre 2025 MINUTE : 595 /2025 DEMANDEUR : [N] [K] DEFENDEUR : [C] [T]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00401
TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 25/00401
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 5] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00401 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAPA JUGEMENT DU : 19 Septembre 2025 MINUTE : :éàé( DEMANDEUR(S) : S.A. [Adresse 10] DEFENDEUR(S) : [C]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00498
TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 25/00498
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00498 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDRX JUGEMENT DU : 19 Septembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. 1001 VIES HABITAT DEFENDEUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00476
TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 25/00476
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 4] [Courriel 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00476 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCQZ JUGEMENT DU : 19 Septembre 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.C.I. SCI JEANZET DEFENDEUR(S) : [R] [H] [J],
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/06432
TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 23/06432
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 19 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/06432 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVVO DEMANDEURS : Monsieur [D] [F] [L] né le 22 novembre 1976 à [Localité 3] (Portugal), de nationalité portugaise, exerçant la profession de vendeur demeurant [A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00479
TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 25/00479
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00479 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCTS JUGEMENT DU : 19 Septembre 2025 MINUTE : 597 /2025 DEMANDEUR : S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/02164
TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 25/02164
COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de [D] [H] Dossier n° N° RG 25/02164 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLW4 Ordonnance du 19 septembre 2025 N° minute : 20/2069 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIÈME DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/07054
TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 23/07054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 19 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/07054 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSOF Code NAC : 54G DEMANDEURS : Monsieur [L] [D] né le 01 Octobre 1979 à [Localité 7], [Localité 8] (MAROC) [Adresse 3] [Localité 2] Madame [C] [M] née le 15 Août 1981 à [
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tj Constate d'office la péremption d'instance tj78646 n° 19/05406
TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 19/05406
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 19/05406 - N° Portalis DB22-W-B7D-O6MX DEMANDERESSE : [C] [H] représentée par Maître Valérie RIVIERE-DUPUY de la SCP IMAGINE BROSSOLETTE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000034, Me Denis HUBERT, avocat au barreau de PARIS, vestia
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01024
TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 24/01024
TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/01024 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVKH JUGEMENT Du : 19 Septembre 2025 S.A. GMF ASSURANCES C/ [K] [H] [Y] expédition exécutoire délivrée le à Me GAUTHIER expédition certifiée conforme délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00639
TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 25/00639
TRIBUNAL de [Localité 12] [Adresse 1] [Localité 6] N° RG 25/00639 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEET JUGEMENT Du : 19 Septembre 2025 S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 11] AGISSANT C/ [O] [K] expédition exécutoire délivrée le à Me ROUSSEAU expédition certifié
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00238
TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 25/00238
TRIBUNAL de [Localité 13] [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 25/00238 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2VJ JUGEMENT Du : 19 Septembre 2025 S.A. SEMIV C/ [P] [X] expédition exécutoire délivrée le à Me KOERFER BOULAN expédition certifiée conforme délivrée le à
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/02168
TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 25/02168
COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Raphaële ECHÉ Dossier n° N° RG 25/02168 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLX4 Ordonnance du 19 septembre 2025 N° minute : 25/ 2072 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIÈME DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 20/02326
TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 20/02326
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [10] JUGEMENT RENDU LE 19 Septembre 2025 N° RG 20/02326 - N° Portalis DB22-W-B7E-PMMV DEMANDEUR : Madame [M] [P] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 8] (ALGÉRIE) [Adresse 6] [Localité 5] Représe
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/02165
TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 25/02165
TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 25/02165 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLXG Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Raphaële ECHÉ Dossier n° N° RG 25/02165 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLXG Ordonnance du 19 septembre 2025 N° minute : 25/
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02132
TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 25/02132
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02132 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLNS N° de Minute : 25/2039 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [C] [I] NOTIFICATION p
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02139
TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 25/02139
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02139 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLPE N° de Minute : 25/2046 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER ANDRE MIGNOT c/ [C] [K] NOTIFICATION par
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tj Constate d'office la péremption d'instance tj78646 n° 20/00173
TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 20/00173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 20/00173 - N° Portalis DB22-W-B7E-PGHU DEMANDEURS : [H], [W], [C] [D] représenté par Maître Jean-christophe WATTINNE de la SARL PAGNIEZ WATTINNE AVOCAT, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 95 [E], [S], [U] [F] épouse [D] représenté
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