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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00402
TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 25/00402
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 9] [Courriel 11] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00402 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAPF JUGEMENT DU : 19 Septembre 2025 MINUTE : 598 /2025 DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES DEFE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01726
TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 23/01726
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 19 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01726 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGJY DEMANDERESSE : La société OPTIMUS PRIME [Z] 2, société en nom collectif immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 894 416 387, domiciliée au [Adress
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00463
TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 25/00463
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 6] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00463 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCG7 JUGEMENT DU : 19 Septembre 2025 MINUTE : 593 /2025 DEMANDEUR : [R] [S] DEFENDEURS : [D] [O]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00545
TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 25/00545
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00545 - N° Portalis DB22-W-B7J-TE2W JUGEMENT DU : 19 Septembre 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : Société FRANFINANCE DEFENDEUR(S) : [H] [F]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00537
TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 24/00537
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 7] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00537 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQAD JUGEMENT DU : 19 Septembre 2025 MINUTE : 619 /2025 DEMANDEUR : S.A.S. MCS ET ASSOCIES venant aux droi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/02152
TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 23/02152
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 19 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02152 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHTR DEMANDERESSE : Madame [F] [Y], née [Date naissance 1] 1995 à [Localité 5] (34), de nationalité française Demeurant [Adresse 3], représentée par Me Véronique
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/05504
TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 23/05504
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 19 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/05504 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQYQ DEMANDERESSE : La COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, société anonyme régie par le Code des assurances, dont le siège social est situé [Adresse 5]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01989
TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 23/01989
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 19 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01989 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGDK DEMANDEUR : Monsieur [H] [O] [A], né le 21 mars 1995 à [Localité 6] (78), de nationalité française, cadre au sein d’une compagnie d’assurances, demeurant [Ad
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00487
TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 25/00487
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00487 - N° Portalis DB22-W-B7J-TC47 JUGEMENT DU : 19 Septembre 2025 MINUTE : 601 /2025 DEMANDEUR : Association EQUALIS DEFENDEUR : S.C.
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00378
TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 25/00378
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00378 - N° Portalis DB22-W-B7J-S72I JUGEMENT DU : 19 Septembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR(S) : Société FRANFINANCE DEFENDEUR(S) : [G
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/02176
TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 25/02176
TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 25/02176 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLZS Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Gaële FRANÇOIS-HARY Dossier n° N° RG 25/02176 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLZS N° minute : 25/ 2019 ORDONNANCE STATUA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00512
TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 25/00512
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00512 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEF2 JUGEMENT DU : 19 Septembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. ADOMA DEFENDEUR : [T] [R]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00475
TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 25/00475
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00475 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCQS JUGEMENT DU : 19 Septembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR(S) : Société TOYOTA KREDITBANK GMBH
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00415
TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 25/00415
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00415 - N° Portalis DB22-W-B7J-TA3F JUGEMENT DU : 19 Septembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : [S] [X] DEFENDEUR : [V] [Y]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/02885
TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 23/02885
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 19 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02885 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIWD DEMANDEURS : Madame [T] [S], épouse [J] née le 21 Septembre 1990 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3]. représentée par Me Isabelle BONGRAIN, avocat au barrea
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00362
TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 25/00362
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 11] [Adresse 6] [Localité 8] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00362 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7LS JUGEMENT DU : 19 Septembre 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT DEFENDEUR(S)
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/05223
TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 23/05223
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 19 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/05223 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPUB DEMANDERESSE : La société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro B 302 493 275, dont l
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00497
TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 25/00497
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 5] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00497 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDRL JUGEMENT DU : 19 Septembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR(S) : S.A. 1001 VIES HABITAT DEFENDE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00233
TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 25/00233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00233 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4ID JUGEMENT DU : 19 Septembre 2025 MINUTE : 603/2025 DEMANDEUR(S) : [R] [Y] EPOUSE [E] DEFENDEUR(
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/02985
TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 23/02985
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 19 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02985 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJFP DEMANDEURS : Monsieur [O] [B], né le 20 novembre 1961 à [Localité 7] (78) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] à [Localité 6], représenté par Maî
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