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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2445 ms · tri date
  • tcom 7402 n° 2025F00671

    T. com. 7402, 19 sept. 2025, n° 2025F00671

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 19/09/2025 Numéro de PC : 2025RJ208 Numéro de rôle : 2025F671 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur assignation L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de c

    Lire la décision → Vérifier la source 69cdb064cdc6046d47ccaf07
  • tcom 7402 n° 2025F00670

    T. com. 7402, 19 sept. 2025, n° 2025F00670

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 19/09/2025 Numéro de PC : 2025RJ203 Numéro de rôle : 2025F670 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur assignation L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de c

    Lire la décision → Vérifier la source 69cdb023cdc6046d47ccab2b
  • tcom 7402 n° 2025F00668

    T. com. 7402, 19 sept. 2025, n° 2025F00668

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 19/09/2025 Numéro de PC : 2025RJ209 Numéro de rôle : 2025F668 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur assignation L'affaire a été entendue à l'audience du tri

    Lire la décision → Vérifier la source 69cdaf9ccdc6046d47cca32f
  • tcom 7402 n° 2025F00647

    T. com. 7402, 19 sept. 2025, n° 2025F00647

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 19/09/2025 Numéro de PC : 2025RJ201 Numéro de rôle : 2025F647 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur assignation L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de c

    Lire la décision → Vérifier la source 69cdadcccdc6046d47cc8742
  • tcom 7402 n° 2025F00646

    T. com. 7402, 19 sept. 2025, n° 2025F00646

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 19/09/2025 Numéro de PC : 2025RJ200 Numéro de rôle : 2025F646 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur assignation L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de c

    Lire la décision → Vérifier la source 69cdad98cdc6046d47cc843a
  • tcom 7402 n° 2025F00619

    T. com. 7402, 19 sept. 2025, n° 2025F00619

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 19/09/2025 Numéro de PC : 2025RJ199 Numéro de rôle : 2025F619 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur assignation L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de c

    Lire la décision → Vérifier la source 69cda986cdc6046d47cc457c
  • tcom 7402 n° 2025F00605

    T. com. 7402, 19 sept. 2025, n° 2025F00605

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 19/09/2025 Numéro de PC : 2025RJ202 Numéro de rôle : 2025F605 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur assignation L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de c

    Lire la décision → Vérifier la source 69cda7d2cdc6046d47cc27fa
  • tcom 7402 n° 2025J00059

    T. com. 7402, 17 sept. 2025, n° 2025J00059

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 17/09/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 16 juillet 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet, président Monsieur Rémi

    Lire la décision → Vérifier la source 69cdf098cdc6046d47d0d503
  • tcom 7402 n° 2025J00002

    T. com. 7402, 17 sept. 2025, n° 2025J00002

    2025J00002 - 2526000001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 17/09/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 18 juin 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet,

    Lire la décision → Vérifier la source 69cde8accdc6046d47cfcd04
  • tcom 7402 n° 2024J00130

    T. com. 7402, 17 sept. 2025, n° 2024J00130

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 17/09/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 18 juin 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet, président Monsieur Nicolas

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd5740cdc6046d47c57dff
  • tcom 7402 n° 2024J00067

    T. com. 7402, 17 sept. 2025, n° 2024J00067

    2024J00067 - 2526000004/1٦ TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 17/09/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 16 juillet 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauv

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd4bfccdc6046d47c1c4d0
  • tcom 7402 n° 2025F00803

    T. com. 7402, 12 sept. 2025, n° 2025F00803

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 12/09/2025 Numéro de PC : 2025RJ196 Numéro de Rôle : 2025F803 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements L'affaire a été e

    Lire la décision → Vérifier la source 69cdb557cdc6046d47ccfafd
  • tcom 7402 n° 2025F00802

    T. com. 7402, 12 sept. 2025, n° 2025F00802

    […] TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 12/09/2025 Numéro de PC : 2025RJ197 Numéro de Rôle : 2025F802 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements L'affaire a été entend

    Lire la décision → Vérifier la source 69cdb534cdc6046d47ccf8dc
  • tcom 7402 n° 2025F00783

    T. com. 7402, 12 sept. 2025, n° 2025F00783

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 12/09/2025 Numéro de PC : Numéro de Rôle : 2025F783 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de renvoi devant la commission de surendettement L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenu

    Lire la décision → Vérifier la source 69cdb4bfcdc6046d47ccf1f3
  • tcom 7402 n° 2025F00782

    T. com. 7402, 12 sept. 2025, n° 2025F00782

    2025F00782 - 2525500003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 12/09/2025 Numéro de PC : 2025RJ198 Numéro de Rôle : 2025F782 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des p

    Lire la décision → Vérifier la source 69cdb497cdc6046d47ccefa1
  • tcom 7402 n° 2025F00616

    T. com. 7402, 12 sept. 2025, n° 2025F00616

    […] TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 12/09/2025 Numéro de PC : 2025RJ172 Numéro de Rôle : 2025F616 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée L'affaire a été entendue à

    Lire la décision → Vérifier la source 69cda8f2cdc6046d47cc3b56
  • tcom 7402 n° 2025F00615

    T. com. 7402, 12 sept. 2025, n° 2025F00615

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 12/09/2025 Numéro de PC : 2025RJ166 Numéro de Rôle : 2025F615 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de maintien de période d'observation d'une procédure de redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du trib

    Lire la décision → Vérifier la source 69cda8c2cdc6046d47cc380b
  • tcom 7402 n° 2025F00614

    T. com. 7402, 12 sept. 2025, n° 2025F00614

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 12/09/2025 Numéro de PC : 2025RJ173 Numéro de Rôle : 2025F614 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée L'affaire a été entendue à l'au

    Lire la décision → Vérifier la source 69cda89ecdc6046d47cc35b1
  • tcom 7402 n° 2025F00529

    T. com. 7402, 12 sept. 2025, n° 2025F00529

    2025F00529 - 2: 525500010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 12/09/2025 Numéro de PC : 2025RJ152 Numéro de Rôle : 2025F529 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de maintien de période d'observation d'une procédure de redressement judiciaire L'affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 69cda119cdc6046d47cbb22e
  • tcom 7402 n° 2025F00519

    T. com. 7402, 12 sept. 2025, n° 2025F00519

    […] TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 12/09/2025 Numéro de PC : 2024RJ125 Numéro de Rôle : 2025F519 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée L'affaire a été entendue à

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd9f7ecdc6046d47cb91ca

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1