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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03769

    TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 25/03769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [G] [R] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [N] DE LA GATINAIS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03769 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SU7 N° MINUTE : 12 ORDONNANCE DE REFERE rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1fc41149c853c5e74ec2
  • ca other ca_paris n° 25/03769

    CA Paris, 14 juill. 2025, RG 25/03769

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03769 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6875e1d41a3e6203185181f2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/03769

    TJ 45234, 29 juin 2025, RG 25/03769

    COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/03769 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGZM Minute N° 25/822 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 29 Juin 202 Le 29 Juin 2025 Devant

    Lire la décision → Vérifier la source 6862ff980965901b97dc76e1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/03769

    TJ 13055, 5 juin 2025, RG 25/03769

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/03769 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HP6 MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 05/06/2025 à Me CORNET Copie certifiée conforme délivrée le 05/06/2025 à Me SLIMANI Copie aux parties délivrée le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e2e0e1aa44555aa9d378
  • ca other ca_lyon n° 25/03769

    CA Lyon, 10 mai 2025, RG 25/03769

    N° RG 25/03769 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLLZ Nom du ressortissant : [I] [T] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ PREFETE DE L'ISERE [T] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 10 MAI 2025 statuant en matière de Rétentio

    Lire la décision → Vérifier la source 6822d5aa34ac1424454d0a2c
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/03769

    TJ 93008, 5 mai 2025, RG 25/03769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/03769 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CRB MINUTE: 25/834 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et d

    Lire la décision → Vérifier la source 681a4e645eb387f553b995c1

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1