Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 24/06171
TJ 06069, 19 sept. 2025, RG 24/06171
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me PARENT-MUSARRA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 19 Septembre 2025 DÉCISION N° 25/330 N° RG 24/06171 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-QATY DEMANDEUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/05754
TJ 06069, 19 sept. 2025, RG 24/05754
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me TEBOUL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 19 Septembre 2025 DÉCISION N° 25/326 N° RG 24/05754 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P7FQ DEMANDERESSE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/00454
TJ 06069, 19 sept. 2025, RG 25/00454
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me ESSNER 1 EXP Service des domaines AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 19 Septembre 2025 DÉCISION N° 25/343 N° RG 25/00454 - N° Portalis DBWQ-W
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/00024
TJ 06069, 19 sept. 2025, RG 25/00024
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me ESSNER 1 EXP Service des domaines AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 19 Septembre 2025 DÉCISION N° 25/338 N° RG 25/00024 - N° Portalis DBWQ-W
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00457
TJ 06069, 19 sept. 2025, RG 25/00457
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00457 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QNXL Monsieur [W] [F] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 19 Septembre 2025, Minute n° 25/472 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/00283
TJ 06069, 19 sept. 2025, RG 25/00283
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me GARCIA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 19 Septembre 2025 DÉCISION N° 25/340 N° RG 25/00283 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QBUJ DEMANDEURS : M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/04969
TJ 06069, 19 sept. 2025, RG 23/04969
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me FARAUT 1 EXP Me SERRADJ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 19 Septembre 2025 DÉCISION N° 25/345 N° RG 23/04969 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PM5Z
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00458
TJ 06069, 19 sept. 2025, RG 25/00458
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00458 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QNXU Monsieur [D] [X] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 19 Septembre 2025, Minute n° 25/473 Devant nous, Elise RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/00991
TJ 06069, 19 sept. 2025, RG 25/00991
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me CASTELLACCI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 19 Septembre 2025 DÉCISION N° 25/329 N° RG 25/00991 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QCRF DEMANDEUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/06208
TJ 06069, 19 sept. 2025, RG 24/06208
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me ESSNER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 19 Septembre 2025 DÉCISION N° 25/327 N° RG 24/06208 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-QBF7 DEMANDEUR :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/00477
TJ 06069, 19 sept. 2025, RG 25/00477
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me FEHLMANN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 19 Septembre 2025 DÉCISION N° 25/341 N° RG 25/00477 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QCMB DEMANDEUR :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00460
TJ 06069, 19 sept. 2025, RG 25/00460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00460 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QNY6 Monsieur [Y] [Z] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 19 Septembre 2025, Minute n° 25/475 Devant nous, Elise RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/04269
TJ 06069, 19 sept. 2025, RG 24/04269
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me TROIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 19 Septembre 2025 DÉCISION N° 25/325 N° RG 24/04269 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P4BZ DEMANDERESSE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/00853
TJ 06069, 19 sept. 2025, RG 25/00853
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me BIGUENET-MAUREL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 19 Septembre 2025 DÉCISION N° 25/328 N° RG 25/00853 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QDHX DEMAN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00459
TJ 06069, 19 sept. 2025, RG 25/00459
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00459 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QNY2 Madame [H] [B] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 19 Septembre 2025, Minute n° 25/474 Devant nous, Elise RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/06088
TJ 06069, 19 sept. 2025, RG 24/06088
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me ESSNER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 19 Septembre 2025 DÉCISION N° 25/335 N° RG 24/06088 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-QAOL DEMANDEUR :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/02145
TJ 06069, 19 sept. 2025, RG 24/02145
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me ESSNER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 19 Septembre 2025 DÉCISION N° 25/324 N° RG 24/02145 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PVM2 DEMANDEUR :
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après réitération des enchères tj06069 n° 23/00026
TJ 06069, 18 sept. 2025, RG 23/00026
1 exp la SCP HENTZIEN - BOCQUET-HENTZIEN, 1 exp Me [U] [I], 1 exp la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES délivrée le COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE -=-=-=- JUGE DE L’EXÉCUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D’ADJUDICATION EN REITERATION SUR SAISIE IMMO
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj06069 n° 23/00049
TJ 06069, 18 sept. 2025, RG 23/00049
1 exp Maître Delphine DURANCEAU de la SELARL DURANCEAU PARTENAIRES & ASSOCIÉS, 1 exp Me Anne KESSLER, 1 exp Me Sophie LESAGE délivrée le COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE -=-=-=- JUGE DE L'EXÉCUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D'ADJUDICATION SUR SAISI
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj06069 n° 23/00088
TJ 06069, 18 sept. 2025, RG 23/00088
1 exp la SELARL CABINET ESSNER, 1 exp la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI, 1 exp Me Sarah SAHNOUN, 1 exp l’AARPI SPECTRA AVOCATS AARPI délivrée le COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE -=-=-=- JUGE DE L’EXÉCUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D’ADJUD
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