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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2572 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/04867

    TJ 42218, 23 sept. 2025, RG 23/04867

    N° de Minute : N° RG 23/04867 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H7RJ COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 23 SEPTEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, première

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2fc8069293f91fcc806b9
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/01721

    TJ 42218, 23 sept. 2025, RG 24/01721

    N° de minute : N° RG 24/01721 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IHGI COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 23 SEPTEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, j

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/04078

    TJ 42218, 23 sept. 2025, RG 24/04078

    N° de Minute : N° RG 24/04078 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKZ3 COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 23 SEPTEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, juge aux

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/02329

    TJ 42218, 23 sept. 2025, RG 24/02329

    N° de Minute : N° RG 24/02329 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGXL COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 23 SEPTEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, premièr

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2fc7f69293f91fcc806a0
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/04062

    TJ 42218, 23 sept. 2025, RG 23/04062

    N° de minute : N° RG 23/04062 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H6Q5 COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 23 SEPTEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER,

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2fc7f69293f91fcc80698
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/01314

    TJ 42218, 23 sept. 2025, RG 23/01314

    N° de minute : N° RG 23/01314 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HYSH COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 23 SEPTEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER,

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2fc7d69293f91fcc80650
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/03570

    TJ 42218, 23 sept. 2025, RG 24/03570

    N° de Minute : N° RG 24/03570 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IK5H COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 23 SEPTEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, premièr

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2fc7d69293f91fcc80646
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/02881

    TJ 42218, 23 sept. 2025, RG 24/02881

    N° de minute : N° RG 24/02881 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKGG COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 23 SEPTEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge aux

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00296

    TJ 42218, 22 sept. 2025, RG 25/00296

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00296 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITKU 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistra

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/00297

    TJ 42218, 22 sept. 2025, RG 25/00297

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00297 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITKV 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistra

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/02546

    TJ 42218, 22 sept. 2025, RG 25/02546

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02546 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZBQ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistra

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeac1322996ce544833f44
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/00698

    TJ 42218, 22 sept. 2025, RG 25/00698

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00698 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUIG 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : M. Bernard VALEZY, Magistr

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00298

    TJ 42218, 22 sept. 2025, RG 25/00298

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00298 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITKW 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : M. Bernard VALEZY, Juge ch

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed5a5b0da7cb996dca7974
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00357

    TJ 42218, 22 sept. 2025, RG 25/00357

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00357 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITN5 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistra

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed5a5b0da7cb996dca796e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/00622

    TJ 42218, 22 sept. 2025, RG 25/00622

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00622 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUDM 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistra

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed5a5a0da7cb996dca795d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 24/04689

    TJ 42218, 22 sept. 2025, RG 24/04689

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04689 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPTG 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistra

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed5a590da7cb996dca7919
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00277

    TJ 42218, 22 sept. 2025, RG 25/00277

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00277 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITI4 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistra

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed5a570da7cb996dca78ed
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/00358

    TJ 42218, 22 sept. 2025, RG 25/00358

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00358 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITN6 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistra

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed5a570da7cb996dca78e7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00303

    TJ 42218, 22 sept. 2025, RG 25/00303

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00303 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITK3 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistra

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed5a560da7cb996dca78e0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00360

    TJ 42218, 22 sept. 2025, RG 25/00360

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00360 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITOA 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistra

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed5a550da7cb996dca78c6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1