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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2519 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01515

    TJ 83137, 23 sept. 2025, RG 25/01515

    N° RG 25/01515 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NF73 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 23 Septembre 2025 N° RG 25/01515 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NF73 Président : Laetitia SOLE, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieu

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01135

    TJ 83137, 23 sept. 2025, RG 25/01135

    N° RG 25/01135 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDUF Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 23 Septembre 2025 N° RG 25/01135 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDUF Président : Laetitia SOLE, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00879

    TJ 83137, 23 sept. 2025, RG 25/00879

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00879 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQIH N° Minute : 25/685 ORDONNANCE rendue en audience publique le 23 Septembre 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinécha ALI, greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 68d3031169293f91fcc87d35
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01143

    TJ 83137, 23 sept. 2025, RG 25/01143

    N° RG 25/01143 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFXR Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND - du : 23 Septembre 2025 N° RG 25/01143 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFXR Présidente : Laetitia SOLE, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI,, Greffier princip

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01812

    TJ 83137, 23 sept. 2025, RG 25/01812

    N° RG 25/01812 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJO4 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 23 Septembre 2025 N° RG 25/01812 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJO4 Président : Alexandra VILLEGAS, Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier Entre DEMANDEURS Madame [L] [K] épou

    Lire la décision → Vérifier la source 68d3031169293f91fcc87d20
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00898

    TJ 83137, 23 sept. 2025, RG 25/00898

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00898 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQ22 N° Minute : 25/691 ORDONNANCE rendue en audience publique le 23 Septembre 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffie

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01700

    TJ 83137, 23 sept. 2025, RG 25/01700

    N° RG 25/01700 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJZR Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 23 Septembre 2025 N° RG 25/01700 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJZR Président : Alexandra VILLEGAS, Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [Y] [X] né

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00897

    TJ 83137, 23 sept. 2025, RG 25/00897

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00897 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQ2Z N° Minute : 25/690 ORDONNANCE rendue en audience publique le 23 Septembre 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00893

    TJ 83137, 23 sept. 2025, RG 25/00893

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00893 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQXD N° Minute : 25/686 ORDONNANCE rendue en audience publique le 23 Septembre 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffi

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01624

    TJ 83137, 23 sept. 2025, RG 25/01624

    N° RG 25/01624 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJOY Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 23 Septembre 2025 N° RG 25/01624 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJOY Président : Alexandra VILLEGAS, Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [H], [I], [

    Lire la décision → Vérifier la source 68d3030e69293f91fcc87c93
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj83137 n° 25/01884

    TJ 83137, 23 sept. 2025, RG 25/01884

    N° RG 25/01884 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMUK Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE RECTIFICATIVE D’ERREUR MATERIELLE du : 23 Septembre 2025 N° RG 25/01884 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMUK Président : Laetitia SOLE, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier Ent

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01744

    TJ 83137, 23 sept. 2025, RG 25/01744

    N° RG 25/01744 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJZP Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 23 Septembre 2025 N° RG 25/01744 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJZP Président : Alexandra VILLEGAS, Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [M] [K] née

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  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj83137 n° 25/01161

    TJ 83137, 23 sept. 2025, RG 25/01161

    N° RG 25/01161 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFXY Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 23 Septembre 2025 N° RG 25/01161 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFXY Président : Alexandra VILLEGAS, Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier Entre DEMANDEURS Madame [K] [M] née

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/03675

    TJ 83137, 22 sept. 2025, RG 23/03675

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/03675 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MDZF En date du : 22 septembre 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt deux septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b195ad61014a2085fabd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/00105

    TJ 83137, 22 sept. 2025, RG 23/00105

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/00105 - N° Portalis DB3E-W-B7G-L3OJ En date du : 22 septembre 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt deux septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b194ad61014a2085fab4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/00727

    TJ 83137, 22 sept. 2025, RG 23/00727

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/00727 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L5PR En date du : 22 septembre 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt deux septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b192ad61014a2085fa65
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 21/05651

    TJ 83137, 22 sept. 2025, RG 21/05651

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 21/05651 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LH6W En date du : 22 septembre 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt deux septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b191ad61014a2085fa51
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 17/05455

    TJ 83137, 22 sept. 2025, RG 17/05455

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 17/05455 - N° Portalis DB3E-W-B7B-JJVP En date du : 22 septembre 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt deux septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b190ad61014a2085fa3d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/04578

    TJ 83137, 22 sept. 2025, RG 23/04578

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/04578 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MG7Z En date du : 22 septembre 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt deux septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b190ad61014a2085fa2d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/02624

    TJ 83137, 22 sept. 2025, RG 24/02624

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 24/02624 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MVLV En date du : 22 septembre 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt deux septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b18ead61014a2085f9c9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1