Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/03291
CA Grenoble, 23 sept. 2025, RG 23/03291
N° RG 23/03291 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L6WR N° Minute : C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 23 SEPTEMBRE 2025 Appel d'un Jugement (N° R.G. 22/00326) rend
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ca other ca_grenoble n° 23/03510
CA Grenoble, 23 sept. 2025, RG 23/03510
N° RG 23/03510 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7M7 N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 23 SEPTEMBRE 2025 Appel d'un jugement (N° R.G. 22/00530) rendu pa
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ca other ca_grenoble n° 23/03866
CA Grenoble, 23 sept. 2025, RG 23/03866
N° RG 23/03866 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MAOG N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_grenoble n° 24/00026
CA Grenoble, 23 sept. 2025, RG 24/00026
N° RG 24/00026 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCGU N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_grenoble n° 24/00236
CA Grenoble, 23 sept. 2025, RG 24/00236
N° RG 24/00236 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MC33 N° Minute : C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 23 SEPTEMBRE 2025 Appel d'un Jugement (N° R.G. 23/01194) rendu
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ca other ca_grenoble n° 24/00284
CA Grenoble, 23 sept. 2025, RG 24/00284
N° RG 24/00284 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MDAL N° Minute : C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 23 SEPTEMBRE 2025 Appel d'un Jugement (N° R.G. 22/00667) rend
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ca other ca_grenoble n° 24/00354
CA Grenoble, 23 sept. 2025, RG 24/00354
N° RG 24/00354 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDGC C3* Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie PALLANCA Me Marine FARDEAU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARR
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ca other ca_grenoble n° 24/00388
CA Grenoble, 23 sept. 2025, RG 24/00388
N° RG 24/00388 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MDIZ N° Minute : C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 23 SEPTEMBRE 2025 Appel d'un Jugement (N° R.G. 23/05064) rendu pa
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ca other ca_grenoble n° 24/00547
CA Grenoble, 23 sept. 2025, RG 24/00547
N° RG 24/00547 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDXB C3 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Faïçal LAMAMRA la SCP MONTOYA & DORNE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A
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ca other ca_grenoble n° 24/00754
CA Grenoble, 23 sept. 2025, RG 24/00754
N° RG 24/00754 N° Portalis DBVM-V-B7I-MEMT C3* Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 23 S
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ca other ca_grenoble n° 24/00792
CA Grenoble, 23 sept. 2025, RG 24/00792
N° RG 24/00792 N° Portalis DBVM-V-B7I-MEPW C3* Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP GOURRET JULIEN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 23 SEPTEMBRE
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ca other ca_grenoble n° 24/00798
CA Grenoble, 23 sept. 2025, RG 24/00798
N° RG 24/00798 N° Portalis DBVM-V-B7I-MEQM C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT la SCP GB2LM AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca other ca_grenoble n° 24/00865
CA Grenoble, 23 sept. 2025, RG 24/00865
N° RG 24/00865 N° Portalis DBVM-V-B7I-MEWF C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL ESTELLE SANTONI Me Bernard BOULLOUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
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ca other ca_grenoble n° 24/00869
CA Grenoble, 23 sept. 2025, RG 24/00869
N° RG 24/00869 N° Portalis DBVM-V-B7I-MEWP C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A
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ca other ca_grenoble n° 24/00876
CA Grenoble, 23 sept. 2025, RG 24/00876
N° RG 24/00876 N° Portalis DBVM-V-B7I-MEXC C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL ESTELLE SANTONI la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca other ca_grenoble n° 24/00926
CA Grenoble, 23 sept. 2025, RG 24/00926
N° RG 24/00926 N° Portalis DBVM-V-B7I-ME5R C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Me Eric ARDITTI la SCP MONTOYA & DORNE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_grenoble n° 24/00928
CA Grenoble, 23 sept. 2025, RG 24/00928
N° RG 24/00928 N° Portalis DBVM-V-B7I-ME5W C2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bernard BOULLOUD la SELEURL LA ROCCA LIONEL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca other ca_grenoble n° 24/01059
CA Grenoble, 23 sept. 2025, RG 24/01059
N° RG 24/01059 N° Portalis DBVM-V-B7I-MFLX C3 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anais GASSMANN la SELARL [4] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU
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ca other ca_grenoble n° 24/01167
CA Grenoble, 23 sept. 2025, RG 24/01167
N° RG 24/01167 N° Portalis DBVM-V-B7I-MFVY C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS la SCP LACHAT MOURONVALLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch
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ca other ca_grenoble n° 24/01283
CA Grenoble, 23 sept. 2025, RG 24/01283
N° RG 24/01283 N° Portalis DBVM-V-B7I-MGEM C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXWAY AVOCATS la SELARL COOK - QUENARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre ci
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