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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2531 ms · tri date
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj19031 n° 25/00424

    TJ 19031, 24 sept. 2025, RG 25/00424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR DU 24 SEPTEMBRE 2025 ========== N° RG 25/00424 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4KH Minute n°33 DEMANDERESSE : S.A. ENEDIS, dont le siège social est sis [Adresse 6] Représentée par Me Virginie BLANCHARD,

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc504db3454b98788f1e8e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00145

    TJ 19031, 23 sept. 2025, RG 25/00145

    MINUTE N° 219 N° RG 25/00145 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4CF DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Demande en paiement des fermages ou loyers et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation du bail pour défaut de paiement et prononcer l’expulsion (52A) JUGEMENT DU TRIBUNAL J

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00158

    TJ 19031, 23 sept. 2025, RG 25/00158

    MINUTE N° 216 N° RG 25/00158 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4DL DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l

    Lire la décision → Vérifier la source 68d315d469293f91fcc9ba0f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00143

    TJ 19031, 23 sept. 2025, RG 25/00143

    MINUTE N° N° RG 25/00143 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4CD DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Demande en paiement des fermages ou loyers et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation du bail pour défaut de paiement et prononcer l’expulsion (52A) JUGEMENT DU TRIBU

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00156

    TJ 19031, 23 sept. 2025, RG 25/00156

    MINUTE N° 217 N° RG 25/00156 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4DI DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l

    Lire la décision → Vérifier la source 68d315d469293f91fcc9b9fe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00025

    TJ 19031, 23 sept. 2025, RG 25/00025

    Minute n°: 44 N° RG 25/00025 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4DV Décision : Réputée contradictoire Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00163

    TJ 19031, 23 sept. 2025, RG 25/00163

    MINUTE N° 220 N° RG 25/00163 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4DQ DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l

    Lire la décision → Vérifier la source 68d315d069293f91fcc9b9a5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19031 n° 25/00149

    TJ 19031, 23 sept. 2025, RG 25/00149

    MINUTE N° 218 N° RG 25/00149 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4CJ DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Demande en paiement des fermages ou loyers et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation du bail pour défaut de paiement et prononcer l’expulsion (52A) JUGEMENT DU TRIBUNAL J

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 24/00272

    TJ 19031, 23 sept. 2025, RG 24/00272

    MINUTE N° 214 N° RG 24/00272 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CZO5 DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Prêt - Demande en nullité du contrat ou d’une clause du contrat (53A) JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE DU 23 SEPTEMBRE 2025 ========== COMPOSITION DU TRIBUNAL P

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00128

    TJ 19031, 23 sept. 2025, RG 25/00128

    MINUTE N° 211 N° RG 25/00128 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C34F DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE DU 23 SEPTEMBRE 2025 ========== COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Axell

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19031 n° 25/00137

    TJ 19031, 23 sept. 2025, RG 25/00137

    MINUTE N° 212 N° RG 25/00137 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4AA DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsi

    Lire la décision → Vérifier la source 68d315ce69293f91fcc9b944
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00023

    TJ 19031, 23 sept. 2025, RG 25/00023

    Minute n°: 43 N° RG 25/00023 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C37N Décision : Réputée contradictoire Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner

    Lire la décision → Vérifier la source 68d315ce69293f91fcc9b935
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19031 n° 24/00309

    TJ 19031, 23 sept. 2025, RG 24/00309

    MINUTE N°221 N° RG 24/00309 - N° Portalis DBXF-W-B7I-C2N5 DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l

    Lire la décision → Vérifier la source 68d315cd69293f91fcc9b92f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19031 n° 25/00150

    TJ 19031, 23 sept. 2025, RG 25/00150

    MINUTE N° N° RG 25/00150 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4CK DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Demande en paiement des fermages ou loyers et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation du bail pour défaut de paiement et prononcer l’expulsion (52A) JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 68d315cd69293f91fcc9b926
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00168

    TJ 19031, 23 sept. 2025, RG 25/00168

    MINUTE N° 215 N° RG 25/00168 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C35U DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] DU 23 SEPTEMBRE 2025 ========== COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Axelle JOLL

    Lire la décision → Vérifier la source 68d315cd69293f91fcc9b920
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19031 n° 25/00006

    TJ 19031, 23 sept. 2025, RG 25/00006

    Minute n°: 45 N° RG 25/00006 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3DK Décision : Contradictoire Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expuls

    Lire la décision → Vérifier la source 68d315cd69293f91fcc9b91a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00160

    TJ 19031, 23 sept. 2025, RG 25/00160

    MINUTE N° 222 N° RG 25/00160 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4DN DÉCISION : REPUTEE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l

    Lire la décision → Vérifier la source 68d315cd69293f91fcc9b914
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00136

    TJ 19031, 23 sept. 2025, RG 25/00136

    MINUTE N° 213 N° RG 25/00136 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C377 DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l

    Lire la décision → Vérifier la source 68d3159869293f91fcc9b6af
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19031 n° 25/00079

    TJ 19031, 19 sept. 2025, RG 25/00079

    Madame [J] [C] ép. [S] Centre Hospitalier de BRIVE-LA-GAILLARDE Contrôle à 6 mois N° RG 25/00079 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5AO Minute n° 2025/79 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE O R D O N N A N C E DU 19 SEPTEMBRE 2025 ❊ ORDONNANCE rendue le dix neuf Septembre deux mil vingt cinq pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b8cf876d446c8f4b6d04
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19031 n° 25/00080

    TJ 19031, 19 sept. 2025, RG 25/00080

    Monsieur [D] [R] Centre hospitalier de BRIVE-LA-GAILLARDE Sur demande d'un tiers (procédure d'urgence) N° RG 25/00080 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5AP Minute n° 80/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE O R D O N N A N C E DU 19 SEPTEMBRE 2025 ❊ ORDONNANCE rendue le dix neuf Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b896876d446c8f4b6a54

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1