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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2428 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00442

    TJ 84031, 25 sept. 2025, RG 25/00442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 25 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00442 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GSSN RENDU LE : VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59b48876d446c8f4985d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00797

    TJ 84031, 25 sept. 2025, RG 25/00797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 25 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00797 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GTO7 RENDU LE : VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59b47876d446c8f4985cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00619

    TJ 84031, 25 sept. 2025, RG 25/00619

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 25 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00619 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GTA2 RENDU LE : VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Samah BENMAAD, Magistrat à titre temporaire Greffier : Malika

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59b47876d446c8f4985c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00071

    TJ 84031, 25 sept. 2025, RG 25/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 25/00071 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GSLW RENDUE LE : VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Anne DELIGNY, Présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59b46876d446c8f4985b5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00614

    TJ 84031, 25 sept. 2025, RG 25/00614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 25 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00614 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GTAT RENDU LE : VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Samah BENMAAD, Magistrat à titre temporaire Greffier : Malika L

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59b46876d446c8f4985ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00032

    TJ 84031, 25 sept. 2025, RG 25/00032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 25/00032 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GSMI RENDUE LE : VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Anne DELIGNY, Présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59b46876d446c8f4985a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00053

    TJ 84031, 25 sept. 2025, RG 25/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 25/00053 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GSSM RENDUE LE : VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Anne DELIGNY, Présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59b45876d446c8f49859d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00089

    TJ 84031, 25 sept. 2025, RG 25/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 25/00089 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GTUU RENDUE LE : VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Anne DELIGNY, Présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59b45876d446c8f498597
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00680

    TJ 84031, 25 sept. 2025, RG 25/00680

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 25 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00680 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GTFP RENDU LE : VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59b45876d446c8f498591
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84031 n° 25/00059

    TJ 84031, 25 sept. 2025, RG 25/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT CIVIL DU 25 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00059 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GRWQ RENDU LE : VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59b45876d446c8f49858a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00087

    TJ 84031, 25 sept. 2025, RG 25/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 25/00087 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GS6M RENDUE LE : VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Anne DELIGNY, Présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59b44876d446c8f498581
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00202

    TJ 84031, 24 sept. 2025, RG 25/00202

    ORDONNANCE DU : 24 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00202 N° Portalis DB3G-W-B7J-GTY7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT Procédure accélérée au fond A l'audience publique des référés tenue le vingt quatre septembre deux mil vingt cinq Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 68d449c86a4025c174c4828b
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj84031 n° 25/00152

    TJ 84031, 24 sept. 2025, RG 25/00152

    ORDONNANCE DU : 24 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00152 N° Portalis DB3G-W-B7J-GTXT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt quatre septembre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 68d449c76a4025c174c4827f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00076

    TJ 84031, 24 sept. 2025, RG 25/00076

    ORDONNANCE DU : 24 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00076 N° Portalis DB3G-W-B7J-GSOL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt quatre septembre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 68d449c56a4025c174c4826b
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj84031 n° 25/00116

    TJ 84031, 24 sept. 2025, RG 25/00116

    ORDONNANCE DU : 24 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00116 N° Portalis DB3G-W-B7J-GTED TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt quatre septembre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 68d449906a4025c174c47fca
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00165

    TJ 84031, 24 sept. 2025, RG 25/00165

    ORDONNANCE DU : 24 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00165 N° Portalis DB3G-W-B7J-GT6X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt quatre septembre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4498f6a4025c174c47fb4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00180

    TJ 84031, 24 sept. 2025, RG 25/00180

    ORDONNANCE DU : 24 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00180 N° Portalis DB3G-W-B7J-GT73 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt quatre septembre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4498f6a4025c174c47fab
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00190

    TJ 84031, 24 sept. 2025, RG 25/00190

    ORDONNANCE DU : 24 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00190 N° Portalis DB3G-W-B7J-GUAV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt quatre septembre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4498f6a4025c174c47fa5
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj84031 n° 24/01265

    TJ 84031, 18 sept. 2025, RG 24/01265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RADIATION DU 18 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/01265 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GQEB RENDU LE : DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Noémie TURGIS, Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 68eea7db22996ce5448304ce
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84031 n° 25/00147

    TJ 84031, 17 sept. 2025, RG 25/00147

    ORDONNANCE DU : 17 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00147 N° Portalis DB3G-W-B7J-GTWQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS ORDONNANCE de DÉSISTEMENT A l'audience publique des référés tenue le dix sept septembre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpe

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc60ce9da368950469e8ff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1