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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74010 n° 25/01248

    TJ 74010, 22 sept. 2025, RG 25/01248

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : JUGEMENT DU : 22 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01248 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5JA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Procédure accélérée au fond JUGEMENT LE PRESIDENT : Madame FAIVRE, Juge du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Monsieur CHARTIN

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e09a69293f91fcc6520c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/01248

    TJ 69123, 12 sept. 2025, RG 25/01248

    Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/01248 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2RW5 Jugement du : 12/09/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :SELAS

    Lire la décision → Vérifier la source 68e012e774e929a9d8fa025c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01248

    TJ 77284, 11 sept. 2025, RG 25/01248

    - N° RG 25/01248 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDMH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01248 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDMH - M. [P] [J] Ordonnance du 11 septemb

    Lire la décision → Vérifier la source 68c321d5c6c6896192a76208
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj69123 n° 25/01248

    TJ 69123, 2 sept. 2025, RG 25/01248

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01248 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25M4 AFFAIRE : S.A. ALBINGIA C/ Société L’AUXILIAIRE, en qualité d’assureur de la société CETIS, Société FOREZIENNE D’ETANCHEITE, E.U.R.L. VERT BTP, SAS APAVE SUDEUROPE, SAS SCOB, Société IB FACADES, S

    Lire la décision → Vérifier la source 68b885e1d5a46e9090afcc03
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01248

    TJ 67482, 27 août 2025, RG 25/01248

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 7] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01248 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZLU Le 27

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/01248

    TJ 51454, 25 août 2025, RG 25/01248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01248 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCEB Minute 25- Jugement du : 25 août 2025 La présente décision est prononcée le 25 août 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad6bd763c15057e577541
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/01248

    TJ 75056, 18 août 2025, RG 25/01248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [I] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul-Gabriel CHAUMANET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01248 - N° Portalis 352J-W-B7J-C664V N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 18 ao

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01248

    TJ 60057, 14 août 2025, RG 25/01248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01248 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FR47 Minute n°776/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le quatorze Août deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAUVA

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06088 n° 25/01248

    TJ 06088, 1 août 2025, RG 25/01248

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01248 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUL6 du 01 Août 2025 N° de minute 25/1222 affaire : Syndic. de copro. SDC [P] sis [Adresse 6] c/ [K] [G] Grosse délivrée à Me Romain TOESCA Expédition

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01248

    TJ 77284, 21 juill. 2025, RG 25/01248

    - N° RG 25/01248 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD272 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 29 Avril 2025 Minute n°25/631 N° RG 25/01248 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD272 le CCC : dossier FE : Maître RIVRY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J

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  • ca other ca_douai n° 25/01248

    CA Douai, 18 juill. 2025, RG 25/01248

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01248 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJTQ N° de Minute : 1256 Ordonnance du vendredi 18 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [I] né le 09 Septembre 1998 à [Localité 1] (ALB

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01248

    TJ 13055, 17 juill. 2025, RG 25/01248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Juin 2025 N° RG 25/01248 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6EX2 PARTIES : DEMANDER

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01248

    TJ 13055, 1 juill. 2025, RG 25/01248

    COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ordonnance N° RC 25/01248 ORDONNANCE SUR SAISINE DIRECTE PAR ETRANGER EN [Localité 4] DE RETENTION ADMINISTRATIVE (art. L. 742-8, L. 743-2, L. 743-18, L. 743-21, L. 743-22 R. 742-2, R. 743-2, R. 743-7, R. 743-10, R. 743-12

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c1572b7e1b6bf1d9534
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01248

    TJ 06088, 6 juin 2025, RG 25/01248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 06 Juin 2025 Service de proximité N° RG 25/01248 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QKU6 JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [H] [P] domiciliée : chez Maître RIFFAUT Elodie [Adresse 1] [Localité 4] Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 694591a475782d5f06c749a8
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01248

    TJ 59350, 6 juin 2025, RG 25/01248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 06 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/01248 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z

    Lire la décision → Vérifier la source 68432f35de8a05cb082ac61e
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01248

    TJ 13055, 15 mai 2025, RG 25/01248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le 04 juillet 2025 à Me CORNET Philippe Le ............................

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01248

    TJ 93008, 15 mai 2025, RG 25/01248

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/01248 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UDU Minute : 25/00483 S.A. LCL - LE CREDIT LYONNAIS Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f27317147355d7afa0e8
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01248

    TJ 69123, 6 avr. 2025, RG 25/01248

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Stéphane MATAS-ARINO N° RG 25/01248 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TIO - Isolement Madame [N] [U] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 06 avril 2025 à 15h40 Par, Stéphane MATAS-ARINO, juge

    Lire la décision → Vérifier la source 67f416724e0040aa3735cca5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01248

    TJ 77284, 2 avr. 2025, RG 25/01248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02 Avril 2025 Dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef880c02fc178212ead348
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01248

    CA Paris, 8 mars 2025, RG 25/01248

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 mars 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 67cfd2ee54803a42ae615c22

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1