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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00453

    TJ 34032, 19 sept. 2025, RG 25/00453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Jugement du : 19 Septembre 2025 N° RG 25/00453 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XWT N° Minute : 25/543 JUGEMENT selon la procédure accélérée au fond ENTRE Le Syndicat Des Copropriétaires de la copropriété de l’immeuble « [Adresse 12] » situé [Adresse 3] est rep

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92cd0de0ebe408daa02c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00453

    TJ 38544, 18 sept. 2025, RG 25/00453

    MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00453 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DNEN / NATURE AFFAIRE : 50D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [J] [M] C/ S.A.S.U. La SASU PHOENIX AUTOMOBILES 38 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 COMPOSITION D

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00453

    TJ 44109, 18 sept. 2025, RG 25/00453

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 18 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 boulevard Charles Gauthier 4480

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed53560da7cb996dca1764
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00453

    TJ 56260, 18 sept. 2025, RG 25/00453

    RG N° 25-453. Jugement du 18 septembre 2025 N° RG 25/00453 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZ2E MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : Société FLOA, sise [Adresse 2] représentée par Maître Johanne RIAL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00453

    TJ 42218, 17 sept. 2025, RG 25/00453

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00453 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZTN 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00453

    TJ 63113, 16 sept. 2025, RG 25/00453

    CG/MLP Ordonnance N° du 16 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00453 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KC42 du rôle général [J] [B] c/ S.A. T2C ERATION CLERMONTOISE et autres la SELARL AUVERJURIS Me Inna SHVEDA GROSSES le - Me Inna SHVEDA - la SELARL AUVERJURIS Copies électroniques :

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00453

    TJ 06069, 15 sept. 2025, RG 25/00453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00453 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QNSC Madame [Z] [U] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 15 Septembre 2025, Minute n° 25/466 Devant nous, Elise RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc74b49da36895046b6848
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00453

    TJ 42218, 4 sept. 2025, RG 25/00453

    MINUTE N° RG : 25/00453 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZ6Y AFFAIRE : [X] [O], [B] [O], [J] [R] C/ [P] [H], Société MAIF, Société CPAM 42 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Septembre 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR M

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb417a8c2c8561bd873298
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00453

    TJ 62160, 4 sept. 2025, RG 25/00453

    N° RG 25/00453 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FBV Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 5] [Adresse 11] [Localité 10] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 15] N° RG 25/00453 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FBV Minute : 25/304 JUGEMENT Du : 04 Septembre 2025 E.P.I.C. TERRE D'OPALE HABITAT C/ M. [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb40518c2c8561bd871e8b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/00453

    TJ 25056, 1 sept. 2025, RG 25/00453

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PONTARLIER 1 Place Villingen-Schwenningen 25300 PONTARLIER ☎ : 03.81.38.63.00 ✉ : tprx-pontarlier@justice.fr AFFAIRE N° RG 25/00453 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E64P Minute n° Copie exécutoire délivrée le à - Me MEZEY CONTENTIEUX CIVIL - PROCÉDURE ORALE JUGEMENT RENDU

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b54e876d446c8f4b3e90
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj54099 n° 25/00453

    TJ 54099, 1 sept. 2025, RG 25/00453

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 25/00453 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPXJ

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5f3c0c1dca99f263a5daa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00453

    TJ 13108, 27 août 2025, RG 25/00453

    Référé N° RG 25/00453 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPZO - Page - Expéditions à : - Mme [C] Grosse et expédition à : -Me Michaël CULOMA Délivrées le : 27/08/2025 ORDONNANCE DU : 27 AOUT 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00453 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPZO MINUTE N° : AFFAIRE : S.A.S. MENUISERIE ROUGERIE / [

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  • ca other ca_paris n° 25/00453

    CA Paris, 19 août 2025, RG 25/00453

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 19 AOUT 2025 (n° 453 , 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00453 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYSX Décision déférée

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00453

    TJ 87085, 11 août 2025, RG 25/00453

    Minute N° 25/266 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés N° RG 25/00453 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOBY Ordonnance du 11 Août 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés a

    Lire la décision → Vérifier la source 689a358dfd8239f1252f72f5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00453

    TJ 38185, 7 août 2025, RG 25/00453

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00453 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJAN AFFAIRE : [W], [V] [K] C/ [L], [J] Le : 07 Août 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Marie CANTELE Me Fabrice LEMAIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4e8de4a24c6addadcf0d2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00453

    TJ 45234, 23 juill. 2025, RG 25/00453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 Juillet 2025 N° RG 25/00453 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFT4 DEMANDEUR : Monsieur [T] [Z] né le 13 Janvier 1949 à [Localité 8] (LOIRET) Profession : Retraité de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Michel - Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68815230795daea26ff86998
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00453

    TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00453

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 9] [Courriel 12] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00453 - N° Portalis DB22-W-B7J-TB4B JUGEMENT DU : 22 Juillet 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : Association COALLIA DEFENDEUR(S) : [D] [U]

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  • ca other ca_montpellier n° 25/00453

    CA Montpellier, 15 juill. 2025, RG 25/00453

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00453 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXG5 O R D O N N A N C E N° 2025 - 474 du 16 Juillet 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 6878846f63001e49f9f26b15
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00453

    TJ 31555, 9 juill. 2025, RG 25/00453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00453 N° Portalis DBX4-W-B7I-TZEC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 09 Juillet 2025 E.P.I.C. [Localité 10] METROPLE HABITAT, pris en la personne de son représentant légal en exercice, dom

    Lire la décision → Vérifier la source 68893e9e164153e3cd1dda62
  • tj Prononce le divorce accepté tj33243 n° 25/00453

    TJ 33243, 1 juill. 2025, RG 25/00453

    Grosses délivrées le : à : Me Elodie FOURMON à : Me Mélina MASSIAS CCC aux parties par LRAR le : Saisine [6] le :           Extrait FE Caf le : MINUTE N° : JUGEMENT DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00453 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DPGF / Chambre de la famille B AFFAIRE : [B] / TRIBUNAL

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1