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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2538 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00410

    TJ 56260, 25 sept. 2025, RG 25/00410

    N° RG 25/00410 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZOC MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l'IMMEUBLE [Adresse 7] sis [Adresse 3], représenté par son syndic en excercice,

    Lire la décision → Vérifier la source 68daed41763c15057e58f172
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00325

    TJ 56260, 25 sept. 2025, RG 25/00325

    N° RG 25/00325 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EY27 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est [Adresse 3] représentée par Me Roger LEMONNIER, de la

    Lire la décision → Vérifier la source 68daed40763c15057e58f152
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00172

    TJ 56260, 25 sept. 2025, RG 25/00172

    N° RG 25/00172 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXPA MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [J] [V], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Arnaud DELOMEL de la SELARL ARNAUD DELOMEL, substi

    Lire la décision → Vérifier la source 68daed40763c15057e58f143
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00350

    TJ 56260, 25 sept. 2025, RG 25/00350

    R.G. N° 25/00350. Jugement du 25 septembre 2025 N° RG 25/00350 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZAH MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [O] [P], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 68daed3f763c15057e58f106
  • tj Prononce la clôture du rétablissement personnel avec LJ pour insuffisance d'actif tj56260 n° 21/00156

    TJ 56260, 25 sept. 2025, RG 21/00156

    N° RG 21/00156 - Jugement du 25 Septembre 2025 N° RG 21/00156 - N° Portalis DBZI-W-B7F-EC7K MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 25 Septembre 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Clotûre du rétablissement personnel avec liquidation judic

    Lire la décision → Vérifier la source 68daed3f763c15057e58f0fe
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56260 n° 25/00329

    TJ 56260, 25 sept. 2025, RG 25/00329

    N° RG 25/00329 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EY3D MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : MORBIHAN HABITAT - Office Public de l'Habitat, venant aux droits de [Localité 4] GOLFE HABITAT, dont le siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 68daed3f763c15057e58f0f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00406

    TJ 56260, 25 sept. 2025, RG 25/00406

    N° RG 25/00406 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZNW MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l'IMMEUBLE [Adresse 6] sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice,

    Lire la décision → Vérifier la source 68daed3e763c15057e58f0f0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00721

    TJ 56260, 25 sept. 2025, RG 24/00721

    N° RG 24/00721 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUHV MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [H] [E], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Marc DUMONT, de la SELARL DUMONT AVOCAT, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 68daed3c763c15057e58f0c9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00270

    TJ 56260, 25 sept. 2025, RG 25/00270

    N° RG 25/00270 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYNQ MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : MORBIHAN HABITAT - Office Public de l'Habitat, dont le siège social est [Adresse 1] représenté par Madame [V] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68daed3c763c15057e58f0c3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00425

    TJ 56260, 25 sept. 2025, RG 25/00425

    N° RG 25/00425 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZWD MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : MORBIHAN HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU MORBIHAN, venant aux droits de [Localité 4] GOLFE HABITAT, don

    Lire la décision → Vérifier la source 68daed3c763c15057e58f0bb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00711

    TJ 56260, 25 sept. 2025, RG 24/00711

    N° RG 24/00711 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUFW MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [F] [N], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉFENDEUR(S) : S.A.S. MT PERFORMANCE, dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 68daed3c763c15057e58f0b5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 24/00896

    TJ 56260, 25 sept. 2025, RG 24/00896

    N° RG 24/00896 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVZU MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [O] [V], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Pascal DAVID, de la SCP MORVANT (ANCIEN ASSOCIÉ)

    Lire la décision → Vérifier la source 68daed3b763c15057e58f06c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56260 n° 25/00408

    TJ 56260, 25 sept. 2025, RG 25/00408

    R.G. N° 25/00408. Jugement du 25 Septembre 2025 N° RG 25/00408 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZN5 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : MORBIHAN HABITAT - Office Public de l'Habitat, venant aux dro

    Lire la décision → Vérifier la source 68daed3a763c15057e58f065
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00396

    TJ 56260, 25 sept. 2025, RG 25/00396

    N° RG 25/00396 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZL5 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier "SDC [Localité 6] [Adresse 5]", sis [Adresse 4], représen

    Lire la décision → Vérifier la source 68daed3a763c15057e58f05b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00322

    TJ 56260, 25 sept. 2025, RG 25/00322

    N° RG 25/00322 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EY24 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [P] [E], [O], [I] [B], demeurant [Adresse 3] comparant en personne Madame [H] [S], [R], [A] [C] épous

    Lire la décision → Vérifier la source 68daed39763c15057e58f040
  • tj Autre décision avant dire droit tj56260 n° 23/00237

    TJ 56260, 25 sept. 2025, RG 23/00237

    N° RG 23/00237 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EIJY MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A.R.L. CONCEPT EBENIST', dont le siège social est [Adresse 6] représentée par Maître Christophe TATTEVIN de l

    Lire la décision → Vérifier la source 68daed38763c15057e58f038
  • tj Prononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement tj56260 n° 24/00545

    TJ 56260, 25 sept. 2025, RG 24/00545

    N° RG 24/00545 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESNS - Jugement du 25 Septembre 2025 N° RG 24/00545 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESNS MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 25 Septembre 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEUR : Monsieur [X] [M

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6f8c0d22713eb88ca165b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00191

    TJ 56260, 25 sept. 2025, RG 25/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 25 Septembre 2025 N° RG 25/00191 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYWI [V] [H], [P] [K] c/ S.A.S. DUNE ASSURANCES, S.E.L.A.S. BODELET-LONG es qualités de liquidateur judiciaire de la société KERWOOD, S.A. SMA SA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT CINQ SEP

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6f8c0d22713eb88ca1650
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00284

    TJ 56260, 25 sept. 2025, RG 25/00284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 25 Septembre 2025 N° RG 25/00284 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2JG S.A. [Adresse 21] c/ [L] [O], [T] [F] [I] [W], S.C.I. GALAQ, Commune COMMUNE DE [Localité 25], Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT MORBIHAN HABITAT, S.A.S.U. SUPER 5 ARCHITECTE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6f8bcd22713eb88ca15e9
  • tj Accorde une provision tj56260 n° 25/00052

    TJ 56260, 25 sept. 2025, RG 25/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 25 Septembre 2025 N° RG 25/00052 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWXC S.A.R.L. EDIFICE CONSTRUCTION c/ [S] [F], [O] [C] épouse [F] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE S.A.R.L. EDIFICE CONSTRUCTION [Adresse 5] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6f8bcd22713eb88ca15dd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1