Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 24/00094
TJ 06069, 25 sept. 2025, RG 24/00094
1 exp la SELARL CABINET [U], 1 exp la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, 1 exp chacune des parties 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 C
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 24/00077
TJ 06069, 25 sept. 2025, RG 24/00077
1 exp la SELARL CABINET ESSNER, 1 exp la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, 1 exp dossier 1 exp chacune des parties Copie délivrée le COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 C
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj06069 n° 23/00154
TJ 06069, 25 sept. 2025, RG 23/00154
1 exp la SCP HENTZIEN - BOCQUET-HENTZIEN, 1 exp la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D'ORIENTATION DU 25 SEPTEMBRE 2025 C
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 24/00150
TJ 06069, 25 sept. 2025, RG 24/00150
1 exp la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, 1 exp la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI 1 exp chacune des parties 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 24/00078
TJ 06069, 25 sept. 2025, RG 24/00078
1 exp la SELARL CABINET ESSNER, 1 exp Me Renaud ESSNER, 1 exp la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES 1 exp dossier 1 exp chacune des parties Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGE
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 25/00049
TJ 06069, 25 sept. 2025, RG 25/00049
1 exp la SELARL CABINET [X] 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D'ORIENTATION DU 25 SEPTEMBRE 2025 Cahier des conditions de vente N° RG 25/00049 - N° Portalis D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/02919
TJ 06069, 24 sept. 2025, RG 24/02919
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [B] [J] + 2 exp S.A. SOCIETE GENERALE + 1 grosse Me Symphonia LEBRUN + 1 exp Me [P] [G] + 1exp Elitazur AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 24 Septembre 2025 DÉCISION N° : 25/00239 N° RG 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 23/03370
TJ 06069, 23 sept. 2025, RG 23/03370
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me LANFRANCHI 1 GROSSE Me LASSAU 1 GROSSE Me KRIEGER 1 GROSSE Me BELFIORE 1 GROSSE Me SILVANO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 23 Septembre 2025 D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/05511
TJ 06069, 22 sept. 2025, RG 23/05511
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me ESSNER 1 GROSSE Me MOUTET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 DÉCISION N° 25/344 N° RG 23/05511 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PNQ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/05765
TJ 06069, 22 sept. 2025, RG 24/05765
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me ESSNER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 DÉCISION N° 25/333 N° RG 24/05765 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P7JN DEMANDEUR :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/01090
TJ 06069, 22 sept. 2025, RG 25/01090
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me HURLUS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 DÉCISION N° 25/347 N° RG 25/01090 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QDM3 DEMANDEURS :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/06095
TJ 06069, 22 sept. 2025, RG 24/06095
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me LATTY 1 EXP Direction Finances Publiques AM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 DÉCISION N° 25/346 N° RG 24/06095 - N° Porta
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 23/03704
TJ 06069, 22 sept. 2025, RG 23/03704
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me LESAGE 1 EXP Me ZAKINE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 DÉCISION N° 25/331 N° RG 23/03704 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PKH4
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/06246
TJ 06069, 22 sept. 2025, RG 24/06246
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me HURLUS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 DÉCISION N° 25/334 N° RG 24/06246 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-QAT4 DEMANDEUR :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00467
TJ 06069, 22 sept. 2025, RG 25/00467
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00467 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QN7I Monsieur [D] [J] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 22 Septembre 2025, Minute n° 25/479 Devant nous, Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK,
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06069 n° 25/00464
TJ 06069, 22 sept. 2025, RG 25/00464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG : N° RG 25/00464 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QN3J Monsieur [F] [W] ORDONNANCE (non lieu à contrôle de la mesure de soins psychiatriques) Le 22 Septembre 2025, MINUTE 25/478 Devant nous, Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Gras
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00469
TJ 06069, 22 sept. 2025, RG 25/00469
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00469 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QOAI Monsieur [O] [Y] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 22 Septembre 2025, Minute n° 25/481 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00462
TJ 06069, 22 sept. 2025, RG 25/00462
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00462 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QN2U Monsieur [O] [U] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 22 Septembre 2025, Minute n° 25/477 Devant nous, Elise RAYNAUD, Magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, gref
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00468
TJ 06069, 22 sept. 2025, RG 25/00468
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00468 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QOAF Monsieur [P] [X] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 22 Septembre 2025, Minute n° 25/480 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/03557
TJ 06069, 22 sept. 2025, RG 25/03557
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [O] [H], 2 grosses [G] [R], 2 exp S.A. [12] + 1 grosse Me [F] [B] + 1 exp la SELARL [10] + 1 exp Selarl [15] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 22 Septembre 2025 DÉCISION N° : 25/00238 N
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