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max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2722 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00253

    TJ 57463, 26 sept. 2025, RG 25/00253

    Minute n°2025/768 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 25/00253 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LERO JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires du Centre Commercial “[Localité 9]” sis [Adresse 3] [Localité 4], pris en la perso

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6fcbad22713eb88ca6c62
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00340

    TJ 57463, 26 sept. 2025, RG 25/00340

    /5 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION 3 rue Haute-Pierre - BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00340 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKTR Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.C.I. LE NOTRE, do

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6fcb9d22713eb88ca6c51
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00362

    TJ 57463, 26 sept. 2025, RG 25/00362

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 3 rue Haute-Pierre - BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00362 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLJE Minute TJ n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE METZ HABIT

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6fcb8d22713eb88ca6c45
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00978

    TJ 57463, 26 sept. 2025, RG 24/00978

    Minute n°2025/765 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/00978 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KUF3 JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [R] [P] né le 14 Mars 1958 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Alain MORHANGE, av

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6fcb8d22713eb88ca6c38
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01305

    TJ 57463, 26 sept. 2025, RG 24/01305

    Minute n°2025/766 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/01305 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KWVA JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Madame [B] [V] épouse [H] née le [Date naissance 2] 1933 à [Localité 10] (TUNISIE), demeurant [Adresse 5] et M

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6fcb7d22713eb88ca6c21
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/01261

    TJ 57463, 26 sept. 2025, RG 23/01261

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01261 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KKLO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [W] [B] [Adresse 2] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6fcb7d22713eb88ca6c10
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00388

    TJ 57463, 26 sept. 2025, RG 24/00388

    Minute n°2025/764 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/00388 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KQOL JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Madame [V] [W] née le 09 Septembre 1997 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] et Monsieur [H] [U] né le 15 Fév

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01295

    TJ 57463, 26 sept. 2025, RG 23/01295

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01295 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KKXM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [M] [C] née le 25 Sep

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00505

    TJ 57463, 26 sept. 2025, RG 25/00505

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 25/00505 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIJY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 6] [Adresse 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [S] [Z], [Adresse 3]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00265

    TJ 57463, 26 sept. 2025, RG 25/00265

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION 3 rue Haute-Pierre - BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00265 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LI4K Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Madame [Z] [K] épouse [

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6fcb5d22713eb88ca6bdb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/01243

    TJ 57463, 26 sept. 2025, RG 23/01243

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01243 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KKD7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [O] [L] [Adresse 6] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6fcb4d22713eb88ca6b91
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/01501

    TJ 57463, 26 sept. 2025, RG 23/01501

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01501 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KMXC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [T] [N] née le 11 Oct

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/01717

    TJ 57463, 26 sept. 2025, RG 23/01717

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01717 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KPDW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [M] [B] [H] [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6fc7fd22713eb88ca67e3
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/00715

    TJ 57463, 25 sept. 2025, RG 24/00715

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00715 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. [13] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Camille-

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0370174e929a9d8fc9f92
  • tj Renvoi à la mise en état tj57463 n° 24/01670

    TJ 57463, 25 sept. 2025, RG 24/01670

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01670 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [L] [Adresse 5] [Localité 6] comparant DEFENDERESSE : [

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0370074e929a9d8fc9f89
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 23/00867

    TJ 57463, 25 sept. 2025, RG 23/00867

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00867 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 3] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [G] [U] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me MATHI

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0370074e929a9d8fc9f82
  • tj Renvoi à la mise en état tj57463 n° 24/01613

    TJ 57463, 25 sept. 2025, RG 24/01613

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01613 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [Y] [R] [Adresse 7] [Localité 5] comparante, DEFENDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0370074e929a9d8fc9f79
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/01272

    TJ 57463, 25 sept. 2025, RG 23/01272

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01272 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 5] [Adresse 10] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. [18] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Mme [P] DEF

    Lire la décision → Vérifier la source 68e036fe74e929a9d8fc9f26
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 16/01013

    TJ 57463, 25 sept. 2025, RG 16/01013

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 16/01013 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 4] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [S] [V] [Adresse 2] [Localité 6] Rep/assistant : [8] DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68e036fd74e929a9d8fc9f1f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00713

    TJ 57463, 25 sept. 2025, RG 24/00713

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00713 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [L] [B] [Adresse 2] [Localité 5] comparant, DEFENDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e036fd74e929a9d8fc9f19

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1