Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 19/07448
CA Montpellier, 25 sept. 2025, RG 19/07448
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07448 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OMYU Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 20/05089
CA Montpellier, 25 sept. 2025, RG 20/05089
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05089 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OYD4 Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 21/01954
CA Montpellier, 25 sept. 2025, RG 21/01954
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01954 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5WF Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 21/01999
CA Montpellier, 25 sept. 2025, RG 21/01999
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01999 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5YT Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_montpellier n° 21/02157
CA Montpellier, 25 sept. 2025, RG 21/02157
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02157 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6BY Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 21/02323
CA Montpellier, 25 sept. 2025, RG 21/02323
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02323 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6MH auquel a été joint : RG 21/3025
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ca other ca_montpellier n° 21/02503
CA Montpellier, 25 sept. 2025, RG 21/02503
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02503 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6XF Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_montpellier n° 21/02796
CA Montpellier, 25 sept. 2025, RG 21/02796
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02796 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7JM Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 21/02799
CA Montpellier, 25 sept. 2025, RG 21/02799
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02799 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7JR Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 21/02800
CA Montpellier, 25 sept. 2025, RG 21/02800
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02800 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7JT Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 21/02870
CA Montpellier, 25 sept. 2025, RG 21/02870
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02870 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7NY Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 21/02887
CA Montpellier, 25 sept. 2025, RG 21/02887
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02887 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7O2 Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 21/03064
CA Montpellier, 25 sept. 2025, RG 21/03064
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03064 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7ZS Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 21/03180
CA Montpellier, 25 sept. 2025, RG 21/03180
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03180 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAA2 Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 21/03273
CA Montpellier, 25 sept. 2025, RG 21/03273
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03273 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAF4 Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 21/03452
CA Montpellier, 25 sept. 2025, RG 21/03452
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03452 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PARE Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 21/03621
CA Montpellier, 25 sept. 2025, RG 21/03621
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03621 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PA35 Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_montpellier n° 21/03925
CA Montpellier, 25 sept. 2025, RG 21/03925
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03925 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBOC Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 22/04347
CA Montpellier, 25 sept. 2025, RG 22/04347
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/04347 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQY4 ORDONNANCE N° APPELANT : M. [Y] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté sur l'audience par Me Pauline AQUILA substituantpar Me Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM
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ca other ca_montpellier n° 24/01054
CA Montpellier, 25 sept. 2025, RG 24/01054
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01054 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QETO Décision déférée à la Cour :
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