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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/02153

    TJ 13055, 10 sept. 2025, RG 25/02153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 10 Septembre 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame LAFONT, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 18 Juin 2025 N° RG 25

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46634575259d001c4a1b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02153

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/02153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02153 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FZS N° MINUTE : 2025/11 JUGEMENT rendu le mardi 09 septembre 2025 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f3c9da368950468a06f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/02153

    TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/02153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/02153 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMMN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SA SOCIETE D’HABITATION DES ALPES - PLURALIS, dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 6882a1d35f09f7fee0f126a5
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02153

    TJ 91228, 18 juill. 2025, RG 25/02153

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire François MILLET, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/02153 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDKA MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d7e22a8fb67db7b43a70
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02153

    TJ 69123, 11 juin 2025, RG 25/02153

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG25/02153 - JLD hospitalisation M. [E] [G] né le 18/12/1980 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 11 juin 2025 à Par, Emmanuelle WIDMANN, juge au tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c7ecf82f8614c9f6b7ea
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02153

    TJ 69123, 8 juin 2025, RG 25/02153

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02153 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23LW ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 juin 2025 à , Nous, Julien CASTELBOU, Juge au tribunal judiciaire de LY

    Lire la décision → Vérifier la source 684724e06dc838022be99ed1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02153

    TJ 77284, 5 juin 2025, RG 25/02153

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/02153 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Juin 2025 Dos

    Lire la décision → Vérifier la source 684340c9de8a05cb082b2cd3
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/02153

    TJ 83050, 28 mai 2025, RG 25/02153

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/02153 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KTTF MINUTE n° : 2025/ 366 DATE : 28 Mai 2025 PRÉSIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 683a029117147355d7afd042
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02153

    CA Paris, 19 avr. 2025, RG 25/02153

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02153 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 680723099db5bb5c624d2e2d
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02153

    TJ 45234, 15 avr. 2025, RG 25/02153

    COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/02153 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDVU Minute N°25/00511 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 15 Avril 2025 Le 15 Avril 2025 Devant Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 6801700f70f05fda0a95d121
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02153

    TJ 93008, 4 avr. 2025, RG 25/02153

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS [Adresse 6] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/02153 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2XRB Minute : S.A. CA CONSUMER FINANCE Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0430 C/ M

    Lire la décision → Vérifier la source 684089dd87b566c85cb52eb8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1