Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 25/02711
CA Orleans, 17 sept. 2025, RG 25/02711
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 17 SEPTEMBRE 2025 Minute N° 899/2025 N° RG 25/02711 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HI5E (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'O
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ca other ca_versailles n° 25/02711
CA Versailles, 3 sept. 2025, RG 25/02711
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-5 ORDONNANCE DE DESSISTEMENT N° RG 25/02711 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFFV Audience de la Chambre civile 1-5 de la cour d'appel de Versailles du 03 Septembre 2025 Nous, Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, magistrate déléguée par le premier pr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02711
TJ 33063, 21 août 2025, RG 25/02711
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02711 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XKW ORDONNANCE DU 21 Août 2025 A l’audience publique du 21 Août 2025, devant Nous, Caroline DUBROCA, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, siégean
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/02711
TJ 75056, 7 août 2025, RG 25/02711
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [W] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Lara ANDRAOS-GUERIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/02711 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KE6 N° MINUTE : 10/2025 JUGEMENT rendu le
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ca other ca_rouen n° 25/02711
CA Rouen, 22 juill. 2025, RG 25/02711
N° RG 25/02711 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAVZ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2025 Catherine HERON, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02711
TJ 69123, 22 juill. 2025, RG 25/02711
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Camille TISSOT N°RG - JLD hospitalisation Mme [U] [D] née le 01/02/1990 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 22 juillet 2025 à Par Camille TISSOT, Juge au tribunal judiciaire de Lyon, s
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02711
TJ 69123, 17 juill. 2025, RG 25/02711
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02711 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AXT ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 juillet 2025 à 16h30 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02711
TJ 77284, 12 juill. 2025, RG 25/02711
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Juillet 2025 Doss
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02711
TJ 69123, 24 juin 2025, RG 25/02711
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 24 Juin 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 27 Mai 2025 PRONONCE : jugement rendu le 24 Juin 2025 par le même magis
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ca other ca_paris n° 25/02711
CA Paris, 17 mai 2025, RG 25/02711
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02711 - N° Portalis 35L
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