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max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2619 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02239

    TJ 78646, 30 sept. 2025, RG 25/02239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02239 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMSM N° de Minute : 25/2140 M. le directeur de l'INSTITUT MGEN DE [Localité 8] c/ [I] [U] NOTIFICATION par

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc2574b3454b98788c70ac
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02234

    TJ 78646, 30 sept. 2025, RG 25/02234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02234 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMOE N° de Minute : 25/2135 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [V] [J] NOTIFICATION

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/02345

    TJ 78646, 30 sept. 2025, RG 23/02345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 30 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02345 - N° Portalis DB22-W-B7H-RH5D Code NAC : 28A DEMANDEUR : Monsieur [O], [D] [I] né le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 18] (92) demeurant [Adresse 13] [Localité 10] représenté par Me Mélina PEDROLET

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02241

    TJ 78646, 30 sept. 2025, RG 25/02241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02241 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMTH N° de Minute : 25/2142 M. le LE PREFET DES YVELINES c/ [H] [X] NOTIFICATION par courriel contre récép

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02231

    TJ 78646, 30 sept. 2025, RG 25/02231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02231 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMMY N° de Minute : 25/2132 M. le LE PREFET DES YVELINES c/ [T] [D] NOTIFICATION par courriel contre récép

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01855

    TJ 78646, 30 sept. 2025, RG 23/01855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 30 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01855 - N° Portalis DB22-W-B7H-RE6X Code NAC : 28A DEMANDEUR : Monsieur [Z], [F] [R] né le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 15] (92) demeurant [Adresse 10] [Localité 8] représenté par Me Mélina PEDROLETT

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02247

    TJ 78646, 30 sept. 2025, RG 25/02247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02247 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMX6 N° de Minute : 25/2148 M. le LE PREFET DES YVELINES c/ [O] [V] NOTIFICATION par courriel contre récépi

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 19/08060

    TJ 78646, 30 sept. 2025, RG 19/08060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 30 SEPTEMBRE 2025 N° RG 19/08060 - N° Portalis DB22-W-B7D-PFDF Code NAC : 29A DEMANDEURS : Monsieur [PZ] [FB] tant en son nom personnel qu’en sa qualité de représentant légal de son fils mineur [HD] [FB], né le [Date naissance 8]20

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc2572b3454b98788c7075
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01410

    TJ 78646, 30 sept. 2025, RG 24/01410

    Pôle social - N° RG 24/01410 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLMU Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - M. [G] [H] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 30 SEPTEMBRE 2025

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/02260

    TJ 78646, 30 sept. 2025, RG 25/02260

    TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 25/02260 - N° Portalis DB22-W-B7J-TM34 Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Agnès BELGHAZI Dossier n° N° RG 25/02260 - N° Portalis DB22-W-B7J-TM34 N° minute : 25/2161 ORDONNANCE STATUANT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc2572b3454b98788c7067
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01124

    TJ 78646, 30 sept. 2025, RG 23/01124

    Pôle social - N° RG 23/01124 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRIX Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [O] [Y] - Société [7] - CPAM DES YVELINES - Me Carole-anne GREFF - Me Marie-Émilie DUTRAIN N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECU

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc2572b3454b98788c7040
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01096

    TJ 78646, 30 sept. 2025, RG 24/01096

    Pôle social - N° RG 24/01096 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHJQ Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CRAMIF Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [W] [Y] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOC

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc2571b3454b98788c701e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00084

    TJ 78646, 30 sept. 2025, RG 25/00084

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 30 Septembre 2025 N° RG 25/00084 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXRX DEMANDEUR : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sébastien MENDES-GIL, Avocat au barreau de Paris

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 25/00001

    TJ 78646, 30 sept. 2025, RG 25/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ----------- TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX RAMBOUILLET ---------- [Adresse 16] [Localité 19] N° RG 25/00001 - N° Portalis DB22-W-B7J-SV3E Minute: /2025 JUGEMENT PARITAIRE DU : 30 Septembre 2025 [S] [G] C/ [H] [J] épouse [Y], [N] [J]

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00446

    TJ 78646, 30 sept. 2025, RG 25/00446

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 30 Septembre 2025 N° RG 25/00446 - N° Portalis DB22-W-B7J-TB2H DEMANDEUR : Madame [J] [E] [Adresse 1] représentée par Me Anne-Elisabeth DEZARD, Avocat au barreau de Paris DEFENDEURS : Monsieur [S] [B

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc256eb3454b98788c6ff3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01567

    TJ 78646, 30 sept. 2025, RG 23/01567

    Pôle social - N° RG 23/01567 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXCH Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.R.L. [5] - Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POL

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc256eb3454b98788c6fde
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01284

    TJ 78646, 30 sept. 2025, RG 24/01284

    Pôle social - N° RG 24/01284 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJQT Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - Agent judiciaire de l’Etat Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - MINISTERE DES ARMEES - M. [F] [X] - Me Marie-hélène ANSQUER - Me Cécile FLECHEUX,

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc256db3454b98788c6fd0
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 24/01288

    TJ 78646, 30 sept. 2025, RG 24/01288

    Pôle social - N° RG 24/01288 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJV5 Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - Mme [M] [Y] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc256db3454b98788c6fc9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00085

    TJ 78646, 30 sept. 2025, RG 24/00085

    Pôle social - N° RG 24/00085 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2K6 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [L] [Z],- N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc256db3454b98788c6fbb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01443

    TJ 78646, 30 sept. 2025, RG 23/01443

    Pôle social - N° RG 23/01443 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVF2 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Vivien GUILLON - M. [I] [E] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONT

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1