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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_angers n° 23/00933
CA Angers, 30 sept. 2025, RG 23/00933
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00933 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFJP jugement du 5 mai 2023 Tribunal paritaire des baux ruraux de Cholet n° d'inscription au RG de première instance 5122000003 ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2025 APPELANT :
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ca other ca_angers n° 23/01548
CA Angers, 30 sept. 2025, RG 23/01548
COUR D'APPEL D'[Localité 33] CHAMBRE A - CIVILE IG/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01548 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGYQ ordonnance du 14 septembre 2023 Juge de la mise en état de Tribunal Judiciaire du MANS n° d'inscription au RG de première instance 22/00712 ARRET DU 30 SEPTE
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ca other ca_angers n° 23/01569
CA Angers, 30 sept. 2025, RG 23/01569
COUR D'APPEL D'[Localité 10] CHAMBRE A - CIVILE IG/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01569 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGZ3 ordonnance du 29 septembre 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS n° d'inscription au RG de première instance 21/00665 ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2025
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ca other ca_angers n° 23/01925
CA Angers, 30 sept. 2025, RG 23/01925
COUR D'APPEL D'[Localité 21] CHAMBRE A - CIVILE IG/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01925 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FHXO ordonnance du 16 novembre 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 21] n° d'inscription au RG de première instance 23/00613 ARRET DU 30 SEPTEMBRE
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ca other ca_angers n° 23/01980
CA Angers, 30 sept. 2025, RG 23/01980
COUR D'APPEL D'[Localité 8] CHAMBRE A - CIVILE IG/AJ ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01980 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FH4N Ordonnance du 22 novembre 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 11] n° d'inscription au RG de première instance 23/00111 ARRET DU 30 SEPTEMBRE
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ca other ca_angers n° 24/00117
CA Angers, 30 sept. 2025, RG 24/00117
COUR D'APPEL D'[Localité 10] CHAMBRE A - CIVILE IG/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/00117 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FIKG ordonnance du 21 décembre 2024 Juge de la mise en état du MANS n° d'inscription au RG de première instance 22/01687 ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2025 APPELANTE :
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ca other ca_angers n° 24/01259
CA Angers, 30 sept. 2025, RG 24/01259
COUR D'APPEL D'[Localité 10] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/AF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01259 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLA2 Ordonnance du 20 Juin 2024 Président du TJ d'[Localité 10] n° d'inscription au RG de première instance 24/00069 ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2025 APPELANT :
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ca other ca_angers n° 24/01564
CA Angers, 30 sept. 2025, RG 24/01564
COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/AF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01564 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLXK Jugement du 27 Août 2024 Juge de l'exécution d'[Localité 5] n° d'inscription au RG de première instance 11 24-795 ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2025 APPELANTE
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ca annulation ca_angers n° 24/01646
CA Angers, 30 sept. 2025, RG 24/01646
COUR D'APPEL D'[Localité 8] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/AF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01646 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FL5W Ordonnance du 10 Septembre 2024 Juge commissaire d'[Localité 8] n° d'inscription au RG de première instance 23/00008 ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2025 APPELA
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ca irrecevabilite ca_angers n° 24/01649
CA Angers, 30 sept. 2025, RG 24/01649
COUR D'APPEL D'[Localité 7] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/AF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01649 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FL54 Jugement du 04 Septembre 2024 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 2024008859 ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2025 APPELANT :
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ca other ca_angers n° 24/01652
CA Angers, 30 sept. 2025, RG 24/01652
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/AF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01652 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FL6C Jugement du 29 Août 2024 Juge de l'exécution d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 1124-675 ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2025 APPELANTS : Monsieur
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ca other ca_angers n° 24/01667
CA Angers, 30 sept. 2025, RG 24/01667
COUR D'APPEL D'[Localité 6] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/AF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01667 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FL7O Jugement du 12 Septembre 2024 Juge de l'exécution d'[Localité 6] n° d'inscription au RG de première instance 11 23-1341 ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2025 A
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ca other ca_angers n° 24/01696
CA Angers, 30 sept. 2025, RG 24/01696
COUR D'APPEL D'[Localité 11] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/AF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01696 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMBM Jugement du 20 Septembre 2024 Juge de l'exécution de [Localité 12] n° d'inscription au RG de première instance 11-24-0057 ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2025
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ca other ca_angers n° 24/01858
CA Angers, 30 sept. 2025, RG 24/01858
COUR D'APPEL D'[Localité 4] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/AF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01858 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMOJ Jugement du 02 Octobre 2024 Juge de l'exécution de [Localité 11] n° d'inscription au RG de première instance 23/01179 ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2025 APPELAN
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ca other ca_angers n° 24/00489
CA Angers, 25 sept. 2025, RG 24/00489
COUR D'APPEL d'[Localité 8] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00489 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMCR. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 11 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 23/00461
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ca other ca_angers n° 23/01003
CA Angers, 25 sept. 2025, RG 23/01003
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B GG/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01003 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFP2 ordonnance du 23 Mars 2023 Juge aux affaires familiales d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 20/00804 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 APPELANTE :
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ca other ca_angers n° 21/00549
CA Angers, 25 sept. 2025, RG 21/00549
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00549 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4UP. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 21 Septembre 2021, enregistrée s
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ca other ca_angers n° 22/00357
CA Angers, 25 sept. 2025, RG 22/00357
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00357 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FARL. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 18 Mai 2022, enregistrée sous le n° 21/00400 ARRÊ
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ca other ca_angers n° 22/00438
CA Angers, 25 sept. 2025, RG 22/00438
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00438 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBCQ. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 20 Juin 2022, enregistrée sous le n° 19/00555 ARRÊT DU
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ca other ca_angers n° 22/00442
CA Angers, 25 sept. 2025, RG 22/00442
COUR D'APPEL d'[Localité 4] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00442 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBDM. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'[Localité 4], décision attaquée en date du 20 Juin 2022, enregistrée sous le n° 19/00741
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