Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00928
TJ 83137, 30 sept. 2025, RG 25/00928
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00928 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRJP N° Minute : 25/703 ORDONNANCE rendue en audience publique le 30 Septembre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, g
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00926
TJ 83137, 30 sept. 2025, RG 25/00926
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00926 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRJN N° Minute : 25/707 ORDONNANCE rendue en audience publique le 30 Septembre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, g
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00922
TJ 83137, 30 sept. 2025, RG 25/00922
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00922 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRGV N° Minute : 25/702 ORDONNANCE rendue en audience publique le 30 Septembre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha AL
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00921
TJ 83137, 30 sept. 2025, RG 25/00921
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00921 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRGS N° Minute : 25/706 ORDONNANCE rendue en audience publique le 30 Septembre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha AL
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00927
TJ 83137, 30 sept. 2025, RG 25/00927
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00927 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRJO N° Minute : 25/708 ORDONNANCE rendue en audience publique le 30 Septembre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI,
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00919
TJ 83137, 30 sept. 2025, RG 25/00919
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00919 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRGP N° Minute : 25/704 ORDONNANCE rendue en audience publique le 30 Septembre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI,
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00920
TJ 83137, 30 sept. 2025, RG 25/00920
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00920 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRGR N° Minute : 25/705 ORDONNANCE rendue en audience publique le 30 Septembre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI,
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00929
TJ 83137, 30 sept. 2025, RG 25/00929
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00929 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRJZ N° Minute : 25/709 ORDONNANCE rendue en audience publique le 30 Septembre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha A
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00908
TJ 83137, 26 sept. 2025, RG 25/00908
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00908 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQ6A N° Minute : 25/695 ORDONNANCE rendue en audience publique le 26 Septembre 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00906
TJ 83137, 26 sept. 2025, RG 25/00906
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00906 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQ56 N° Minute : 25/693 ORDONNANCE rendue en audience publique le 26 Septembre 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffi
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00914
TJ 83137, 26 sept. 2025, RG 25/00914
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00914 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRC2 N° Minute : 25/698 ORDONNANCE rendue en audience publique le 26 Septembre 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffie
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00910
TJ 83137, 26 sept. 2025, RG 25/00910
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00910 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRAH N° Minute : 25/697 ORDONNANCE rendue en audience publique le 26 Septembre 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffi
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00909
TJ 83137, 26 sept. 2025, RG 25/00909
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00909 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQ6O N° Minute : 25/696 ORDONNANCE rendue en audience publique le 26 Septembre 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffi
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00907
TJ 83137, 26 sept. 2025, RG 25/00907
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00907 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQ57 N° Minute : 25/694 ORDONNANCE rendue en audience publique le 26 Septembre 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffi
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00915
TJ 83137, 26 sept. 2025, RG 25/00915
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00915 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRC3 N° Minute : 25/699 ORDONNANCE rendue en audience publique le 26 Septembre 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffi
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00916
TJ 83137, 26 sept. 2025, RG 25/00916
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00916 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRC6 N° Minute : 25/700 ORDONNANCE rendue en audience publique le 26 Septembre 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffi
-
tj Réouverture des débats tj83137 n° 24/02498
TJ 83137, 25 sept. 2025, RG 24/02498
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/02498 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MWIF AFFAIRE : A.S.L. LES RESIDENCES DE CAVALAS représentée par MrPhilippe [B] C/ Monsieur [X] [W] JUGEMENT avant dire droit du 25 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/06149
TJ 83137, 25 sept. 2025, RG 23/06149
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 23/06149 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MLFK AFFAIRE : Madame [O] [M] C/ Monsieur [T] [R] JUGEMENT contradictoire du 25 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Lionel LECOLIER Copie : Me Florence PIERONI dé
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj83137 n° 25/04131
TJ 83137, 25 sept. 2025, RG 25/04131
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/04131 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNID AFFAIRE : S.A.S.U. DYMEX C/ Monsieur [F] [C] Madame [O] [C] JUGEMENT contradictoire du 25 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Anaïs GARAY Copie : Maître [Loca
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/05333
TJ 83137, 25 sept. 2025, RG 24/05333
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/05333 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M5SV AFFAIRE : S.A.S. SOMEDAC Madame [F] [D] épouse [U] C/ S.A.R.L. GARAGE [M] JUGEMENT contradictoire du 25 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Dorothée BRUNET Co
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles