Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expertise tj91228 n° 25/02674
TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 25/02674
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 25/09/2025 N° dossier: N° RG 25/02674 et N°RG DML 25/93 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS - ADMISSION A LA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02674
TJ 33063, 20 août 2025, RG 25/02674
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02674 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XGH ORDONNANCE DU 20 Août 2025 A l’audience publique du 20 Août 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siégeant
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02674
TJ 69123, 24 juill. 2025, RG 25/02674
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02674 - N Portalis DB2H-W-B7J-3BDR Ordonnance du : 24 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Florence BARRET, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Del
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02674
TJ 69123, 14 juill. 2025, RG 25/02674
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02674 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3APP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 14 juillet 2025 à Heures, Nous, Vanessa LEPEU, Juge au Tribunal judiciaire
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02674
CA Paris, 15 mai 2025, RG 25/02674
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02674 - N° Portalis 35L
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ca other ca_lyon n° 25/02674
CA Lyon, 5 avr. 2025, RG 25/02674
N° RG 25/02674 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJBY Nom du ressortissant : [E] [L] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [L] PREFET DU PUY-DE-DÔME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 05 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administ
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