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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2525 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00224

    TJ 86194, 1 oct. 2025, RG 25/00224

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00224 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXKD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 01 Octobre 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -MeLECLER-CHAPERON -service des expertises (X3) Madame [R] [D] de

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9c69548223b2c7add7f4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00232

    TJ 86194, 1 oct. 2025, RG 25/00232

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00232 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXPU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 01 Octobre 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me DENIZEAU -service des expertises (X3) Copie exécutoire à : - Me D

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9c68548223b2c7add7e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00185

    TJ 86194, 1 oct. 2025, RG 25/00185

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00185 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWH7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 01 Octobre 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me BRUGIERE Copie exécutoire à : -Me BRUGIERE S.C.I. PUMA don

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9c68548223b2c7add7ce
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00276

    TJ 86194, 1 oct. 2025, RG 25/00276

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00276 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYM7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 01 Octobre 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me MAISSIN -Me MANCEAU - service des expertises (X3) Monsieur [V] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9c33548223b2c7add48f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj86194 n° 25/00277

    TJ 86194, 1 oct. 2025, RG 25/00277

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00277 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYYS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 01 Octobre 2025 DEMANDERESSES : LE : Copie simple à : -Me BERNARDEAU -service des expertises (X2) extension avec RG 24/37

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9c32548223b2c7add47f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00244

    TJ 86194, 1 oct. 2025, RG 25/00244

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00244 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GX55 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 01 Octobre 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me ONDONGO -Me GENDREAU - service des expertises (X3) Madame [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9c30548223b2c7add41f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00281

    TJ 86194, 1 oct. 2025, RG 25/00281

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00281 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYVU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 01 Octobre 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me BAUDOUIN Copie exécutoire à : - Me BAUDOUIN S.C.I. EVANOE,

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 22/02318

    TJ 86194, 30 sept. 2025, RG 22/02318

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/02318 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FZAO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 30 Septembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales

    Lire la décision → Vérifier la source 68e03f6874e929a9d8fd18e8
  • tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/00341

    TJ 86194, 30 sept. 2025, RG 24/00341

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00341 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GIF5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 30 Septembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 68e03f3474e929a9d8fd1646
  • tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/01995

    TJ 86194, 30 sept. 2025, RG 24/01995

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01995 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLEF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE SEPARATION DE [Localité 9] DU 30 Septembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux

    Lire la décision → Vérifier la source 68e03f3374e929a9d8fd1623
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 23/00381

    TJ 86194, 30 sept. 2025, RG 23/00381

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00381 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F5GJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 30 Septembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 68deedb16af9fd1f80974e94
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 24/01372

    TJ 86194, 30 sept. 2025, RG 24/01372

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01372 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLSK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 30 Septembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc4aebb3454b98788ece01
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/02378

    TJ 86194, 30 sept. 2025, RG 24/02378

    N° RG 24/02378 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMR4 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02378 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMR4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 30 Septembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc4ab4b3454b98788eca7d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/02538

    TJ 86194, 30 sept. 2025, RG 24/02538

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02538 - N° Portalis DB3J-W-B7I-[F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 30 Septembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc4ab3b3454b98788eca55
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/02040

    TJ 86194, 30 sept. 2025, RG 24/02040

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02040 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GM4G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 30 Septembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc4ab2b3454b98788eca41
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00551

    TJ 86194, 26 sept. 2025, RG 24/00551

    53B Minute N° N° RG 24/00551 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOQ7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 26 SEPTEMBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff30327e08341cb497d69e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00005

    TJ 86194, 26 sept. 2025, RG 25/00005

    53B Minute N° N° RG 25/00005 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 26 SEPTEMBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff30167e08341cb497d099
  • tj Réouverture des débats tj86194 n° 24/00319

    TJ 86194, 26 sept. 2025, RG 24/00319

    53B Minute N° N° RG 24/00319 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLQ2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 26 SEPTEMBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff300a7e08341cb497cdf8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00326

    TJ 86194, 26 sept. 2025, RG 24/00326

    53B Minute N° N° RG 24/00326 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 26 SEPTEMBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fd77e08341cb497c20e
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj86194 n° 22/00590

    TJ 86194, 26 sept. 2025, RG 22/00590

    53B Minute N° N° RG 22/00590 - N° Portalis DB3J-W-B7G-F262 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 26 SEPTEMBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f9e7e08341cb497b4e8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1