Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/00918
TJ 91228, 18 sept. 2025, RG 24/00918
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 18 Septembre 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 24/00918 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PX3X JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Z], [C], [B], [Y] [S] épouse [D] C/ [R], [I], [J] [D] épouse [S] Pièces délivrées CCCFE
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ca other ca_rouen n° 24/00918
CA Rouen, 18 sept. 2025, RG 24/00918
N° RG 24/00918 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTHR COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/01343 Tribunal judiciaire du Havre du 11 janvier 2024 APPELANTS : Monsieur [F] [K] [M] [Z] né le [Date naissance 4] 1972 au [Lo
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ca other ca_basse_terre n° 24/00918
CA Basse Terre, 15 sept. 2025, RG 24/00918
COUR D'APPEL DE [Localité 5] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 15 SEPTEMBRE 2025 RG N° : 24/00918 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXN4 2ème Chambre Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 28 août 2024, dans une instance enregistré
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00918
TJ 78646, 30 juin 2025, RG 24/00918
TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/00918 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUHJ JUGEMENT Du : 30 Juin 2025 Société LOGIREP VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE LA SA D’HLM LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA C/ [N] [C] expédition exécutoire
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ca other ca_douai n° 24/00918
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00918
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1124/25 N° RG 24/00918 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOCX PS/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 29 Février 2024 (RG F23/00092) GROSSE : Aux avocat
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00918
TJ 78646, 27 mai 2025, RG 24/00918
Pôle social - N° RG 24/00918 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFEK Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [S] [C] - CARMF N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 27 MAI 2025 N° RG 24/00918 -
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/00918
TJ 13055, 25 avr. 2025, RG 24/00918
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 12] [Adresse 14] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/01120 du 25 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00918 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4R7Y AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [M] [L] né le 24 Février 1968 [Adresse 5
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tj Se déclare incompétent tj06088 n° 24/00918
TJ 06088, 24 avr. 2025, RG 24/00918
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - INCOMPÉTENCE N° RG 24/00918 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PV7Q du 24 Avril 2025 N° de minute 25/00645 affaire : [T] [X], [B] [Z] épouse [X] c/ S.A. BNP PARIBAS Expédition délivrée à Me Hedi SAH
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tj Expertise tj93008 n° 24/00918
TJ 93008, 16 avr. 2025, RG 24/00918
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00918 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIWE Jugement du 16 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00918 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/00918
TJ 34172, 1 avr. 2025, RG 24/00918
N° RG 24/00918 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O7WL N°Minute:25/00937 expédition à Me Julie ABEN Me Nina BAUDIERE SERVAT le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 01 Avril 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous
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ca other ca_caen n° 24/00918
CA Caen, 20 mars 2025, RG 24/00918
AFFAIRE : N° RG 24/00918 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de LISIEUX en date du 23 Février 2024 RG n° 2022.1767 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 20 MARS 2025 APPELANT : Monsieur [M] [H] [K] né le [
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00918
CA Aix-en-Provence, 6 mars 2025, RG 24/00918
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 24/00918 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMO67 Ordonnance n° 2025/M . S.C.I. MASAEL, représentée par Me Benjamin AYOUN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Rachid BENDJEBAR, avocat au barreau de MARSEIL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/00918
TJ Strasbourg, 14 févr. 2025, RG 24/00918
N° RG 24/00918 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] 11ème civ. S4 N° RG 24/00918 N° Portalis DB2E-W-B7I-M4NB Minute n° Copie exec. à : - Me Caroline BENS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 24/00918
TJ 30189, 3 févr. 2025, RG 24/00918
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00918 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KRSM [S] [I] C/ [N] [K], [B] [P] [E] [U] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 03 FEVRIER 2025 DEMANDERESSE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00918
CA Bordeaux, 22 janv. 2025, RG 24/00918
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE SECTION A PRUD'HOMMES ------------------------ [X] [P] [C] c/ S.A. TRIANGLE 7 ------------------------ N° RG 24/00918 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NU5B ------------------------ DU 22 JANVIER 2025 ------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00918
CA Nîmes, 16 janv. 2025, RG 24/00918
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 24/00918 - N° Portalis DBVH-V-B7I-[H] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 7], décision attaquée en date du 19 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 22/00598 S.C.I.
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00918
CA Bourges, 13 janv. 2025, RG 24/00918
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS exp. TJ LE : 13 JANVIER 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DE DESISTEMENT DU 13 janvier 2025
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00918
CA Montpellier, 20 déc. 2024, RG 24/00918
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00918 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPOD O R D O N N A N C E N° 2024 - 940 du 20 Décembre 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mons
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ca other ca_douai n° 24/00918
CA Douai, 19 déc. 2024, RG 24/00918
ARRET DU 19 Décembre 2024 N° 8 N° RG 24/00918 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMDP JUGEMENT DU Juge de l'expropriation d'Arras en date du 12 Décembre 2023 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre de l'Expropriation APPELANTE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00918
TJ Nantes, 12 déc. 2024, RG 24/00918
N° RG 24/00918 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NFO5 Minute N° 2024/1107 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Décembre 2024 ----------------------------------------- S.A.S. CARMILA FRANCE C/ S.A.R.L. AUGUSTIN NANTES LA BEAUJOIRE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le
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