Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/01614
CA Rennes, 1 oct. 2025, RG 24/01614
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 24/01614 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UTQZ CIPAV C/ [X] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca other ca_rennes n° 24/01739
CA Rennes, 1 oct. 2025, RG 24/01739
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 24/01739 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UUEF [H] [L] C/ CIPAV Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca other ca_rennes n° 24/02145
CA Rennes, 1 oct. 2025, RG 24/02145
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 24/02145 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UVVG [G] [H] C/ CIPAV Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_rennes n° 24/02987
CA Rennes, 1 oct. 2025, RG 24/02987
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 24/02987 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZNQ CIPAV C/ [O] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_rennes n° 24/02988
CA Rennes, 1 oct. 2025, RG 24/02988
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 24/02988 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZNS CIPAV C/ [C] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca other ca_rennes n° 25/00715
CA Rennes, 1 oct. 2025, RG 25/00715
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/443 N° RG 25/00715 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WEPM JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_rennes n° 21/06797
CA Rennes, 1 oct. 2025, RG 21/06797
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°244 N° RG 21/06797 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SFDI S.A.S. CHALLANCIN PREVENTION ET SÉCURITÉ C/ M. [F] [K] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 6] du 30/09/2021 RG : 20/00655 Réformation partielle Copie exécutoire
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ca other ca_rennes n° 22/00162
CA Rennes, 1 oct. 2025, RG 22/00162
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°249 N° RG 22/00162 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SLZY M. [R] [X] C/ S.A.S.U. CTA Sur appel du jugement du Conseil de Prud'hommes de SAINT-NAZAIRE du 07/12/2021 RG : F20/00102 Confirmation Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_rennes n° 22/00169
CA Rennes, 1 oct. 2025, RG 22/00169
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°250 N° RG 22/00169 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SL3E M. [A] [M] C/ S.A.S. AIRBUS ATLANTIC Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 5] du 16/12/2021 RG : 20/00184 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_rennes n° 22/00214
CA Rennes, 1 oct. 2025, RG 22/00214
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°251 N° RG 22/00214 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SMFG S.A. [U] C/ M. [X] [L] Sur appel du jugement du C.P.H.de [Localité 7] du 06/12/2021 RG CPH : 20/00318 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_rennes n° 22/00223
CA Rennes, 1 oct. 2025, RG 22/00223
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°245 N° RG 22/00223 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SMF2 M. [U] [M] C/ S.C.O.P. TITI FLORIS Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 6] du 17/12/2021 RG : F 20/00697 Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_rennes n° 22/00284
CA Rennes, 1 oct. 2025, RG 22/00284
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°246 N° RG 22/00284 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SML4 M. [Z] [F] C/ S.A.R.L. [R] MOTOS Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 7] du 20/09/2021 RG : 20/00035 Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Mi
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ca other ca_rennes n° 22/00699
CA Rennes, 1 oct. 2025, RG 22/00699
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°247 N° RG 22/00699 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SOCF SARL MYRTILLE C/ Mme [M] [P] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 7] du 20/09/2021 RG : F 19/00054 Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_rennes n° 22/03641
CA Rennes, 1 oct. 2025, RG 22/03641
5ème Chambre ARRÊT N°-195 N° RG 22/03641 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S2YZ (Réf 1ère instance : 20/03113) S.A. LA POSTE C/ M. [N] [W] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exéc
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ca other ca_rennes n° 22/03761
CA Rennes, 1 oct. 2025, RG 22/03761
5ème Chambre ARRÊT N°-196 N° RG 22/03761 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S3KS (Réf 1ère instance : 20/00917) Mme [N] [C] M. [B] [C] C/ S.A. GROUPAMA GAN VIE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca other ca_rennes n° 22/03781
CA Rennes, 1 oct. 2025, RG 22/03781
5ème Chambre ARRÊT N°-197 N° RG 22/03781 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S3OF (Réf 1ère instance : 19/06243) S.C.I. [Localité 8] III C/ S.A.S. SYGMATEL ELECTRONIQUE S.A.S. SYGMATEL Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes l
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ca other ca_rennes n° 24/05818
CA Rennes, 1 oct. 2025, RG 24/05818
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°248 N° RG 24/05818 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VJS3 E.U.R.L. DESIGN LP C/ M. [Y] [S] Sur appel de l'ordonnance de référé du C.P.H de [Localité 5] du 03/10/2024 RG : 24/00016 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_rennes n° 24/06443
CA Rennes, 1 oct. 2025, RG 24/06443
5ème Chambre ARRÊT N°-198 N° RG 24/06443 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VNIA (Réf 1ère instance : 22/00907) S.A.S. ARMOR AUTO C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D'ARMOR Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de
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ca other ca_rennes n° 25/01774
CA Rennes, 1 oct. 2025, RG 25/01774
4ème Chambre ORDONNANCE N° 106 N° RG 25/01774 N° Portalis DBVL-V-B7J-VZDB Copie conforme délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE PRESIDENT DE CHAMBRE DU 01 OCTOBRE 2025 Le Prem
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ca other ca_rennes n° 25/00711
CA Rennes, 1 oct. 2025, RG 25/00711
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/441 N° RG 25/00711 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WEMU JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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