Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02667
TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 25/02667
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 25/09/2025 N° RG 25/02667 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHPX MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/02667
TJ 67482, 9 sept. 2025, RG 25/02667
Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/02667 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOM7 Minute n° copie le 09 septembre 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 09 septembre 2025 à : - Me Grégoire FAURE - M. [E]
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/02667
TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/02667
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/02667 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SVJ Date du Recours : 30 juin 2025 Objet du Recours :conteste rejet implicite cmra saisie le 06/03/2025 (saisine cra) : e
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/02667
TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 25/02667
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine GALLON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/02667 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JZZ N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le 02 septe
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02667
TJ 33063, 18 août 2025, RG 25/02667
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02667 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XFA ORDONNANCE DU 18 Août 2025 A l’audience publique du 18 Août 2025, devant Nous, Ancelin NOUAILLE, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siégean
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/02667
TJ 95500, 18 juill. 2025, RG 25/02667
18 Juillet 2025 RG N° RG 25/02667 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ONMJ Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [C] [H] C/ Madame [S] [W] Monsieur [T] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02667
TJ 69123, 18 juill. 2025, RG 25/02667
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Stéphanie BENOIT N°RG - JLD hospitalisation M. [H] [O] [S] né le 01/01/1990 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 18 juillet 2025 à Par, Stéphanie BENOIT, Juge au tribunal judiciaire de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02667
TJ 69123, 14 juill. 2025, RG 25/02667
COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/02667 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3API ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 14 juillet 2025 à Heures, Nous, Vanessa LEPEU, Juge au tribunal judiciaire
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02667
TJ 62160, 25 juin 2025, RG 25/02667
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/946 Appel des causes le 25 Juin 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02667 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76ILG Nous,
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ca other ca_paris n° 25/02667
CA Paris, 15 mai 2025, RG 25/02667
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02667 - N° Portalis 35L
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