Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj21231 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2532 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00319

    TJ 21231, 1 oct. 2025, RG 25/00319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] Affaire : [C] [W] c/ [K] [F] [R] [H] SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 14] représenté par son syndic en exercice la SAS CYTIA [Localité 19] VERNE S.C.I. DE LA COMETE S.A. BPCE ASSURANCES IARD N° RG 25/00319 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2H

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0325074e929a9d8fc5b98
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00368

    TJ 21231, 1 oct. 2025, RG 25/00368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE [Adresse 9] SIS [Adresse 1] ET [Adresse 5] A [Localité 3] représenté par son syndic en exercice la SAS APROPRIA R & C c/ [B] [X] N° RG 25/00368 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3KZ Minute N° Copie certifiée conforme et copie revê

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0325074e929a9d8fc5b8c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj21231 n° 25/00351

    TJ 21231, 1 oct. 2025, RG 25/00351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Affaire : [K] [J] c/ [N] [L] N° RG 25/00351 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2UA Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Emilie CAMPANAUD - 47 Me Maxence PERRIN - 141 ORDONNANCE DU : 01 OCTOBRE 2025 O

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0324f74e929a9d8fc5b7b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00413

    TJ 21231, 1 oct. 2025, RG 25/00413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Affaire : [D] [A] [T] [A] épouse [H] c/ [O] [U] veuve [A] [E] [A] [X] [A] N° RG 25/00413 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4CK Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Paul BROCHERIEUX - 24 ORDONNANCE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0324d74e929a9d8fc5b29
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj21231 n° 25/00376

    TJ 21231, 1 oct. 2025, RG 25/00376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Affaire : [S] [B] c/ E.U.R.L. SERVICE ETANCHE GROUPAMA GRAND EST S.A.R.L. NONQUE ENTREPRISE MARLIEN N° RG 25/00376 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3PE Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS BCC A

    Lire la décision → Vérifier la source 68dee1076af9fd1f809696d8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00383

    TJ 21231, 1 oct. 2025, RG 25/00383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Affaire : [T] [W] c/ [V] [S] N° RG 25/00383 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3GX Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL CABINET D’AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA - 45 Me Adèle DE MESNARD - 34 O

    Lire la décision → Vérifier la source 68dee0d06af9fd1f809693cf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00347

    TJ 21231, 1 oct. 2025, RG 25/00347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] Affaire : [H] [P] [R] [L] c/ [X] [U] [V] [J] N° RG 25/00347 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I22I Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS ADIDA ET ASSOCIES - 38 la SELARL GATTI CHEVILLON - VEGAS - L

    Lire la décision → Vérifier la source 68dee0cf6af9fd1f809693c1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00362

    TJ 21231, 1 oct. 2025, RG 25/00362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Affaire : S.E.L.A.R.L. ASTEREN prise en la personne de Me [P] [E], es qualité de liquidateur judiciaire de la société ETABLISSEMENTS PATOUILLET c/ S.A.S. PAP N° RG 25/00362 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3CT Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue d

    Lire la décision → Vérifier la source 68dee0cc6af9fd1f80969365
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00065

    TJ 21231, 30 sept. 2025, RG 24/00065

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00065 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGQ5 JUGEMENT N° 25/494 JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0328474e929a9d8fc5ea8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00059

    TJ 21231, 30 sept. 2025, RG 24/00059

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00059 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGPT JUGEMENT N° 25/493 JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0325274e929a9d8fc5bdd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00076

    TJ 21231, 30 sept. 2025, RG 24/00076

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00076 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGTF JUGEMENT N° 25/504 JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0324f74e929a9d8fc5b74
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00464

    TJ 21231, 30 sept. 2025, RG 24/00464

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00464 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPCU JUGEMENT N° 25/500 JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0324e74e929a9d8fc5b31
  • tj Expertise tj21231 n° 24/00025

    TJ 21231, 30 sept. 2025, RG 24/00025

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 21] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00025 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IGFG JUGEMENT N° 25/490 JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd8f85548223b2c7acf8af
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 22/00033

    TJ 21231, 30 sept. 2025, RG 22/00033

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 22/00033 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HPVL JUGEMENT N° 25/486 JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : C

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc3e11b3454b98788dee24
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00592

    TJ 21231, 30 sept. 2025, RG 25/00592

    Me Ericka GIANNELLI - 46 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00592 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6OI Minute n° 25 /392 Ordonnance du 30 septembre 2025 Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc3e11b3454b98788dedea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00029

    TJ 21231, 30 sept. 2025, RG 24/00029

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00029 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IGFO JUGEMENT N° 25/492 JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc3e10b3454b98788dedd4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/02080

    TJ 21231, 30 sept. 2025, RG 25/02080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 30 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/02080 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2N7 Jugement Rendu le 30 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE : [R] [B] C/ [Y] [G] ENTRE : Monsieur [R] [B] né le 04 Septembre 1970 à [Localité 5], de nationalité Françai

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc3e10b3454b98788dedcb
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj21231 n° 24/00388

    TJ 21231, 30 sept. 2025, RG 24/00388

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00388 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IM7K JUGEMENT N° 25/497 JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc3e10b3454b98788dedc4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00368

    TJ 21231, 30 sept. 2025, RG 24/00368

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00368 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMZ7 JUGEMENT N° 25/496 JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc3e10b3454b98788dedbe
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj21231 n° 24/02697

    TJ 21231, 30 sept. 2025, RG 24/02697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- 1ère Chambre N° RG 24/02697 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPX7 NATURE AFFAIRE : Demande en réparation des dommages causés par l’activité des auxiliaires de justice ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 30 Septembre 2025 Dans l’affair

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc3e0fb3454b98788ded93

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1