Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00126
TJ 49007, 30 sept. 2025, RG 25/00126
30 Septembre 2025 AFFAIRE : [F] [B] C/ Société SARL SELECT AUTO NEGOCES N° RG 25/00126 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HY4R Assignation :15 Janvier 2025 Ordonnance de Clôture : 24 Avril 2025 Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre J
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00126
TJ 57463, 30 sept. 2025, RG 25/00126
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00126 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGZ7 Minute JCP n° 25/390 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.R.L IMMO K dont le siège social est sis [Adres
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tj Réouverture des débats tj95500 n° 25/00126
TJ 95500, 25 sept. 2025, RG 25/00126
PREMIERE CHAMBRE 25 Septembre 2025 N° RG 25/00126 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OFHU Code NAC : 72A S.D.C. LES [Adresse 4] C/ [Y] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier
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ca other ca_douai n° 25/00126
CA Douai, 22 sept. 2025, RG 25/00126
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 SEPTEMBRE 2025 N° de Minute : 127/25 N° RG 25/00126 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKVC DEMANDERESSE : S.N.C. KABYLIA prise en la personne de M. [S]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj76540 n° 25/00126
TJ 76540, 18 sept. 2025, RG 25/00126
- / - COUR D’APPEL DE [Localité 22] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - Référés N° RG 25/00126 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M353 jonction avec RG 25/276 Minute n° Copie exécutoire délivrée le à : la SCP BONIFACE DAKIN & ASSOCIÉS, avocats plaidants Maître Marina CHAUVEL, avocate plaidante la SELARL DPR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00126
TJ 59606, 16 sept. 2025, RG 25/00126
N° RG 25/00126 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GT6H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00126 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GT6H Code NAC : 28A Nature particulière : 0A LE SEIZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE S.A. [7], dont le siège social est sis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00126
TJ 70550, 15 sept. 2025, RG 25/00126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00126 N° Portalis DB2K-W-B7J-DE5V Minute n° 25/64 Mme [W] [R] M. [I] [M] C/ S.A.R.L. LE CLOU D’OR exerçant sous l’enseigne MONSIEUR STORE, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro
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tj Accorde une provision tj98735 n° 25/00126
TJ 98735, 15 sept. 2025, RG 25/00126
Notifiée le 15/09/2025 La copie exécutoire à : Me Mathieu LAMOURETTE, Me Heivarau TAIARUI (case) La copie authentique à : Me Mathieu LAMOURETTE, Me Heivarau TAIARUI (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/243 EN DATE DU : 15 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00126 - N° Portalis DB36-W-B7J-DGW3 TRIB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00126
TJ 22278, 15 sept. 2025, RG 25/00126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Annexe 2 [Adresse 6] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00382 N° RG 25/00126 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXNI Le 15 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00126
TJ 57463, 11 sept. 2025, RG 25/00126
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00126 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOUV Minute JEX n° 144 /2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [M] [X] demeurant [Adresse 3] représentée par Maître MARTIN Florence
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ca other ca_paris n° 25/00126
CA Paris, 10 sept. 2025, RG 25/00126
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 319 , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 24 Février 2025 -Bâtonnie
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ca other ca_montpellier n° 25/00126
CA Montpellier, 10 sept. 2025, RG 25/00126
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 10 SEPTEMBRE 2025 REFERE RG n° N° RG 25/00126 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QW4H Enrôlement du 01 Juillet 2025 assignation du 01 Juillet 2025 Recours sur décision du JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 8] du 25 Novembre 2024
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00126
TJ 74281, 9 sept. 2025, RG 25/00126
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE REFERE DU 09 SEPTEMBRE 2025 Minute : 25/00359 N° RG 25/00126 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDLZ Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 01 Juillet 2025 Prononcé : le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00126
TJ 38544, 4 sept. 2025, RG 25/00126
MINUTE N° : 25/ ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00126 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DO5W NATURE AFFAIRE : 30B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [C] [V], [Z] [V], [F] [V], [T] [V] C/ S.A.R.L. ASTD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉ
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73011 n° 25/00126
TJ 73011, 21 août 2025, RG 25/00126
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00126 N° Portalis DB2O-W-B7J-C2XY ORDONNANCE DE REFERE N° 2025 / 63 DU : 21 Août 2025 [F] [K] [Y] [O] épouse [L] C/ [A] [I] Grosse et expéd. le 21 Août 2025 à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 25/00126
TJ 44184, 20 août 2025, RG 25/00126
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] C.S 40263 [Localité 2] N° RG 25/00126 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FQP5 Minute : JUGEMENT DU 20 AOUT 2025 AFFAIRE : S.A. [Adresse 7] C/ [X] [W], [B] [K] épouse [W] Copies certifiées conformes - Me RIALLOT-LENGLART - Me COUERBE Copie
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj21231 n° 25/00126
TJ 21231, 20 août 2025, RG 25/00126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Affaire : [F] [L] c/ S.A.S.U. MACONNERIE MCD N° RG 25/00126 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWEA Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP MAUSSION - 80Me Eric RUTHER - 106 ORDONNANCE DU : 20 AOUT 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00126
TJ 50147, 18 août 2025, RG 25/00126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00126 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D4RL MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 18 AOUT 2025 Copie exécutoire délivrée le à : la SCP PETIT-ETIENNE DUMONT-FOUCAULT JUGELE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj18033 n° 25/00126
TJ 18033, 14 août 2025, RG 25/00126
N° Minute TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 20L CABINET 3 - 2EME CHAMBRE N° RG 25/00126 - N° Portalis DBXE-W-B7I-FAHQ HG/MJL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 14 Août 2025 DEMANDEUR : Madame [K] [G] de nationa
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00126
TJ 78646, 13 août 2025, RG 25/00126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 3] RP 1109 [Localité 9] SURENDETTEMENT N° RG 25/00126 - N° Portalis DB22-W-B7J-S45K BDF N° : 000124042087 Nac : 48B JUGEMENT Du : 13 Août 2025 [V] [X] épouse [T], [Z] [T] C/ [20], [18], [15], HOIST FINANCE AB expédition
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