Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Réouverture des débats tj13055 n° 25/01863
TJ 13055, 24 sept. 2025, RG 25/01863
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 24 Septembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 02 Juillet 2025 N° RG 25/01863 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KTW PART
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ca other ca_aix_provence n° 25/01863
CA Aix Provence, 23 sept. 2025, RG 25/01863
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01863 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPF4S Copie conforme délivrée le 23 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca other ca_paris n° 25/01863
CA Paris, 18 sept. 2025, RG 25/01863
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01863 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKW4O
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ca other ca_colmar n° 25/01863
CA Colmar, 16 sept. 2025, RG 25/01863
Chambre 5 B N° RG 25/01863 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQ7V MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Julie HOHMATTER Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CINQUIÈME CHAMBRE CI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01863
TJ 75056, 9 juill. 2025, RG 25/01863
Ju TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx technique N° RG 25/01863 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VLT N° MINUTE : 1 Requête du : 16 Avril 2025 JUGEMENT rendu le 09 Juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [E]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01863
TJ 75056, 19 juin 2025, RG 25/01863
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : PARTIES OU AVOCATS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01863 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QOO N° MINUTE : 4 DÉSISTEMENT D'INSTANCE - INJONCTION DE PAYER - du je
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01863
TJ 33063, 18 juin 2025, RG 25/01863
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01863 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QJD N° Minute : ORDONNANCE DU 18 Juin 2025 A l’audience publique du 18 Juin 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège , Vice-Président au Tribunal judiciaire de Borde
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/01863
TJ 75056, 2 juin 2025, RG 25/01863
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Benchétrit, Me De Gaulle le : +1 copie dossier +1 copie médiateur via courriel ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 25/01863 N° Portalis 352J-W-B7J-C66GL N° MINUTE : INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR Assignation
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ca other ca_rouen n° 25/01863
CA Rouen, 23 mai 2025, RG 25/01863
N° RG 25/01863 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7CD COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 MAI 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01863
TJ 69123, 23 mai 2025, RG 25/01863
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/01863 - N Portalis DB2H-W-B7J-2ZFM Ordonnance du : 23 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Béran
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ca other ca_paris n° 25/01863
CA Paris, 7 avr. 2025, RG 25/01863
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01863 - N° Portalis
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