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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2546 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj19031 n° 24/00097

    TJ 19031, 2 oct. 2025, RG 24/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 02 OCTOBRE 2025 ========== N° RG 24/00097 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CXDZ Minute n°35 RENDUE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nature de l’affaire : Autres demandes relatives au cauti

    Lire la décision → Vérifier la source 68def34f6af9fd1f8097a398
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj19031 n° 22/00679

    TJ 19031, 2 oct. 2025, RG 22/00679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 02 OCTOBRE 2025 ========== N° RG 22/00679 - N° Portalis DBXF-W-B7G-CSII Minute n°37 RENDUE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nature de l’affaire : Demande en nullité de la vente ou

    Lire la décision → Vérifier la source 68def34f6af9fd1f8097a38e
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj19031 n° 24/00047

    TJ 19031, 2 oct. 2025, RG 24/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 02 OCTOBRE 2025 ========== N° RG 24/00047 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CW35 Minute n°36 RENDUE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nature de l’affaire : Demande en exécution ou en dommage

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  • tj Accorde une provision tj19031 n° 25/00075

    TJ 19031, 2 oct. 2025, RG 25/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 OCTOBRE 2025 --------- N° RG 25/00075 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4BT NATAF : Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale (63A) MINUTE N° MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 02 OCTOBRE 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68def34e6af9fd1f8097a375
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj19031 n° 23/00332

    TJ 19031, 2 oct. 2025, RG 23/00332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 02 OCTOBRE 2025 ========== RÔLE N° RG 23/00332 - N° Portalis DBXF-W-B7H-CUMY ORDONNANCE N° 31 RENDUE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Nature de l’affaire : Autres demandes en matière de successio

    Lire la décision → Vérifier la source 68def34d6af9fd1f8097a33d
  • tj Se déclare incompétent tj19031 n° 25/00053

    TJ 19031, 2 oct. 2025, RG 25/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 OCTOBRE 2025 --------- N° RG 25/00053 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3EJ NATAF : Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels (64B) MINUTE N°109 MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 02 OCTOBRE 2025 DÉCI

    Lire la décision → Vérifier la source 68def34d6af9fd1f8097a334
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj19031 n° 24/00678

    TJ 19031, 2 oct. 2025, RG 24/00678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 02 OCTOBRE 2025 ========== RÔLE N° RG 24/00678 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CZTE ORDONNANCE N° 30 RENDUE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt

    Lire la décision → Vérifier la source 68def34c6af9fd1f8097a32a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19031 n° 25/00081

    TJ 19031, 26 sept. 2025, RG 25/00081

    Monsieur [C] [N] [U] Centre hospitalier de [Localité 4] Sur demande d'un tiers (procédure d'urgence) N° RG 25/00081 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5C5 Minute n° 81/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE O R D O N N A N C E DU 26 SEPTEMBRE 2025 ❊ ORDONNANCE rendue le vingt six Septembre d

    Lire la décision → Vérifier la source 68e43916681ed727f2a6c26d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 23/00073

    TJ 19031, 26 sept. 2025, RG 23/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00073 - N° Portalis DBXF-W-B7H-CTL4 Minute n° AL/TW Nature de l’affaire : Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services (56Z) DEMANDEURS : Monsieur [T] [E], né le 21 Juin 1955 à [Localité

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 24/00088

    TJ 19031, 25 sept. 2025, RG 24/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 ========== N° RG 24/00088 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CZQT MINUTE N°69 MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nature de l’affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauv

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b8d3876d446c8f4b6d89
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00040

    TJ 19031, 25 sept. 2025, RG 25/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 ========== N° RG 25/00040 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3PT MINUTE N°65 MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nature de l’affaire : Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans un

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b8d3876d446c8f4b6d80
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00012

    TJ 19031, 25 sept. 2025, RG 25/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 ========== N° RG 25/00012 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C25Q MINUTE N°67 MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nature de l’affaire : Demande en résolution formée par le client pour inexéc

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b8d2876d446c8f4b6d74
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00036

    TJ 19031, 25 sept. 2025, RG 25/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 ========== N° RG 25/00036 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3XE MINUTE N°66 MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nature de l’affaire : Autres demandes relatives à un contrat de prestation d

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b8d2876d446c8f4b6d6b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00051

    TJ 19031, 25 sept. 2025, RG 25/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 ========== N° RG 25/00051 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4FU MINUTE N°63 MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nature de l’affaire : Demande en paiement des charges ou des contributions (

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b8d1876d446c8f4b6d62
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 24/00087

    TJ 19031, 25 sept. 2025, RG 24/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 ========== N° RG 24/00087 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CZQS MINUTE N°61 MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nature de l’affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauv

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b8d0876d446c8f4b6d1c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 24/00100

    TJ 19031, 25 sept. 2025, RG 24/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 ========== N° RG 24/00100 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CZ5U MINUTE N°62 MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nature de l’affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b8cf876d446c8f4b6d0a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 24/00104

    TJ 19031, 25 sept. 2025, RG 24/00104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 ========== N° RG 24/00104 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CZ5V MINUTE N°64 MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nature de l’affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b8cd876d446c8f4b6cf0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00008

    TJ 19031, 25 sept. 2025, RG 25/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 ========== N° RG 25/00008 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C23I MINUTE N°68 MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE VINGT-CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nature de l’affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b897876d446c8f4b6a60
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj19031 n° 25/00430

    TJ 19031, 24 sept. 2025, RG 25/00430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR DU 24 SEPTEMBRE 2025 ========== N° RG 25/00430 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4OJ Minute n°32 DEMANDEUR : Monsieur [J] [Y], né le 10 Novembre 1965 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc504fb3454b98788f1eaf
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj19031 n° 25/00393

    TJ 19031, 24 sept. 2025, RG 25/00393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR DU 24 SEPTEMBRE 2025 ========== N° RG 25/00393 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4H7 Minute n°34 DEMANDERESSE : Madame [B] [E] épouse [L], née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc504db3454b98788f1e95

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1