Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_chambery n° 25/00290
CA Chambery, 2 oct. 2025, RG 25/00290
. COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 02 Octobre 2025 N° RG 25/00290 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVNF Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2019,
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ca other ca_chambery n° 25/00291
CA Chambery, 2 oct. 2025, RG 25/00291
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 02 Octobre 2025 N° RG 25/00291 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVNG Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2019, RG F17/0010
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ca other ca_chambery n° 25/00292
CA Chambery, 2 oct. 2025, RG 25/00292
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 02 Octobre 2025 N° RG 25/00292 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVNH Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2019, RG F17/00
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ca other ca_chambery n° 25/00293
CA Chambery, 2 oct. 2025, RG 25/00293
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 02 Octobre 2025 N° RG 25/00293 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVNI Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2019, RG F17/0011
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ca other ca_chambery n° 25/00294
CA Chambery, 2 oct. 2025, RG 25/00294
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 02 Octobre 2025 N° RG 25/00294 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVNJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2019, RG F17/0012
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ca other ca_chambery n° 25/00295
CA Chambery, 2 oct. 2025, RG 25/00295
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 02 Octobre 2025 N° RG 25/00295 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVNK Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2019, RG F17/00107
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ca other ca_chambery n° 25/00296
CA Chambery, 2 oct. 2025, RG 25/00296
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 02 Octobre 2025 N° RG 25/00296 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVNL Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2019, RG F17/00109
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ca other ca_chambery n° 25/00297
CA Chambery, 2 oct. 2025, RG 25/00297
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 02 Octobre 2025 N° RG 25/00297 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVNM Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2019, RG F17/00101
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ca other ca_chambery n° 25/00298
CA Chambery, 2 oct. 2025, RG 25/00298
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 02 Octobre 2025 N° RG 25/00298 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVNR Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2019, RG F17/00102
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ca other ca_chambery n° 25/00299
CA Chambery, 2 oct. 2025, RG 25/00299
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 02 Octobre 2025 N° RG 25/00299 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVNT Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2019, RG F17/00117
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ca other ca_chambery n° 25/00300
CA Chambery, 2 oct. 2025, RG 25/00300
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 02 Octobre 2025 N° RG 25/00300 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVNU Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2019, RG F17/00103
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ca other ca_chambery n° 25/00301
CA Chambery, 2 oct. 2025, RG 25/00301
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 02 Octobre 2025 N° RG 25/00301 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVNV Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2019, RG F17/00115
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ca other ca_chambery n° 25/00307
CA Chambery, 2 oct. 2025, RG 25/00307
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 02 Octobre 2025 N° RG 25/00307 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVOV Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2019, RG F17/00132
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ca other ca_chambery n° 25/00308
CA Chambery, 2 oct. 2025, RG 25/00308
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 02 Octobre 2025 N° RG 25/00308 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVOX Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2019, RG F17/00110
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ca other ca_chambery n° 25/00309
CA Chambery, 2 oct. 2025, RG 25/00309
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 02 Octobre 2025 N° RG 25/00309 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVOY Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2019, RG F17/00124
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ca other ca_chambery n° 25/00310
CA Chambery, 2 oct. 2025, RG 25/00310
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 02 Octobre 2025 N° RG 25/00310 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVOZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2019, RG F17/00131
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ca other ca_chambery n° 25/00311
CA Chambery, 2 oct. 2025, RG 25/00311
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 02 Octobre 2025 N° RG 25/00311 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVO2 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2019, RG F17/00112
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ca other ca_chambery n° 25/00312
CA Chambery, 2 oct. 2025, RG 25/00312
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 02 Octobre 2025 N° RG 25/00312 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVO3 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2019, RG F17/00114
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ca other ca_chambery n° 25/00313
CA Chambery, 2 oct. 2025, RG 25/00313
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 02 Octobre 2025 N° RG 25/00313 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVO4 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2019, RG F17/00120
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ca other ca_chambery n° 25/00314
CA Chambery, 2 oct. 2025, RG 25/00314
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 02 Octobre 2025 N° RG 25/00314 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVO5 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2019, RG F17/00111
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