Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj57463 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2521 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00067

    TJ 57463, 3 oct. 2025, RG 25/00067

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 03 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00067 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEMZ Minute JCP n° 25/624 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0373974e929a9d8fca2b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00191

    TJ 57463, 3 oct. 2025, RG 25/00191

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00191 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHTG Minute JCP n° 25/630 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. DIAC dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 5

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0373774e929a9d8fca2a0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00149

    TJ 57463, 3 oct. 2025, RG 25/00149

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00149 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGQ3 Minute JCP n° 626/25 PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. LES MARONNIERS dont le siège social est sis [Adresse 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0373674e929a9d8fca296
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00333

    TJ 57463, 3 oct. 2025, RG 25/00333

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00333 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKPI Minute JCP n° 25/633 PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. B&M INVESTISSEMENTS dont le siège social est sis [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0373674e929a9d8fca290
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00287

    TJ 57463, 3 oct. 2025, RG 25/00287

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00287 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJSK Minute JCP n° 25/632 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. VIVEST dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0373674e929a9d8fca28a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00231

    TJ 57463, 3 oct. 2025, RG 25/00231

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00231 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIG6 Minute JCP n° 25/631 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 10] dont le siège social est sis [Adresse 1] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0373674e929a9d8fca282
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00152

    TJ 57463, 3 oct. 2025, RG 25/00152

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00152 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGTZ Minute JCP n° 627/25 PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. M&S dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0373474e929a9d8fca243
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00155

    TJ 57463, 3 oct. 2025, RG 25/00155

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00155 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGW2 Minute JCP n°25/628 PARTIE DEMANDERESSE A L'INJONCTION DE PAYER ET DEFENDERESSE A L'OPPOSITION : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0373474e929a9d8fca23d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00365

    TJ 57463, 3 oct. 2025, RG 25/00365

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00365 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLLV Minute JCP n° 25/634 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0373474e929a9d8fca237
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00124

    TJ 57463, 3 oct. 2025, RG 25/00124

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 03 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00124 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGBC Minute JCP n° 25/625 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [G] [J] demeurant [Adresse 1] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 68e036fe74e929a9d8fc9f2d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00171

    TJ 57463, 2 oct. 2025, RG 25/00171

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00171 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIKE Minute JCP n° 400 /2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. MENDES 5 dont le siège social est sis [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a52c033cf481c39a4377
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00168

    TJ 57463, 2 oct. 2025, RG 25/00168

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00168 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIHX Minute JCP n° 399/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. VIVEST SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER M

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a52b033cf481c39a4324
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00176

    TJ 57463, 2 oct. 2025, RG 25/00176

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00176 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LINB Minute JCP n° 402/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Société VIVEST venant aux droits de la société LOG

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a50f033cf481c39a3a5f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00131

    TJ 57463, 2 oct. 2025, RG 25/00131

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00131 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LG23 Minute JCP n° 396 /2025 PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. MOSELIS dont le siège social est sis [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a504033cf481c39a36f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00167

    TJ 57463, 2 oct. 2025, RG 25/00167

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00167 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIHW Minute JCP n° 398 /2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 6] dont le siège social est sis [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4ff033cf481c39a353b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57463 n° 25/00408

    TJ 57463, 2 oct. 2025, RG 25/00408

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00408 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LO44 Minute JCP n° 403/2025 PARTIE DEMANDERESSE: Monsieur [Y] [T] [H] demeurant [Adresse 2] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4eb033cf481c39a2e96
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00174

    TJ 57463, 2 oct. 2025, RG 25/00174

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00174 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIM4 Minute JCP n° 401 /2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. IN'LI GRAND EST dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4ea033cf481c39a2e38
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00148

    TJ 57463, 2 oct. 2025, RG 25/00148

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00148 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHUS Minute JCP n° 397/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4d7033cf481c39a284c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00090

    TJ 57463, 2 oct. 2025, RG 25/00090

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION 3 rue Haute-Pierre - BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00090 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LK76 Minute JEX n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Madame [S] [R] épouse [I], demeurant 2 rue H

    Lire la décision → Vérifier la source 68dee5bb6af9fd1f8096dabd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00145

    TJ 57463, 2 oct. 2025, RG 25/00145

    /3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION 3 rue Haute-Pierre - BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00145 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQUG Minute JEX n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur [O] [H], demeurant 4, rue Gaudrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68dee5816af9fd1f8096d723

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1