Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_metz n° 25/01042
CA Metz, 3 oct. 2025, RG 25/01042
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/01042
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ca other ca_metz n° 25/01043
CA Metz, 3 oct. 2025, RG 25/01043
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2025 2ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affai
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ca other ca_metz n° 25/01044
CA Metz, 3 oct. 2025, RG 25/01044
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2025 4ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'aff
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ca other ca_metz n° 23/01007
CA Metz, 2 oct. 2025, RG 23/01007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01007 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6TM [B] C/ S.C.A. MOSELLANE DES EAUX Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 07 Mars 2023, enregistrée sous
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ca other ca_metz n° 25/00940
CA Metz, 2 oct. 2025, RG 25/00940
COUR D'APPEL DE METZ 5ème Chambre Saisies / confiscations ORDONNANCE DU 02 octobre 2025 N° RG 25/00940 Décision attaquée : Décision rendue le 04 avril 2025 par le Procureur de la République du Tribunal Judiciaire de Metz Minute n° : 25/00313 Mme [V] [C] LE PROCUREUR DE LA REPUBL
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ca other ca_metz n° 25/01039
CA Metz, 2 oct. 2025, RG 25/01039
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/01039 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOIT ETRANG
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ca other ca_metz n° 25/01040
CA Metz, 2 oct. 2025, RG 25/01040
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/01040 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOIU ETRANG
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ca other ca_metz n° 23/01993
CA Metz, 2 oct. 2025, RG 23/01993
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01993 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBLA Minute n° 25/00143 [O], [L] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en da
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ca other ca_metz n° 24/00834
CA Metz, 2 oct. 2025, RG 24/00834
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00834 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFAL Minute n° 25/00139 [O] C/ S.A. LE FONDS COMMUN DE TITRISATION (FCT) CASTANEA Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée
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ca other ca_metz n° 24/02060
CA Metz, 2 oct. 2025, RG 24/02060
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02060 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIU7 Minute n° 25/00144 [P] C/ S.A. ING LUXEMBOURG Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 5], décision attaquée en date du 09 Juillet 2024, enregistrée
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ca other ca_metz n° 25/00588
CA Metz, 2 oct. 2025, RG 25/00588
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 6ème Chambre ORDONNANCE CONSTATANT UNE INTERRUPTION D'INSTANCE DU 02 OCTOBRE 2025 Minute n° 25/00145 RG N° : N° RG 25/00588 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLG2 Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 6], décision attaquée en date d
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ca other ca_metz n° 25/00030
CA Metz, 2 oct. 2025, RG 25/00030
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 25/00030 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNOK MINUTE N°25/00308 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Octobre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [P] [I] [V] [C] [Adresse 2] [Localité 4] non comparant, représenté par Me Thomas ROULLEAUX, avocat au barreau de
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/01034
CA Metz, 2 oct. 2025, RG 25/01034
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/01034 -
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/01035
CA Metz, 2 oct. 2025, RG 25/01035
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/01035 -
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ca other ca_metz n° 25/01036
CA Metz, 2 oct. 2025, RG 25/01036
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ' COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2025 ' 1ère prolongation ' Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; ' Dans l
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ca other ca_metz n° 25/01037
CA Metz, 2 oct. 2025, RG 25/01037
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ' COUR D=APPEL DE [Localité 3] ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2025 ' 1ère prolongation ' Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; '
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ca other ca_metz n° 25/01038
CA Metz, 2 oct. 2025, RG 25/01038
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ' COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2025 ' 1ère prolongation ' Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; ' Dans l
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ca other ca_metz n° 22/01752
CA Metz, 1 oct. 2025, RG 22/01752
Arrêt n° 25/00274 1er Octobre 2025 --------------------- N° RG 22/01752 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYYG ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 31 Mai 2022 F 20/00057 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca other ca_metz n° 23/00534
CA Metz, 1 oct. 2025, RG 23/00534
Arrêt n° 25/00277 01 Octobre 2025 ----------------------- N° RG 23/00534 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5NU --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 01 Février 2023 F 21/00273 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_metz n° 23/00998
CA Metz, 1 oct. 2025, RG 23/00998
Arrêt n° 25/00276 01 Octobre 2025 ----------------------- N° RG 23/00998 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6S3 --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Thionville 06 Avril 2023 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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