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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03534

    TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 25/03534

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03534 - N Portalis DB2H-W-B7J-3JK4 Ordonnance du : 30 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc1e6bb3454b98788c0613
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03534

    TJ 69123, 14 sept. 2025, RG 25/03534

    COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/03534 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HRZ ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 14 sep

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4ca19da36895046862b4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03534

    TJ 77284, 8 sept. 2025, RG 25/03534

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/03534 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf2dcc1149c853c5e825b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03534

    TJ 75056, 20 août 2025, RG 25/03534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carl LOBSTEIN ; S.C.I. 75-DUTOT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03534 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RJH N° MINUTE : 8-2025 JUGEMENT rendu le mercr

    Lire la décision → Vérifier la source 68a764b7f68e27f214e652a0
  • ca other ca_paris n° 25/03534

    CA Paris, 1 juill. 2025, RG 25/03534

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03534 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 6864beb5f8541312a816c5a8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1