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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 24/00358
TJ 97120, 6 oct. 2025, RG 24/00358
N° RG 24/00358 - N° Portalis DB3W-W-B7I-E6HC Page -- Minute 2025/ N° RG 24/00358 - N° Portalis DB3W-W-B7I-E6HC DU 06 octobre 2025 AFFAIRE : [L] [X] [D] C/ [V] [U] ---------- AVOCATS : Me Kenny BRACMORT Me Gérard PLUMASSEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGE DE L’EXÉCUTION
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 24/00472
TJ 97120, 6 oct. 2025, RG 24/00472
N° RG 24/00472 - N° Portalis DB3W-W-B7I-E64A Page -- Minute 2025/ N° RG 24/00472 - N° Portalis DB3W-W-B7I-E64A DU 06 octobre 2025 AFFAIRE : Association ASS A KA MANMAN, inscrite sous le n°518 291 927, C/ CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE ---------- AVOCATS : Me Valé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 24/00356
TJ 97120, 6 oct. 2025, RG 24/00356
N° RG 24/00356 - N° Portalis DB3W-W-B7I-E6HA Page -- Minute 2025/ N° RG 24/00356 - N° Portalis DB3W-W-B7I-E6HA DU 06 octobre 2025 AFFAIRE : [V] [L] [F] C/ [E] [Y] ---------- AVOCATS : Me Kenny BRACMORT Me Gérard PLUMASSEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGE DE L’EXÉCUTION
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/02016
TJ 97120, 6 oct. 2025, RG 24/02016
N° RG 24/02016 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FERK Page -- Minute 2025/ N° RG 24/02016 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FERK DU 06 octobre 2025 AFFAIRE : Association [Adresse 7] “CSTG”, immatriculée au RCS de [Localité 8] n° SIRET [XXXXXXXXXX04] agissant poursuites et diligences de ses représentants léga
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 24/00357
TJ 97120, 6 oct. 2025, RG 24/00357
N° RG 24/00357 - N° Portalis DB3W-W-B7I-E6HB Page -- Minute 2025/ N° RG 24/00357 - N° Portalis DB3W-W-B7I-E6HB DU 06 octobre 2025 AFFAIRE : [P] [Z] C/ [B] [T] ---------- AVOCATS : Me Kenny BRACMORT Me Gérard PLUMASSEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGE DE L’EXÉCUTION JUG
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/02017
TJ 97120, 6 oct. 2025, RG 24/02017
N° RG 24/02017 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FERL Page -- Minute 2025/ N° RG 24/02017 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FERL DU 06 octobre 2025 AFFAIRE : Le SYNDICAT FEDERATION REGIONALE DU BATIMENT ET DE TRAVAUX PUBLICS ET ACTIVITES ANNEXES “FRBTPG” immatriculé au RCS de Pointe-A-Pitre sous le siren 314
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 24/02227
TJ 97120, 6 oct. 2025, RG 24/02227
N° RG 24/02227 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FFFU Page -- Minute 2025/ N° RG 24/02227 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FFFU DU 06 octobre 2025 AFFAIRE : [U] [F] C/ S.A. SOCIETE COMMUNALE DE SAINT-MARTIN (SEMSAMAR) immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 333 361 111, ---------- AVOCATS : Me
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00112
TJ 97120, 6 oct. 2025, RG 25/00112
N° RG 25/00112 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FHLT Page -- Minute 2025/ N° RG 25/00112 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FHLT DU 06 octobre 2025 AFFAIRE : [P] [X] C/ S.A. SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE D’AMENAGEMENT DE LA GUADELOUPE (SEMAG) ---------- AVOCATS : la SCP NAEJUS-HILDEBERT TRIBUNAL JUDICIAI
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tj Prononce la nullité de l'assignation tj97120 n° 25/00282
TJ 97120, 3 oct. 2025, RG 25/00282
Ordonnance du : 03 Octobre 2025 N°Minute : 25/00358 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de la résidence FLEUR DE PARADIS C/ [S] [E] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : SELARL NICOLAS-DUBOIS & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/00275
TJ 97120, 3 oct. 2025, RG 25/00275
Ordonnance de référé du 03 Octobre 2025 - N° RG 25/00275 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FLHO Page sur Ordonnance du : 03 Octobre 2025 N°Minute : 25/00357 AFFAIRE : S.C.I. SD JARRY, C/ [S] [R] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : SELARL KOUASSIGAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PIT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00236
TJ 97120, 26 sept. 2025, RG 25/00236
Ordonnance de référé du 26 Septembre 2025 - N° RG 25/00236 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FLKU Page sur Ordonnance du : 26 Septembre 2025 N°Minute : 25/00353 AFFAIRE : SEM. SOCIETE COMMUNALE DE SAINT-MARTIN C/ [W] [L] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : Me Michel PRADINES TRIBUNAL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00223
TJ 97120, 26 sept. 2025, RG 25/00223
Ordonnance de référé du 26 Septembre 2025 - N° RG 25/00223 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FLKR Page sur Ordonnance du : 26 Septembre 2025 N°Minute : 25/00351 AFFAIRE : S.A.R.L. KARINVEST C/ S.A.S. ELITE ECOLOGIE Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : SELARL CANDELON-BERRUETA TRIBUNAL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00237
TJ 97120, 26 sept. 2025, RG 25/00237
Ordonnance de référé du 26 Septembre 2025 - N° RG 25/00237 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FLKY Page sur Ordonnance du : 26 Septembre 2025 N°Minute : 25/00354 AFFAIRE : SEM.. SOCIETE COMMUNALE DE SAINT-MARTIN C/ [R] [D], E.U.R.L. JONA’S CLEAN, E.U.R.L. KARAIB BIO Ordonnance notifiée le :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97120 n° 25/00235
TJ 97120, 26 sept. 2025, RG 25/00235
Ordonnance de référé du 26 Septembre 2025 - N° RG 25/00235 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FLKT Page sur Ordonnance du : 26 Septembre 2025 N°Minute : 25/00352 AFFAIRE : SEM. SOCIETE COMMUNALE DE SAINT-MARTIN C/ S.A.S. CSP CHIPAN Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : Me Michel PRADINES
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tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj97120 n° 25/00020
TJ 97120, 25 sept. 2025, RG 25/00020
DU 25 Septembre 2025 N° Minute : 25/00067 AFFAIRE : [A] [L] [V] C/ [C] [E] [V], [I] [K] [V] ---------- AVOCATS : SELARL DERUSSY-FUSENIG -MOLLET SELAS SCP (SERVICES CONSEILS PLAIDOIRIES) MORTON & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE JUGEMENT D'ADJUDICATION SUR LICITATION DU 25
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après réitération des enchères tj97120 n° 20/00001
TJ 97120, 25 sept. 2025, RG 20/00001
DU 25 Septembre 2025 N° Minute : 25/00063 AFFAIRE : La Société B-SQUARED INVESTMENTS C/ [K], [V] [Z], [P], [B] [Z], [N], [E] [Z] ---------- AVOCATS : Me Raphael LAPIN Me Nancy PIERRE-LOUIS Me Annick RICHARD SELAS SCP (SERVICES CONSEILS PLAIDOIRIES) MORTON & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Prononce la nullité de l'assignation tj97120 n° 24/00185
TJ 97120, 25 sept. 2025, RG 24/00185
MINUTE N°25/155 N° RG 24/00185 N° Portalis DB3W-W-B7I-E5M6 DU 25 septembre 2025 AFFAIRE : SYNDICAT AGRICOLE DES PETITS PLANTEURS DE CADET SA INTE-ROSE C/ SOCIETE D’AMENAGEMENT FONCIER ET D’ETABLISSEMENT R URAL DE LA GUADELOUPE (SAFER DE GUADELOUPE) ---------- AVOCATS : Me Florence BARRE
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj97120 n° 25/00003
TJ 97120, 25 sept. 2025, RG 25/00003
DU 25 Septembre 2025 N° Minute : 25/00066 AFFAIRE : La COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [Z] [O] [B] ---------- AVOCATS : SELASU [W] [S] SELARL THESA AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT D'ADJUDICATION DU 25 Septembre 2025 N° RG 25/0
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/00143
TJ 97120, 19 sept. 2025, RG 25/00143
Ordonnance de référé du 19 Septembre 2025 - N° RG 25/00143 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FJHS Page sur Ordonnance du : 19 Septembre 2025 N°Minute : 25/00343 AFFAIRE : [P] [N] C/ S.A. AUTO GUADELOUPE DEVELOPPEMENT Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Nancy PIERRE-LOUIS Me Alain
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97120 n° 25/00037
TJ 97120, 19 sept. 2025, RG 25/00037
Ordonnance de référé du 19 Septembre 2025 - N° RG 25/00037 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FHGS Page sur Ordonnance du : 19 Septembre 2025 N°Minute : 25/00347 AFFAIRE : E.P.I.C. ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GUADELOUPE C/ S.A.R.L. LEGUMES AUX ANTILLES, [M] [I] Ordonnance notifiée le :
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