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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2443 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00111

    TJ 19031, 7 oct. 2025, RG 25/00111

    MINUTE N°230 N° RG 25/00111 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3XV DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsi

    Lire la décision → Vérifier la source 68e58aa60e2901d10fa62b27
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00098

    TJ 19031, 7 oct. 2025, RG 25/00098

    MINUTE N°226 N° RG 25/00098 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3SH DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l

    Lire la décision → Vérifier la source 68e58aa50e2901d10fa62b20
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00165

    TJ 19031, 7 oct. 2025, RG 25/00165

    MINUTE N°233 N° RG 25/00165 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4DS DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DU 07 OCTOBRE 2025 ========== COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Thierry WEILL

    Lire la décision → Vérifier la source 68e58aa50e2901d10fa62b14
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00068

    TJ 19031, 7 oct. 2025, RG 25/00068

    MINUTE N°240 N° RG 25/00068 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3GT DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DU 07 OCTOBRE 2025 ========== COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Thierry WEILLER, Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 68e58aa50e2901d10fa62aff
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00184

    TJ 19031, 7 oct. 2025, RG 25/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE [Adresse 5] [Localité 3] N° RG 25/00184 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4LU S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, inscrite au RCS de [Localité 7] sous le numéro 824 541 148, prise en la personne de son représentant légal C/ Monsieur [W] [K] NOTIFICATION D’UN JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68e58aa30e2901d10fa62a9e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00048

    TJ 19031, 7 oct. 2025, RG 25/00048

    MINUTE N°225 N° RG 25/00048 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3BY DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l

    Lire la décision → Vérifier la source 68e58aa30e2901d10fa62a98
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00183

    TJ 19031, 7 oct. 2025, RG 25/00183

    MINUTE N°237 N° RG 25/00183 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4LT DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l

    Lire la décision → Vérifier la source 68e58aa20e2901d10fa62a85
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00026

    TJ 19031, 7 oct. 2025, RG 25/00026

    MINUTE N°236 N° RG 25/00026 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C2Y4 DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsi

    Lire la décision → Vérifier la source 68e58aa20e2901d10fa62a7f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00210

    TJ 19031, 7 oct. 2025, RG 25/00210

    MINUTE N°231 N° RG 25/00210 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4XO DÉCISION : PAR DEFAUT Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] DU 07 OCTOBRE 2025 ========== COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Thierry WEILLER, Vice-Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 68e58aa10e2901d10fa62a69
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj19031 n° 25/00595

    TJ 19031, 3 oct. 2025, RG 25/00595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR DU 17 OCTOBRE 2025 ========== N° RG 25/00595 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C47Q Minute n°45 DEMANDERESSE : S.A.S. LA LIMOUSINE DE CONSTRUCTIONS, inscrite au RCS de Limoge sous le numéro 347 954 265, pris

    Lire la décision → Vérifier la source 68e044d074e929a9d8fd7cbc
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj19031 n° 25/00571

    TJ 19031, 3 oct. 2025, RG 25/00571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR DU 03 OCTOBRE 2025 ========== N° RG 25/00571 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C43M Minute n°40 DEMANDEUR : Monsieur [N] [M], né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 11] (TUNISIE), demeurant [Adresse 7] R

    Lire la décision → Vérifier la source 68e044d074e929a9d8fd7cb6
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj19031 n° 25/00439

    TJ 19031, 3 oct. 2025, RG 25/00439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR DU 03 OCTOBRE 2025 ========== N° RG 25/00439 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4UQ Minute n°44 DEMANDEUR : Monsieur [D] [Z], né le 01 Février 2000 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Jé

    Lire la décision → Vérifier la source 68e044ce74e929a9d8fd7c9e
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj19031 n° 25/00550

    TJ 19031, 3 oct. 2025, RG 25/00550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR DU 03 OCTOBRE 2025 ========== N° RG 25/00550 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4X5 Minute n°38 DEMANDERESSE : S.A.S. TRANSPORT RENE MADRIAS, inscrite au RCS de Brive sous le numéro 676 920 234, prise en la

    Lire la décision → Vérifier la source 68e044cd74e929a9d8fd7c63
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj19031 n° 25/00507

    TJ 19031, 3 oct. 2025, RG 25/00507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR DU 03 OCTOBRE 2025 ========== N° RG 25/00507 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4Q6 Minute n°43 DEMANDEURS : Madame [O] [I], née le 23 Janvier 1960 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] Représentée par Me S

    Lire la décision → Vérifier la source 68e044cd74e929a9d8fd7c5d
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj19031 n° 25/00443

    TJ 19031, 3 oct. 2025, RG 25/00443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR DU 03 OCTOBRE 2025 ========== N° RG 25/00443 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4SE Minute n°43 DEMANDEUR : Monsieur [U] [L], né le 06 Mai 1970 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Chri

    Lire la décision → Vérifier la source 68e044cd74e929a9d8fd7c56
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj19031 n° 25/00465

    TJ 19031, 3 oct. 2025, RG 25/00465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR DU 03 OCTOBRE 2025 ========== N° RG 25/00465 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4QZ Minute n°41 DEMANDERESSE : S.A.R.L. ARB FACADES, inscrite au RCS de Brive sosu le numéro 790 536 361, prise en la personne

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0449774e929a9d8fd79ac
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj19031 n° 25/00484

    TJ 19031, 3 oct. 2025, RG 25/00484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR DU 03 OCTOBRE 2025 ========== N° RG 25/00484 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4SM Minute n°39 DEMANDERESSES : S.C.I. ST ROCH, inscrite au RCS de Brive sous le numéro 491 313 730, prise en la personne de so

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0449674e929a9d8fd799e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19031 n° 25/00042

    TJ 19031, 2 oct. 2025, RG 25/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 OCTOBRE 2025 --------- N° RG 25/00042 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3AZ NATAF : Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services (56Z) MINUTE N° MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 02 OCTOBRE 2025 DÉCISION : CON

    Lire la décision → Vérifier la source 68def3546af9fd1f8097a40b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00089

    TJ 19031, 2 oct. 2025, RG 25/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 OCTOBRE 2025 --------- N° RG 25/00089 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4P2 NATAF : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion (30B) MINUTE N°108 MISE A DISPOSITION AU GR

    Lire la décision → Vérifier la source 68def3546af9fd1f8097a401
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj19031 n° 25/00433

    TJ 19031, 2 oct. 2025, RG 25/00433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00433 - N° Portalis DBXF-W-B7G-C4TW Minute n°66 AL/CC Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage (28A) DEMANDEURS : Monsieur [D] [Z], né le [Date naissance 8] 1957 à [Localité 27], demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 68def3516af9fd1f8097a3b1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1