Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca other ca_chambery n° 22/01857
CA Chambery, 7 oct. 2025, RG 22/01857
IRS/SL N° Minute 1C25/563 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 07 Octobre 2025 N° RG 22/01857 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDUZ Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 14 Septembre 2022 Appelant
-
ca other ca_chambery n° 22/02112
CA Chambery, 7 oct. 2025, RG 22/02112
NH/SL N° Minute [Immatriculation 2]/562 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 07 Octobre 2025 N° RG 22/02112 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HEYU Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 29 Novembre 2022 Appe
-
ca other ca_chambery n° 22/02114
CA Chambery, 7 oct. 2025, RG 22/02114
MR/SL N° Minute [Immatriculation 1]/557 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 07 Octobre 2025 N° RG 22/02114 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HEYY Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 13] en date du 21
-
ca other ca_chambery n° 22/02131
CA Chambery, 7 oct. 2025, RG 22/02131
GS/SL N° Minute [Immatriculation 4]/558 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 07 Octobre 2025 N° RG 22/02131 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HE2P Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] en date du 13
-
ca other ca_chambery n° 23/00046
CA Chambery, 7 oct. 2025, RG 23/00046
NH/SL N° Minute 1C125/561 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 07 Octobre 2025 N° RG 23/00046 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFCK Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 08 Janvier 2021
-
ca other ca_chambery n° 23/00130
CA Chambery, 7 oct. 2025, RG 23/00130
IRS/SL N° Minute 1C25/559 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 07 Octobre 2025 N° RG 23/00130 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFMC Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 06 Décembre 2022
-
ca other ca_chambery n° 24/01386
CA Chambery, 7 oct. 2025, RG 24/01386
MR/SL N° Minute [Immatriculation 7]/565 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 07 Octobre 2025 N° RG 24/01386 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSSH Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ d'[Localité 10] en date du 26 Août 2024 Appe
-
ca other ca_chambery n° 25/00585
CA Chambery, 7 oct. 2025, RG 25/00585
MR/SL N° Minute [Immatriculation 1]/566 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 07 Octobre 2025 Sur requête en interprétation N° RG 25/00585 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HWTR Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en
-
ca other ca_chambery n° 24/00035
CA Chambery, 2 oct. 2025, RG 24/00035
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00035 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HMQS S.A.R.L. [1] [Localité 1] C/ [N] [W] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 12 Décembre 2023, RG F
-
ca other ca_chambery n° 24/00286
CA Chambery, 2 oct. 2025, RG 24/00286
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00286 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNUB [H] [X] C/ S.A. [9] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBERTVILLE en date du 29 Janvier 2024, RG F 23/00012
-
ca other ca_chambery n° 24/00299
CA Chambery, 2 oct. 2025, RG 24/00299
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00299 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNVN S.A. [13] prise en la personne de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège C/ [M] [D] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes -
-
ca other ca_chambery n° 24/00319
CA Chambery, 2 oct. 2025, RG 24/00319
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00319 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNYY S.A.S.U. [1], inscrite au RCS d'ANNECY sous le numéro [N° SIREN/SIRET 1] dont le siège social se situe [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant léga
-
ca other ca_chambery n° 24/00325
CA Chambery, 2 oct. 2025, RG 24/00325
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00325 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNZF [D] [B] C/ S.A.S. [1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège Décision déférée à la Cour
-
ca other ca_chambery n° 24/00344
CA Chambery, 2 oct. 2025, RG 24/00344
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00344 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HN4X [N] [R] C/ S.A. [1] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBERTVILLE en date du 29 Janvier 2024, RG F 23/00042
-
ca other ca_chambery n° 24/01684
CA Chambery, 2 oct. 2025, RG 24/01684
CS25/284 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01684 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HT47 S.A.S. SAS 24 SAINTE CLAIRE C/ S.A.R.L. ONE PROTECTEAM Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 17 Octobre 2024
-
ca other ca_chambery n° 25/00285
CA Chambery, 2 oct. 2025, RG 25/00285
. COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 02 Octobre 2025 N° RG 25/00285 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVM4 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2019,
-
ca other ca_chambery n° 25/00286
CA Chambery, 2 oct. 2025, RG 25/00286
. COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 02 Octobre 2025 N° RG 25/00286 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVM5 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2019,
-
ca other ca_chambery n° 25/00287
CA Chambery, 2 oct. 2025, RG 25/00287
. COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 02 Octobre 2025 N° RG 25/00287 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVM6 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2019,
-
ca other ca_chambery n° 25/00288
CA Chambery, 2 oct. 2025, RG 25/00288
. COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 02 Octobre 2025 N° RG 25/00288 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVM7 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2019,
-
ca other ca_chambery n° 25/00289
CA Chambery, 2 oct. 2025, RG 25/00289
. COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 02 Octobre 2025 N° RG 25/00289 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVNA Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2019,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles