Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02669
TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 25/02669
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [K] [C] [T] Préfet de [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : à : Me David BENSADON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/02669 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JZ5 N° MINUTE : 4 JUGEMENT rend
-
ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/02669
CA Grenoble, 2 sept. 2025, RG 25/02669
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre civile section B N° Minute N° RG 25/02669 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MX7A ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE du 02 Septembre 2025 Appel d'une décision (N° RG 24/1709 24/01709) rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 4] en date d
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02669
TJ 69123, 18 juill. 2025, RG 25/02669
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Stéphanie BENOIT N°RG - JLD hospitalisation M. [F] [C] [E] né le 03/11/1992 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 18 juillet 2025 à Par, Stépahnie BENOIT, Juge au tribunal judiciaire de
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02669
TJ 69123, 14 juill. 2025, RG 25/02669
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/02669 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3APK ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 14 juillet 2025 à Heures, Nous, Vanessa LEPEU, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assist
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02669
TJ 77284, 9 juill. 2025, RG 25/02669
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02669 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Juillet 202
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02669
TJ 62160, 25 juin 2025, RG 25/02669
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/950 Appel des causes le 25 Juin 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02669 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76ILK Nous,
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/02669
TJ 83050, 11 juin 2025, RG 25/02669
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/02669 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KTQ6 MINUTE n° : 2025/ 371 DATE : 11 Juin 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMA
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02669
CA Paris, 15 mai 2025, RG 25/02669
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02669 - N° Portalis 35L
-
ca other ca_lyon n° 25/02669
CA Lyon, 5 avr. 2025, RG 25/02669
N° RG 25/02669 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJBN Nom du ressortissant : [T] [B] [B] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Carole BATAILLARD, cons
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles