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max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2551 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/00950

    TJ 06069, 8 oct. 2025, RG 24/00950

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me ZAKRAOUI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 08 Octobre 2025 DÉCISION N° 2025/360 N° RG 24/00950 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PRT2 DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b273ea43407b9fb9bc0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 24/05087

    TJ 06069, 8 oct. 2025, RG 24/05087

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [F] [U] + 2 grosses [X] [B] + 1 exp Me Gervais GOBILLOT + 1 grosse Me Alexandre GASPOZ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 08 Octobre 2025 DÉCISION N° : 25/00251 N° RG 24/05087 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4d2033cf481c39a26c1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00482

    TJ 06069, 6 oct. 2025, RG 25/00482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00482 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QOPU Madame [B] [L] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 06 Octobre 2025, Minute n° 25/497 Devant nous, Elise RAYNAUD magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 68e42fb8681ed727f2a63b32
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00486

    TJ 06069, 6 oct. 2025, RG 25/00486

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00486 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QOR6 Madame [U] [O] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 06 Octobre 2025, Minute n° 25/499 Devant nous, Elise RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 68e42fb3681ed727f2a63ad0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00488

    TJ 06069, 6 oct. 2025, RG 25/00488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00488 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QOS4 Madame [T] [D] NEE [X] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 06 Octobre 2025, Minute n° 25/501 Devant nous, Elise RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DI

    Lire la décision → Vérifier la source 68e42fb2681ed727f2a63ab7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 23/04124

    TJ 06069, 6 oct. 2025, RG 23/04124

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me MOONS 1 EXP Me LASSAU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 DÉCISION N° 25/355 N° RG 23/04124 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PKNQ D

    Lire la décision → Vérifier la source 68e42fb1681ed727f2a63aac
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00485

    TJ 06069, 6 oct. 2025, RG 25/00485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00485 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QOR4 Monsieur [U] [T] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 06 Octobre 2025, Minute n° 25/498 Devant nous, Elise RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, g

    Lire la décision → Vérifier la source 68e42fb1681ed727f2a63aa5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00481

    TJ 06069, 6 oct. 2025, RG 25/00481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00481 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QOPS Monsieur [P] [O] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 06 Octobre 2025, Minute n° 25/496 Devant nous, Elise RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 68e42fb1681ed727f2a63a9f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 23/02997

    TJ 06069, 3 oct. 2025, RG 23/02997

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me GHIGO 1 EXP Me AMSELLEM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 03 Octobre 2025 DÉCISION N° 25/354 N° RG 23/02997 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PINK

    Lire la décision → Vérifier la source 68f15e7c88dcb0e97e91df54
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/03418

    TJ 06069, 3 oct. 2025, RG 24/03418

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [S] [H], 2 grosses [E] [H], 2 gorsses [A] [H] + 2 exp [M] [Z], 2 exp [T] [J] + 1 grosse Me [R] [X] + 1 exp Me [O] [N] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 03 Octobre 2025 DÉCISION N° : 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4ff033cf481c39a3515
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/02811

    TJ 06069, 3 oct. 2025, RG 24/02811

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses S.A.R.L. EURO PLOMBERIE PISCINES + 2 exp S.C. OCTAVE + 1 grosse Me [W] [F] + 1 exp SELARL PCA-ALISTER + 1exp SELARL Act'Riviera AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 03 Octobre 2025 DÉCISIO

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4fa033cf481c39a33a8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/05119

    TJ 06069, 3 oct. 2025, RG 24/05119

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp S.A.S. MAREVA + 2 grosses S.A.R.L. HOTEL LE PONTEIL + 1 exp SELARL G.L.I. + 1 grosse Me [V] [O] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 03 Octobre 2025 DÉCISION N° : 25/00246 N° RG 24/05119 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68e42fb3681ed727f2a63ad6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/01694

    TJ 06069, 3 oct. 2025, RG 24/01694

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp S.C.I. FLAMINGO + 2 grosses [V] [J] + 1 exp Me Laura FRITSCH + 1 grosse la SELARL DRAILLARD MICHEL + 1 exp SCP Eric Nicolas - Guillaume Deltel AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 03 Octobre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68e42fb0681ed727f2a63a99
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 25/00484

    TJ 06069, 3 oct. 2025, RG 25/00484

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINLEVEE D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG 25/00484 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QOR3 Monsieur [T] [C] Le 3 octobre 2025 à 13H00 Minute n°2025/494 Nous, Laura GERAUDIE, magistr

    Lire la décision → Vérifier la source 68e03b3874e929a9d8fcdc13
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/03755

    TJ 06069, 3 oct. 2025, RG 24/03755

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [T] [G] + 2 exp S.A.S. TM&G [Z] FINANCES + 1 exp et 1 grosse Me [I] [F] + 1 exp et 1grosse + 1exp AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 03 Octobre 2025 DÉCISION N° : 25/00240 N° RG 24/03755 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68e03b3874e929a9d8fcdc0d
  • tj Réouverture des débats tj06069 n° 24/04298

    TJ 06069, 3 oct. 2025, RG 24/04298

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [X] [L] épouse [K] + 2 exp [Z] [K], 2 exp S.C.P. LALEURE NONCLERCQ- REGINA ET CHEVALIER + 1 exp SELARL MSR AVOCATS + 1 exp SELAS CABINET MARINO + 1 exp Me [Y] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT d

    Lire la décision → Vérifier la source 68e03b3874e929a9d8fcdc00
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00480

    TJ 06069, 3 oct. 2025, RG 25/00480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00480 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QONP Madame [F] [X] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 03 Octobre 2025, Minute n° 25/493 Devant nous,Madame GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Emilie ZUNINO, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 68e03b3374e929a9d8fcdb80
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/03674

    TJ 06069, 3 oct. 2025, RG 24/03674

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp Association DOMICILE CONFORT + 2 grosses Société AG2R AGIRC ARRCO + 1 exp Me [V] + 1 grosse Me [Localité 6] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 03 Octobre 2025 DÉCISION N° : 25/00242 N° RG 24/

    Lire la décision → Vérifier la source 68e03b3274e929a9d8fcdb5b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/00086

    TJ 06069, 2 oct. 2025, RG 25/00086

    1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me CARA + 1 CCC Me GAMBINI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2025 S.D.C. [Localité 8] D’OR c/ [P] [K] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00086 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 68e581470e2901d10fa5aa2e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 24/01764

    TJ 06069, 2 oct. 2025, RG 24/01764

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me CARLES + 1 CCC à Me VOISIN-MONCHO + 1 CCC à Me LOYER + 1 CCC à Me [C] + 1 CCC à Me BANERE + 1 CCC à Me DI MAURO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2025 Commun

    Lire la décision → Vérifier la source 68e581460e2901d10fa5aa1e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1