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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2487 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj51108 n° 24/02982

    TJ 51108, 8 oct. 2025, RG 24/02982

    CJ / AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre de la famille - 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 08 octobre 2025 N° RG 24/02982 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ERNA Art. 1107 CPC - Demande

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b9f3ea43407b9fbc5d2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj51108 n° 24/02599

    TJ 51108, 8 oct. 2025, RG 24/02599

    CJ / AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre de la famille - 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 08 octobre 2025 N° RG 24/02599 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ERMH Art. 1107 CPC - Demande

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b993ea43407b9fbc421
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj51108 n° 23/02948

    TJ 51108, 8 oct. 2025, RG 23/02948

    CJ / AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre de la famille - 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 08 octobre 2025 N° RG 23/02948 - N° Portalis DBY7-W-B7H-EI37 Art. 1107 CPC - Demande

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b8f3ea43407b9fbc00f
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj51108 n° 25/00773

    TJ 51108, 8 oct. 2025, RG 25/00773

    CJ / AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre de la famille - 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 08 octobre 2025 N° RG 25/00773 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EURP Art. 1107 CPC - Demande

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b8b3ea43407b9fbbda2
  • tj Prononce le divorce accepté tj51108 n° 24/02266

    TJ 51108, 8 oct. 2025, RG 24/02266

    CJ / AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre de la famille - 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 08 octobre 2025 N° RG 24/02266 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EQKV Art. 1107 CPC - Demande

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b8a3ea43407b9fbbd2a
  • tj Prononce le divorce accepté tj51108 n° 25/00736

    TJ 51108, 8 oct. 2025, RG 25/00736

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre de la famille - 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 08 octobre 2025 N° RG 25/00736 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EVKW Art. 1107 CPC - Demande en di

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b793ea43407b9fbb783
  • tj Prononce le divorce pour faute tj51108 n° 24/02869

    TJ 51108, 8 oct. 2025, RG 24/02869

    CJ / AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre de la famille - 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 08 octobre 2025 N° RG 24/02869 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ESFJ Art. 1107 CPC - Demande

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b683ea43407b9fbb214
  • tj Prononce le divorce accepté tj51108 n° 24/01329

    TJ 51108, 8 oct. 2025, RG 24/01329

    CJ / AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre de la famille - 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 08 octobre 2025 N° RG 24/01329 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EOFU Art. 1107 CPC - Demande

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b553ea43407b9fbac08
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj51108 n° 24/01219

    TJ 51108, 8 oct. 2025, RG 24/01219

    CJ / AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre de la famille - 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 08 octobre 2025 N° RG 24/01219 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EOM3 Art. 1107 CPC - Demande

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b4b3ea43407b9fba80a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj51108 n° 24/03382

    TJ 51108, 8 oct. 2025, RG 24/03382

    CJ / AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre de la famille - 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 08 octobre 2025 N° RG 24/03382 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ETLX Art. 1107 CPC - Demande

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b303ea43407b9fb9e8b
  • tj Vente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj51108 n° 25/00020

    TJ 51108, 7 oct. 2025, RG 25/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT du 07 Octobre 2025 Audience d’adjudication sur liquidation judiciaire AFFAIRE N° RG 25/00020 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EZEL A l'audience publique des Saisies Immobilières du Tribunal judiciaire de CHALONS EN CHAMPAGNE, Tenue le 07 Octobr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2bc2be97b8c18299874ce
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj51108 n° 22/01520

    TJ 51108, 7 oct. 2025, RG 22/01520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Du : 07 octobre 2025 RG N° : N° RG 22/01520 - N° Portalis DBY7-W-B7G-D7BZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RADIATION DEMANDERESSE : Madame [B] [O] [Adresse 2] 51240 SAINT JEAN SUR MOIVRE, rep/assistant : Maître Sylvain JACQUIN

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b7f3ea43407b9fbb996
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj51108 n° 24/00021

    TJ 51108, 7 oct. 2025, RG 24/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT Du 07 Octobre 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00021 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EUGW À LA REQUÊTE DE S.A. BANQUE CIC EST [Adresse 2] Représenté par la SCP MCM & ASSOCIÉS, avocats au barreau de REIMS, avocats plaidant, et Me Corinne SOLY, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 68e58cfd0e2901d10fa64ac6
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj51108 n° 25/00006

    TJ 51108, 7 oct. 2025, RG 25/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT d’ORIENTATION Du 07 Octobre 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00006 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EVMU ENTRE : S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE CREDIT FONCIER DE FRANCE, SA au capital de 1331400718 €, dont le siège est

    Lire la décision → Vérifier la source 68e58cfd0e2901d10fa64ac0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/00025

    TJ 51108, 7 oct. 2025, RG 25/00025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 N° RG 25/00025 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2FO ENTRE : Société CREDIT FONCIER DE FRANCE, RCS [Localité 6] n° 542 029 848 [Adresse 1] représentée par la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU, avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 68e58cfa0e2901d10fa64a68
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj51108 n° 25/02404

    TJ 51108, 24 sept. 2025, RG 25/02404

    Affaire n°RG 25/02404 - n° Portalis DBY7-W-B7J-EZZR Jugement du 24 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE J U G E M E N T EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE En l’audience de la Chambre du Conseil du Tribunal judiciaire de CHALONS EN CHAMPAGNE, tenue le VINGT QUATRE SEPTE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6b0a5f444f3ad06a6c504
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 25/00006

    TJ 51108, 24 sept. 2025, RG 25/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DECISION DU : 24 Septembre 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00006 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ET7I Jugement Rendu le 24 Septembre 2025 S.C.I. DU PATIO C/ S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) ENTRE : S.C.I. DU PATIO [Adresse 1] [Localité 3] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 68f01968c07170de10e75a53
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 25/01107

    TJ 51108, 24 sept. 2025, RG 25/01107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DECISION DU : 24 Septembre 2025 AFFAIRE : N° RG 25/01107 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EVZZ Jugement Rendu le 24 Septembre 2025 S.C.I. DU PATIO C/ S.A. CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT ENTRE : S.C.I. DU PATIO [Adresse 1] [Localité 3] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 68f01960c07170de10e75934
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 23/01179

    TJ 51108, 24 sept. 2025, RG 23/01179

    PP/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 24 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/01179 - N° Portalis DBY7-W-B7H-EFQ5 [X] [T] C/ [I] [F] ENTRE : Monsieur [X] [T] 63 rue Georges Boussinesq 51100 REIMS représenté par Me Jean-François MONVOISIN, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5bb26876d446c8f4b8ad2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 24/02447

    TJ 51108, 24 sept. 2025, RG 24/02447

    PP/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 24 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/02447 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EQ6X S.C.A. CERESIA C/ G.A.E.C. [I] ENTRE : S.C.A. CERESIA 16 boulevard Val de Vesle 51100 REIMS représentée par Me Jonathan PROTTE, a

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5bb24876d446c8f4b8ab9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1