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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/02687

    TJ 06069, 8 oct. 2025, RG 25/02687

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me GAMBINI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 08 Octobre 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 25/02687 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QHLA DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9758b3ea43407b912992c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/02687

    TJ 31555, 7 oct. 2025, RG 25/02687

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] SITE CAMILLE PUJOL [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] JCP FOND N° RG 25/02687 N° Portalis DBX4-W-B7J-UMJK N° B 25/1882 DÉSISTEMENT DU : 07 Octobre 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A : toutes les parties DECISION DE DÉSISTEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68f013c2c07170de10e70ff2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02687

    TJ 91228, 30 sept. 2025, RG 25/02687

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 6] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 30/09/2025 N° RG 25/02687 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHVA MINUTE N° NAC : 14K OORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A L

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd7dbc548223b2c7abe09f
  • ca other ca_rouen n° 25/02687

    CA Rouen, 19 juill. 2025, RG 25/02687

    N° RG 25/02687 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAUJ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2025 Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour

    Lire la décision → Vérifier la source 687f1b12367fac10b162e5a1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02687

    TJ 69123, 15 juill. 2025, RG 25/02687

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02687 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AQJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 15 juillet 2025 à Nous, Justine AUBRIOT, Vice-Présidente au tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 68769adde74401da7f3575be
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02687

    TJ 77284, 11 juill. 2025, RG 25/02687

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02687 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Juillet 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 687559c2945766170e36f2be
  • ca other ca_paris n° 25/02687

    CA Paris, 16 mai 2025, RG 25/02687

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 mai 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02687 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 682818186e827b2c65f43c73

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1