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max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2592 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01518

    TJ 57463, 9 oct. 2025, RG 24/01518

    Minute n° 25/806 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/01518 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KXYP JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [M] [C], né le 19 Mars 1989 , demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Pascale FAVIER de la SCP GOB

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b693ea43407b9fbb266
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00081

    TJ 57463, 9 oct. 2025, RG 25/00081

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00081 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFZD Minute JCP n° 411 /2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b643ea43407b9fbb0df
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00024

    TJ 57463, 9 oct. 2025, RG 25/00024

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00024 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEBM Minute JCP n° 408/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Etablissement public MOSELIS dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b503ea43407b9fba9ee
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00273

    TJ 57463, 9 oct. 2025, RG 25/00273

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00273 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLLU Minute JCP n° 425/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b4f3ea43407b9fba98c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/01378

    TJ 57463, 9 oct. 2025, RG 23/01378

    Minute n° 25/805 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/01378 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KBYE JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [V] [Y], né le 04 Avril 1975 à [Localité 4] (GUYANE), demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Pierre

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b4b3ea43407b9fba7e5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00235

    TJ 57463, 9 oct. 2025, RG 25/00235

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00235 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJ7B Minute JCP n° 421/2025 PARTIE DEMANDERESSE : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b4a3ea43407b9fba7d9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00069

    TJ 57463, 9 oct. 2025, RG 25/00069

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00069 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFVY Minute JCP n° 409/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 5] dont le siège social est sis [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b483ea43407b9fba6e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00091

    TJ 57463, 9 oct. 2025, RG 25/00091

    /4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] - [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00091 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LF6G Minute JCP n° 413/2025 PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.C.I. ROZANE, dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b383ea43407b9fba188
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00271

    TJ 57463, 9 oct. 2025, RG 25/00271

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00271 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLLL Minute JCP n° 424/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE GRAND EST dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b373ea43407b9fba156
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00092

    TJ 57463, 9 oct. 2025, RG 25/00092

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00092 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LF6V Minute JCP n° 414/2025 PARTISE DEMANDERESSES : Madame [U] [S] [P] épouse [T] demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b363ea43407b9fba10d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00231

    TJ 57463, 9 oct. 2025, RG 25/00231

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00231 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJ6Z Minute JCP n° 418/2025 PARTIE DEMANDERESSE : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b313ea43407b9fb9f24
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00023

    TJ 57463, 9 oct. 2025, RG 25/00023

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00023 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-[F] Minute JCP n° 407 /2025 PARTIE DEMANDERESSE : Etablissement public MOSELIS dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b2b3ea43407b9fb9cec
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00233

    TJ 57463, 9 oct. 2025, RG 25/00233

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00233 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJ64 Minute JCP n° 419/2025 PARTIE DEMANDERESSE : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE METZ HA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b273ea43407b9fb9bc6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/01317

    TJ 57463, 8 oct. 2025, RG 22/01317

    Minute n°2025/800 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG :22/01317 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JRI7 JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Madame [Z] [H] [O] née [E] née le 03 Septembre 1954 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] S.C.E.A DES HAUTES LIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6a0b4f444f3ad06a5dc63
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 20/01750

    TJ 57463, 8 oct. 2025, RG 20/01750

    Minute n° 2025/801 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 20/01750 N° Portalis DBZJ-W-B7E-ISWU JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : S.A. APIB, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représen

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ac3ee97b8c18299766a2
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 22/01550

    TJ 57463, 8 oct. 2025, RG 22/01550

    Minute n°2025/799 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/01550 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JSAP JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : S.A.R.L. IMMOBILIERE [Localité 16], dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son repr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ac35e97b8c18299765b0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01005

    TJ 57463, 8 oct. 2025, RG 24/01005

    Minute n°2025/798 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ N° de RG : 24/01005 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KU26 JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Madame [M] [S] née [Y], née le 30 Mars 1979 à [Localité 15], demeurant [Adresse 1] - [Localité 12] Monsieur [Z] [C], né le 26 Novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00974c07170de10e6644d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00639

    TJ 57463, 8 oct. 2025, RG 24/00639

    Minute: 2025/797 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/00639 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KSTL JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [N] [H], né le 01 Septembre 1953 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître David MARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeb7d222996ce54483ffb2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/01739

    TJ 57463, 8 oct. 2025, RG 22/01739

    Minute n°2025/795 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/01739 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JUJO JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : S.A.S.U. ENTRAIDE EMPLOI INDUSTRIE ENVIRONNEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la person

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeb7ce22996ce54483ff3c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00805

    TJ 57463, 8 oct. 2025, RG 23/00805

    Minute n°2025/796 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/00805 N° Portalis DBZJ-W-B7H-J6DG JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [O] [D] , né le 03 Mai 1979 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Christophe MARTIN-LAVIOLETTE de la SARL MARTIN-LAVI

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeb7cb22996ce54483fee5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1