Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/02863
CA Versailles, 9 oct. 2025, RG 24/02863
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A Chambre civile 1-3 ARRET N° PAR DEFAUT DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 24/02863 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQNV AFFAIRE : S.A. MAAF ASSURANCES C/ [M] [B] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 29 Avril 2
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/07548
CA Versailles, 9 oct. 2025, RG 24/07548
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-1 Minute n° N° RG 24/07548 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W43J AFFAIRE : [X] C/ S.A. ISO SET, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par Marina IGELMAN, conseillère de la mise en état, avons rendu l'ordonn
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ca other ca_versailles n° 25/03549
CA Versailles, 9 oct. 2025, RG 25/03549
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/03549 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHVL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Juin 2025 Date de saisine : 06 Juin 2025 Nature de l'affaire : Baux d'habitation - Demande
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/04015
CA Versailles, 9 oct. 2025, RG 25/04015
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/04015 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJDF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Juin 2025 Date de saisine : 03 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande en garantie des v
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ca other ca_versailles n° 25/04287
CA Versailles, 9 oct. 2025, RG 25/04287
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/04287 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKBI Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 09 Octobre 2025 Nous, Cyril ROTH, magistrat ch
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ca other ca_versailles n° 25/05925
CA Versailles, 9 oct. 2025, RG 25/05925
COUR D'APPEL DE [Localité 11] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/05925 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOPF ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [M] [J]
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ca other ca_versailles n° 25/05927
CA Versailles, 9 oct. 2025, RG 25/05927
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/05927 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOPI ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [F] [U]
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ca other ca_versailles n° 25/06017
CA Versailles, 9 oct. 2025, RG 25/06017
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/06017 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOWV Du 09 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE LE NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Agnès PACC
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ca other ca_versailles n° 25/06024
CA Versailles, 9 oct. 2025, RG 25/06024
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/06024 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOXK Du 09 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE LE NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Agnès PACC
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ca other ca_versailles n° 22/02626
CA Versailles, 9 oct. 2025, RG 22/02626
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 22/02626 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VMHU AFFAIRE : S.A. [5] VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE [7] C/ [21] Décision déférée à
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ca other ca_versailles n° 22/02782
CA Versailles, 9 oct. 2025, RG 22/02782
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 22/02782 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNKE AFFAIRE : [T] [X] épouse [J] C/ S.A.R.L. [12] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Jui
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ca other ca_versailles n° 22/03002
CA Versailles, 9 oct. 2025, RG 22/03002
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 9 OCTOBRE 2025 N° RG 22/03002 N° Portalis DBV3-V-B7G-VOJ2 AFFAIRE : [Z] [S] C/ S.A.S. DXC TECHNOLOGY FRANCE anciennement dénommée CSC COMPUTER SCIENCES FRANCE Décis
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ca other ca_versailles n° 22/03459
CA Versailles, 9 oct. 2025, RG 22/03459
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 9 OCTOBRE 2025 N° RG 22/03459 N° Portalis DBV3-V-B7G-VQXF AFFAIRE : Société PSADEX anciennement dénommée SKY MEDICAL FRANCE C/ [C] [T] Décision déférée à la cour : Ju
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ca other ca_versailles n° 23/00101
CA Versailles, 9 oct. 2025, RG 23/00101
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80K Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 9 OCTOBRE 2025 N° RG 23/00101 N°Portalis DBV3-V-B7H-VTUE AFFAIRE : [T] [D] C/ S.E.L.A.R.L. ML CONSEILS UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 8] Décision déférée à l
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ca other ca_versailles n° 23/00928
CA Versailles, 9 oct. 2025, RG 23/00928
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 9 OCTOBRE 2025 N° RG 23/00928 N° Portalis DBV3-V-B7H-VY6K AFFAIRE : [Y] [V] C/ S.A. ENGIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 8 mars 2023 par le Conseil de Pru
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ca other ca_versailles n° 23/01045
CA Versailles, 9 oct. 2025, RG 23/01045
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 9 OCTOBRE 2025 N° RG 23/01045 N° Portalis DBV3-V-B7H-VZUX AFFAIRE : [I] [S] C/ S.A.S.U. YOKOGAWA FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 5 avril 2023 pa
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ca other ca_versailles n° 23/02044
CA Versailles, 9 oct. 2025, RG 23/02044
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Pauline DURIGON, conseillère , ASSISTÉE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -------
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ca other ca_versailles n° 23/02595
CA Versailles, 9 oct. 2025, RG 23/02595
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89G Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 23/02595 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCVJ AFFAIRE : [V] [F] C/ [17] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Août 2023 par le pôle social
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ca other ca_versailles n° 23/02598
CA Versailles, 9 oct. 2025, RG 23/02598
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89G Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 23/02598 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCVP AFFAIRE : [Y] [L] C/ [14] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Août 2023 par le pôle social du
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ca other ca_versailles n° 23/02602
CA Versailles, 9 oct. 2025, RG 23/02602
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89G Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 23/02602 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCV2 AFFAIRE : [V] [M] C/ [16] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Août 2023 par le pôle social
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