Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/00087
CA Montpellier, 9 oct. 2025, RG 25/00087
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00087 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZB3 - Minute n° 25/76 O R D O N N A N C E ASSIGNATION A JOUR FIXE Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre déléguée par le premier président de la cour d'appel de Montpellier, Vu la requête présentée le 04
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 22/05473
CA Montpellier, 8 oct. 2025, RG 22/05473
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/05473 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PS6G Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 22/05818
CA Montpellier, 8 oct. 2025, RG 22/05818
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/05818 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTUL Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_montpellier n° 22/05835
CA Montpellier, 8 oct. 2025, RG 22/05835
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/05835 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTVX Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca other ca_montpellier n° 22/05846
CA Montpellier, 8 oct. 2025, RG 22/05846
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/05846 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTWN Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca other ca_montpellier n° 22/05869
CA Montpellier, 8 oct. 2025, RG 22/05869
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/05869 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTX6 Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_montpellier n° 23/01832
CA Montpellier, 8 oct. 2025, RG 23/01832
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01832 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PY5U Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 23/01849
CA Montpellier, 8 oct. 2025, RG 23/01849
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01849 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PY66 Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 23/01854
CA Montpellier, 8 oct. 2025, RG 23/01854
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01854 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PY7I Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 23/01862
CA Montpellier, 8 oct. 2025, RG 23/01862
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01862 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PY7Y Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 23/01885
CA Montpellier, 8 oct. 2025, RG 23/01885
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01885 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZBG Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 23/01886
CA Montpellier, 8 oct. 2025, RG 23/01886
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01886 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZBI Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 23/01964
CA Montpellier, 8 oct. 2025, RG 23/01964
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01964 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZFX Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_montpellier n° 23/01968
CA Montpellier, 8 oct. 2025, RG 23/01968
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01968 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZF7 Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 23/01979
CA Montpellier, 8 oct. 2025, RG 23/01979
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01979 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZGV Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 23/01983
CA Montpellier, 8 oct. 2025, RG 23/01983
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01983 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZG7 Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_montpellier n° 23/01985
CA Montpellier, 8 oct. 2025, RG 23/01985
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01985 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZHD Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 23/01986
CA Montpellier, 8 oct. 2025, RG 23/01986
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01986 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZHF Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 23/01987
CA Montpellier, 8 oct. 2025, RG 23/01987
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01987 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZHH Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 23/01988
CA Montpellier, 8 oct. 2025, RG 23/01988
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01988 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZHJ Décision déférée à la Cour :
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