Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/06322
CA Montpellier, 9 oct. 2025, RG 24/06322
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06322 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPQB Décision déférée à la Cour : O
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ca other ca_montpellier n° 24/06398
CA Montpellier, 9 oct. 2025, RG 24/06398
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06398 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPVQ Décision déférée à la Cour : O
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ca other ca_montpellier n° 24/06429
CA Montpellier, 9 oct. 2025, RG 24/06429
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06429 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPXV Décision déférée à la Cour : O
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ca other ca_montpellier n° 24/06458
CA Montpellier, 9 oct. 2025, RG 24/06458
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 9 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06458 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPZS Décision déférée à la Cour : Or
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ca other ca_montpellier n° 24/06462
CA Montpellier, 9 oct. 2025, RG 24/06462
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06462 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPZ2 Décision déférée à la Cour : O
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ca other ca_montpellier n° 24/06476
CA Montpellier, 9 oct. 2025, RG 24/06476
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU9 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06476 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QP2W Décision déférée à la Cour : Ordonna
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ca other ca_montpellier n° 24/06505
CA Montpellier, 9 oct. 2025, RG 24/06505
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06505 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QP4S Décision déférée à la Cour : O
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ca other ca_montpellier n° 25/00085
CA Montpellier, 9 oct. 2025, RG 25/00085
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00085 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQEB Décision déférée à la Cour
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ca other ca_montpellier n° 25/00133
CA Montpellier, 9 oct. 2025, RG 25/00133
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00133 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQG4 Décision déférée à la
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ca other ca_montpellier n° 25/00242
CA Montpellier, 9 oct. 2025, RG 25/00242
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00242 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQNV Décision déférée à la
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ca other ca_montpellier n° 25/00345
CA Montpellier, 9 oct. 2025, RG 25/00345
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00345 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQUD (jonction avec le n° RG 25/3
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ca other ca_montpellier n° 25/00564
CA Montpellier, 9 oct. 2025, RG 25/00564
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00564 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRBT Décision déférée à la Cour : O
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00616
CA Montpellier, 9 oct. 2025, RG 25/00616
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00616 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRFG Décision déférée à la Cour : O
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ca other ca_montpellier n° 25/00675
CA Montpellier, 9 oct. 2025, RG 25/00675
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00675 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRJB Décision déférée à la Cour : Ord
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ca other ca_montpellier n° 25/00723
CA Montpellier, 9 oct. 2025, RG 25/00723
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00723 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRMB Décision déférée à la Cour : O
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ca other ca_montpellier n° 25/00808
CA Montpellier, 9 oct. 2025, RG 25/00808
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00808 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRRR Décision déférée à la Cour : O
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ca other ca_montpellier n° 25/01670
CA Montpellier, 9 oct. 2025, RG 25/01670
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARR'T DU 09OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01670 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTJD Requête en
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ca other ca_montpellier n° 25/01673
CA Montpellier, 9 oct. 2025, RG 25/01673
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 9 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01673 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTJH Décision déférée à la Cour : Or
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ca other ca_montpellier n° 25/02172
CA Montpellier, 9 oct. 2025, RG 25/02172
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/02172 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUJD - ORDONNANCE N°2025-72 APPELANTE : Mme [U] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Nathalie CANCEL BONNAURE, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéfici
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ca other ca_montpellier n° 25/02381
CA Montpellier, 9 oct. 2025, RG 25/02381
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 Statuant sur saisine en rectification d'erreur matérielle N° RG 25/02381 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QU
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